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  • Actu RH
  • 17/02/2020

Ticket restaurant périmé : que doit faire l’entreprise ?

Trouvés au fond d'un sac ou dans la poche d'un jean, certains de vos collègues ont mis la main sur des titres-restaurant de l'année dernière... Ça change des plus gourmands qui viennent demander dès le 20 du mois à quelle date ils vont être distribués. D'habitude, vous savez comment ça marche. Mais devant ce petit tas de tickets défraîchis, que doit faire l'entreprise ?

Quelle est la validité d’un titre-restaurant ? 

Les tickets restaurant sont valides pour l’année en cours au moment de leur distribution. Leur utilisation est généralement autorisée durant le mois de janvier suivant la fin d’année civile, parfois jusqu’à deux mois. 

La date limite de validité est précisée sur le ticket (habituellement à son verso). Lorsque cette date se rapproche, deux options sont possibles. 

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Echanger les titres-restaurant d’un salarié 

La fin du mois de février approche, et les salariés peuvent se tourner vers l’employeur pour demander un échange des tickets de l’année dernière. Ce dernier doit les accepter jusqu’à 15 jours après leur date d’expiration et se charge de les faire renouveler. Pour cela, l’entreprise dispose d’un délai supplémentaire - jusqu’à la fin du mois de mars - pour les renvoyer et demander un échange gratuit.   

Donner des titres-restaurant périmés 

Le salarié peut décider de donner des titres-restaurants périmés à des associations caritatives. Jusqu’à la fin du mois de février, plusieurs associations proposent de récolter les titres-restaurant pour mener à bien leurs actions sociales. L'employeur ou le CSE peuvent organiser un programme de collecte au sein de l'entreprise.

 

Les titres-restaurant peuvent être donnés à : 

 

Il suffit pour cela d’inscrire le nom de l’association bénéficiaire sur le titre, de le glisser dans une enveloppe non-affranchie, et d’envoyer le tout au service dédié au sein de l’association. 

La Croix-Rouge notamment, a pu utiliser ces titres-restaurant pour son action d’aide alimentaire : 

  • Plus de 5 millions d’euros collectés depuis 2002 
  • Dont 1 120 000 € en 2018 
  • Utilisés pour distribuer des repas complets à des personnes en situation de fragilité (1 € donné = 1 repas distribué)

Bon à savoir pour les salariés qui donnent : les titres-restaurant sont déductibles des impôts jusqu’à 100% de leur valeur faciale. 

 

Titres-restaurant : que se passe-t-il après le 31 mars ? 

Passée cette date, la société émettrice ne conserve pas les sommes liées aux tickets restaurants périmes. L'enveloppe concernée est alors reversée à l’entreprise pour mener à bien ses œuvres sociales. Si l’entreprise a un CSE, c’est ce dernier qui récupère le solde. 

 

Qu’advient-il des titres-restaurant perdus ? 

ll en va de même que pour les titres-restaurant périmés : les titres perdus ne sont pas remboursés par l’employeur. Les sommes non réclamées sont ensuite traitées par l’émetteur de la même façon que pour les titres périmés. 

 

Le salarié peut-il revendre un ticket restaurant ? 

Non. Le ticket resto est nominatif et doit être utilisé par la personne mentionnée sur le titre. Cette stricte interdiction est précisée dans l’article R3262-1-1 du Code du travail. 

 

Faut-il rembourser les tickets restaurant d’un salarié partant ? 

Oui, si ce dernier en fait la demande. L’employeur est alors dans l’obligation de les rembourser. 

 

 

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À propos de l'auteur
 

Hadrien

Blogueur RH

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