La facturation électronique change désormais le circuit de vos factures fournisseurs, alors même que vos équipes sont peut-être encore en train de préparer les données clients et l’organisation comptable. Une question se pose donc rapidement : faut-il revoir toute votre facturation ?
La réforme se met en place en deux temps. Au 1er septembre 2026, les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L’obligation d’émettre des factures électroniques et de transmettre certaines données s’applique également depuis cette date aux grandes entreprises et aux ETI, puis à partir du 1er septembre 2027 aux PME, microentreprises et TPE. [1]
Le calendrier à retenir pour votre entreprise
La première échéance commune à toutes les entreprises concerne la réception des factures électroniques.
Le calendrier officiel repose sur deux grandes dates. La première concerne la réception des factures électroniques ; la seconde, leur émission et l’e-reporting, avec une échéance différente selon la taille de l’entreprise. [1]
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent être capables de recevoir des factures électroniques. A même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent également émettre leurs factures au format électronique et respecter les obligations d’e-reporting. Pour les PME, microentreprises et TPE, cette seconde échéance est fixée au 1er septembre 2027. [1]
| Obligation à préparer | À partir du 1er septembre 2026 | À partir du 1er septembre 2027 |
|---|---|---|
| Recevoir des factures électroniques | Entreprises concernées, quelle que soit leur taille | Obligation déjà en vigueur |
| Émettre des factures électroniques | Grandes entreprises et ETI | PME, microentreprises et TPE |
| Transmettre les données d’e-reporting | Grandes entreprises et ETI, selon les opérations concernées | PME, microentreprises et TPE, selon les opérations concernées |
Pour de nombreuses petites entreprises, l’obligation de recevoir des factures électroniques s’applique donc un an avant celle de les émettre. Même une PME qui émet peu de factures doit avoir préparé ce volet : depuis septembre 2026, un fournisseur déjà soumis à la réforme peut lui envoyer une facture électronique. [1] [4]
Ce calendrier donne le cadre général, mais l’organisation concrète dépend aussi de la taille de l’entreprise, de la nature des opérations et du profil des clients. Ce sont justement les critères utilisés par le parcours proposé par la DGFiP pour orienter les entreprises. [3]
Première étape : organiser la réception
Pour recevoir correctement une facture électronique, il faut d’abord savoir par quel circuit elle va arriver. La réforme prévoit le recours à une plateforme agréée. Vous pouvez la choisir directement ou passer par une solution de gestion ou de comptabilité, un expert-comptable, une banque ou un autre prestataire lui-même raccordé au dispositif. [2] [4]
Commencez par suivre le parcours réel d’une facture fournisseur dans votre entreprise. Qui la reçoit ? Qui vérifie le fournisseur, le montant et la nature de la dépense ? Qui la rapproche d’un bon de commande, d’une livraison ou d’un contrat ? Qui déclenche ensuite le paiement ? En reconstituant ce parcours, vous identifierez rapidement les informations indispensables et les personnes à prévenir lorsqu’une facture n’arrive pas au bon endroit.
La qualité des données est tout aussi importante que le choix du canal. Une raison sociale imprécise, un établissement mal identifié ou l’absence du bon interlocuteur peut ralentir l’acheminement et la validation d’une facture. Le guide pratique de la DGFiP recommande notamment d’identifier la solution retenue pour la réception, de vérifier qu’elle s’appuie bien sur une plateforme agréée et de conserver les échanges attestant que la démarche est engagée. [4]
La plateforme agréée joue le rôle réglementaire prévu par la réforme. Votre logiciel de facturation, de gestion ou de comptabilité peut continuer à servir d’outil au quotidien, tout en s’appuyant sur cette plateforme pour les échanges concernés. Autrement dit, il ne faut pas confondre le logiciel utilisé par vos équipes avec l’intermédiaire chargé de la transmission réglementaire. [2] [4]
Concrètement, votre circuit de réception doit répondre à quelques questions simples : où la facture arrive-t-elle, qui est informé de sa réception, qui vérifie qu’elle correspond au bon fournisseur et qui reprend le dossier lorsqu’une information manque ? Définir ces règles évite qu’une facture reste oubliée dans une boîte mail générique ou circule inutilement entre l’administration, les achats et la comptabilité.
