Les titres-restaurant bénéficient de règles particulières et sont considérés comme un avantage en nature. Quelle règle l'employeur doit-il appliquer lorsque le salarié est en congé payé ?
Aussi, afin de soutenir le secteur de la restauration, le plafond d'utilisation quotidien des tickets restaurants est doublé : ils passent de 19€ à 38€.
Les titres-restaurant ne sont pas une obligation pour l’employeur, qui peut choisir de mettre à disposition de ses salariés une cantine d’entreprise, ou plus simplement de verser une prime de déjeuner. Ils sont en partie financés par l’entreprise, entre 50% et 60% de leur montant.
Il peut prendre différentes formes :
- Le chéquier est sa forme la plus commune et contient des tickets papier. Il est distribué habituellement 1 fois par mois.
- Une application pour smartphone.
- Une carte à puce qui s’utilise sur les terminaux de cartes bancaires.
Le titre-restaurant existe en version dématérialisée depuis avril 2014. En 2019, 75% des titres émis le sont encore en version papier.
Le ticket restaurant est destiné à tous les salariés de l’entreprise, ce qui inclut les salariés à temps partiel, les stagiaires et les intérimaires. Il permet à l’employeur de prendre à sa charge une partie du coût du repas des salariés les jours où ils travaillent. 1 titre est attribué à 1 salarié pour 1 jour travaillé (avec un repas compris dans l’horaire de travail journalier).
Pendant leur période de congés payés, les salariés ne peuvent pas prétendre aux titres-restaurant. L'employeur est donc en droit de suspendre la distribution sur les journées de congés.
Si c’est le cas pour les congés payés, il en va de même pour les RTT ou en cas d'arrêt maladie : l’employeur décompte ces journées du nombre de tickets restaurant distribués.
Pour faciliter le calcul des titres-restaurant en fonction des congés payés, le plus simple est de distribuer en début de mois les tickets du mois précédent.
Cas pratique :
- Victoria travaille à plein temps
- Au mois d’août 2019, son contrat couvre donc 22 jours de travail
- Victoria a pris une semaine de vacances, soit 5 jours de congés payés
- Le 15 août est un jour férié
- Le calcul est le suivant : 22 jours travaillés moins 5 congés payés moins 1 jour férié
- 22 – 5 –1 = 16
- L’employeur distribue donc 16 titres-restaurant à Victoria pour le mois d’août
Pour l’Urssaf, le salarié en situation de télétravail doit disposer des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, et a donc bien droit à un titre-restaurant. Ce droit est conditionné au fait que la journée de travail s’articule bien autour d’une pause repas.
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