Les titres-restaurant, (souvent appelés tickets restaurant), permettent à l’employeur de prendre à sa charge une partie du coût de la restauration d’un salarié pour une journée de travail. Le salarié contribue également au titre, qu’il peut utiliser auprès d’un commerçant ou d’un restaurateur. Très utilisé en France et fortement apprécié des salariés, le titre-restaurant a récemment fété ses 50 ans. Côté employeur, comment se passe le financement ? Quelles sont les possibilités d’exonération ? Est-ce obligatoire pour tous les salariés de l’entreprise ? Réponses en 4 points.
Aussi, afin de soutenir le secteur de la restauration, le plafond d'utilisation quotidien des tickets restaurants est doublé : ils passent de 19€ à 38€.
Le titre-restaurant est-il obligatoire ?
Non, l'employeur n’a aucune obligation de proposer des tickets-restaurant à ses salariés. Il peut décider de mettre en place une cantine, ou bien de verser une prime de déjeuner.
Par contre, à partir de 25 salariés, l’employeur est obligé de mettre à disposition un lieu de restauration pour ses collaborateurs, avec la possibilité de conserver et réchauffer les aliments.
Lorsque le titre-restaurant est en place dans l’entreprise, il peut prendre plusieurs formes :
- Des tickets au format papier, proposés sous la forme d’un carnet de chèques.
- Une carte à puce qui s’utilise comme une carte bancaire.
- Une application mobile, proposée par certains émetteurs de titres-restaurant.
Un salarié n’est pas obligé d’accepter les titres-restaurant, sauf si la convention collective l’impose.
💡 Pour en savoir plus : La dématérialisation des titres-restaurant en 10 points.
Qui a droit aux “tickets resto” ?
Toutes les personnes qui ont un contrat de travail dans l’entreprise peuvent en bénéficier. Les intérimaires et les stagiaires y ont droit au même titre que tout le personnel salarié. Attention, les mandataires sociaux de l’entreprise ne peuvent pas en bénéficier s’ils n’ont pas un contrat de travail.
Le salarié qui reçoit un ticket restaurant est sensé en être le seul et unique bénéficiaire. Il ne peut les céder ou les vendre. Seul un remboursement peut être effectué en cas de rupture du contrat de travail.
Au niveau du calcul, rien de plus simple : 1 ticket pour 1 jour travaillé.
Ticket restaurant périmés : que faire ?
Les titres-restaurant dont la date est dépassée ne sont pas forcément perdus pour le salarié, et ce dernier peut solliciter l’employeur pour les faire renouveler :
- Le salarié doit rendre les titres-restaurant non utilisés,
- dans les 15 jours suivant la fin de période de validité des titres,
- et en échange d’un nombre identique (et du même montant) de tickets valides pour l’année en cours.
C’est l’employeur qui décide du montant des titres-restaurant. Ce montant est appelé “valeur libératoire”, il s’agit de la valeur faciale qui sera imprimée sur le ticket.
Le financement des titres par l’employeur est soumis à certaines obligations :
- Une prise en charge entre 50% et 60% de la valeur du titre.
- Passer par une société privée pour l’émission des titres. En 2019, 6 organismes proposent des titres-restaurant en version papier ou dématérialisée.
- Le règlement des titres doit être effectué au plus tard au moment de la livraison.
Le montant des titres-restaurant est laissé libre à l’employeur, mais l’utilisation est limitée à 19 euros par jour et par personne.
Au niveau de l’exonération des tickets restaurant en 2019, la contribution patronale est exonérée de cotisation de sécurité sociale dans la limite de 5,52 euros par ticket. Si la part de l’employeur dépasse ce montant, l’excédent devra être intégré aux cotisations sociales de l’entreprise.
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