Vous pouvez résumer ce circuit sur une seule page : canal de réception retenu, personnes chargées du suivi, données à contrôler et étapes de validation. Ce document sert alors de mode d’emploi opérationnel pour les équipes, sans se substituer aux règles comptables applicables au traitement des factures.
Pour vos principaux fournisseurs, regroupez également les informations déjà utilisées par vos équipes : dénomination, établissement concerné, contact de facturation, référence de commande ou de contrat et personne à contacter en cas d’anomalie. Vous faciliterez ainsi le rapprochement des factures et les échanges avec le fournisseur lorsqu’une information doit être corrigée.
💡Le bon réflexe
Partez de vos flux fournisseurs, pas du nom d’un logiciel. Identifiez les factures les plus fréquentes, les personnes qui les valident et les données nécessaires à leur traitement. Vous pourrez ensuite poser des questions beaucoup plus concrètes à votre expert-comptable ou à votre prestataire.
Émission : une échéance qui dépend de la taille de l’entreprise
Pour l’émission des factures électroniques, les grandes entreprises et les ETI sont concernées depuis le 1er septembre 2026. Les PME, microentreprises et TPE disposent d’un an de plus, jusqu’au 1er septembre 2027. Le même calendrier s’applique à l’e-reporting pour les opérations concernées. [1]
Une PME a donc deux échéances distinctes : recevoir les factures électroniques en 2026, puis les émettre en 2027. Cette année d’écart permet de sécuriser d’abord les flux fournisseurs avant de préparer la bascule des factures de vente.
Une entreprise peut toutefois commencer à émettre des factures électroniques avant son échéance légale si ses outils et ses interlocuteurs sont prêts. Dans ce cas, le guide de démarrage recommande d’organiser clairement les flux concernés, de suivre les factures émises et d’éviter les doublons. [4]
Mieux vaut avancer progressivement. Séparez les flux déjà fiables, les clients dont les données doivent être mises à jour et les cas qui nécessitent l’avis de votre comptable. Vous obtenez ainsi un plan simple : ce qui peut basculer immédiatement, ce qui doit être corrigé et ce qui demande encore une vérification.
Pour préparer l’émission, commencez par inventorier vos principaux types de factures : factures récurrentes, avoirs, acomptes, ventes de produits ou prestations de services. Les données à renseigner, les validations et les interlocuteurs ne sont pas toujours les mêmes selon les cas. Faire ce tri en amont permet de préparer les échanges avec votre prestataire et d’éviter de découvrir un cas particulier au moment d’envoyer la facture.
Gardez aussi une trace des décisions prises : plateforme ou solution retenue, flux déjà testés, données encore à compléter et personnes chargées des corrections. Les équipes pourront ainsi suivre l’avancement sans multiplier les fichiers et les versions contradictoires.
Identifier les opérations avant de définir le circuit
Le calendrier répond à la question « quand ? ». Il faut ensuite déterminer « pour quels flux ? ». L’e-invoicing concerne les achats et les ventes de biens ou de prestations de services réalisés entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. [2]
Les ventes à des particuliers, les opérations avec des entreprises établies à l’étranger et certaines situations particulières suivent une logique différente. Elles peuvent relever de l’e-reporting, c’est-à-dire de la transmission à l’administration de données de transaction ou de paiement. Les opérations exonérées de TVA sont hors du champ de l’e-invoicing et doivent être examinées selon leur situation propre. [2]
Le principe à retenir est simple : la nature de l’opération détermine le circuit à préparer. Une entreprise qui vend à la fois à des professionnels français, à des particuliers et à des clients étrangers devra donc gérer plusieurs types de flux.
Pour faire ce tri, la DGFiP propose de partir de quatre questions. Elles permettent de cadrer la situation et de préparer les échanges avec les bons interlocuteurs, sans remplacer un avis fiscal adapté à votre cas. [3]
- Quelle est la taille de votre entreprise selon les catégories retenues pour le calendrier ?
- Vos clients sont-ils des entreprises françaises, des particuliers, des entreprises établies à l’étranger ou un mélange de ces profils ?
- Quelle est la nature de l’activité ou de l’opération facturée ?
- Quel est votre régime de TVA ?
| Situation | Circuit à préparer en priorité | Question à se poser |
|---|---|---|
| Vente ou prestation entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA | E-invoicing via le circuit prévu par la réforme | Les données du client permettent-elles d’adresser et de traiter correctement la facture ? |
| Vente à un particulier en France | À qualifier au titre de l’e-reporting | Ce flux est-il bien séparé de vos ventes B2B en France ? |
| Vente à un client établi à l’étranger | À qualifier au titre de l’e-reporting | Quelle est la nature exacte de l’opération et quel est son traitement en matière de TVA ? |
| Opération exonérée de TVA ou situation particulière | Vérification du régime applicable | Quels documents et quel interlocuteur permettent de confirmer le traitement à appliquer ? |
💡Point de vigilance
Séparez dès le départ les ventes aux particuliers et les ventes à l’international. Elles ne suivent pas le même circuit que les échanges B2B entre entreprises établies en France. Les regrouper sous une même règle complique inutilement les contrôles.
Prenons un exemple courant : une entreprise française vend un abonnement à une société située en France, facture également des particuliers et réalise ponctuellement une prestation pour un client établi à l’étranger. Ces trois opérations peuvent partir du même logiciel de facturation, mais elles ne suivent pas nécessairement le même circuit ni les mêmes règles de transmission. Il faut donc les distinguer avant de chercher à automatiser leur traitement.
Cette distinction reste utile même avec peu de factures. Elle permet d’identifier rapidement les cas qui demandent une vérification : opération exonérée, activité particulière ou client dont l’établissement doit être précisé, par exemple. La personne compétente peut alors confirmer le traitement avant l’émission de la facture, plutôt que de devoir la corriger ensuite.
Ce que vous pouvez préparer dès maintenant
Commencez par dresser une cartographie simple de vos flux. Listez les factures reçues et émises, les clients et fournisseurs concernés, les informations utilisées pour les identifier et les canaux employés aujourd’hui. L’objectif est d’avoir une vue claire de vos principaux types de flux avant de déterminer le circuit réglementaire correspondant.
Répartissez ensuite les rôles. La personne qui émet la facture, celle qui la valide, la comptabilité, l’expert-comptable et les personnes chargées des données clients ou fournisseurs n’interviennent pas au même moment. En définissant clairement qui fait quoi, vous limitez les corrections de dernière minute et les recherches dans plusieurs boîtes mail.
Prévoyez également ce qu’il faut faire en cas d’incident. Le guide de la DGFiP indique qu’au démarrage, une facture reçue par un canal habituel peut continuer à être traitée si elle correspond à une opération réelle et contient les informations nécessaires. Pour les flux déjà soumis à l’émission électronique, l’entreprise doit ensuite organiser la transmission ou la régularisation dans le circuit prévu. Le point essentiel est d’éviter qu’un même document entraîne un double paiement, une double comptabilisation ou une double déclaration. [4]
Dans ce type de situation, conservez le circuit cible comme référence et gardez une trace de l’incident, des démarches engagées et de la régularisation prévue. [4]
Vous pouvez aussi tester votre organisation avec quelques flux représentatifs : une facture fournisseur récurrente, une facture adressée à une entreprise française et un flux susceptible de relever de l’e-reporting. Ce test fera rapidement ressortir les données manquantes, les validations à formaliser et les questions à poser à vos partenaires.
Un atelier court suffit souvent pour démarrer. Réunissez la personne qui suit la facturation, la comptabilité et la personne chargée des données clients ou fournisseurs. Prenez trois factures réelles et suivez leur parcours, de l’émission ou de la réception jusqu’au traitement comptable. Notez chaque étape où il manque une donnée, une validation ou un interlocuteur. Vous obtenez ainsi une liste d’actions concrètes plutôt qu’un projet théorique difficile à cadrer.
Commencez par les flux les plus fréquents et les partenaires qui représentent le plus de volume, puis passez aux cas plus occasionnels. Cette méthode simplifie le déploiement et facilite les échanges avec les personnes qui connaissent les contrats, les références clients ou les règles de TVA applicables.
Avant un rendez-vous avec votre prestataire, sélectionnez trois exemples de flux et préparez cinq questions : comment la facture est-elle adressée ? Quelles données sont attendues ? Où peut-on suivre son statut ? Qui intervient lorsqu’une erreur est signalée ? Comment éviter de traiter deux fois la même facture ? Vous ramenez ainsi la réforme à des situations concrètes que vos équipes connaissent déjà.
Questions fréquentes
Dois-je pouvoir recevoir des factures électroniques dès septembre 2026 ?
Oui. Toutes les entreprises concernées par la réforme doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, quelle que soit leur taille. Il faut donc avoir identifié le circuit utilisé pour les recevoir et les traiter. [1] [4]
Une PME doit-elle émettre ses factures électroniques dès septembre 2026 ?
Non. Pour les PME, microentreprises et TPE, l’obligation d’émission s’appliquera à partir du 1er septembre 2027. En revanche, elles doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026. [1]
Comment traiter une facture reçue par e-mail ou en PDF au démarrage ?
Le guide pratique de la DGFiP prévoit qu’une facture reçue par un canal habituel peut continuer à être traitée si elle correspond à une opération réelle et contient les informations nécessaires. Pour les flux déjà soumis à l’émission électronique, il faut ensuite organiser sa transmission ou sa régularisation dans le circuit prévu, en veillant surtout à éviter les doublons. [4]
Les ventes à des particuliers ou à l’international suivent-elles la même règle ?
Non. Ces flux doivent être examinés séparément et peuvent relever de l’e-reporting. Le type de client, la nature de l’activité et le régime de TVA font partie des critères à prendre en compte pour déterminer le traitement applicable. [2] [3]
Mon logiciel de facturation suffit-il pour être prêt ?
Pas nécessairement. Il faut vérifier le rôle exact de votre logiciel et la manière dont il est raccordé au dispositif. Votre solution de gestion peut rester l’outil utilisé au quotidien, mais les échanges réglementaires concernés passent par une plateforme agréée. Tout dépend donc de votre configuration et du fonctionnement prévu par votre prestataire. [2] [4]
Faut-il choisir une plateforme avant de cartographier ses flux ?
Mieux vaut d’abord savoir quels flux vous devez gérer : types de clients, ventes et achats concernés, données disponibles et personnes qui traitent les factures. Cette cartographie vous permettra ensuite de poser des questions précises à votre prestataire ou à votre expert-comptable et de choisir une solution adaptée à votre organisation. [3] [4]
Sources
- DGFiP - Calendrier de déploiement
- economie.gouv.fr - Périmètre et fonctionnement
- DGFiP - Outil de qualification
- DGFiP - Guide pratique de démarrage
À la loupe
Chaque semaine, « À la loupe » fait le tri dans la masse d'études et de données disponibles pour vous livrer l'essentiel : des analyses pointues et actuelles sur les grandes tendances de l'emploi et du monde du travail. À partir de sources fiables et de chiffres robustes, l’article synthétise enquêtes, études et projections prospectives pour décrypter les évolutions des compétences, des secteurs, des métiers et des grandes transformations de la société.
