Vous vous interrogez sur la meilleure façon de mettre en place un bilan social individuel dans votre entreprise ? Ou vous demandez si ce dispositif est pertinent, ou même obligatoirement légalement ? Nous avons réuni pour vous les informations essentielles sur le BSI tel qu'il est préconisé et pratiqué en France.
On fait le bilan, calmement.
Qu'est-ce que le bilan social individuel ?
On appelle le plus souvent bilan social individuel (BSI) un document rédigé par l'entreprise qui récapitule les salaires et avantages de chaque salarié au cours de l'année écoulée . Ce document est généralement établi sous la supervision du contrôleur de gestion sociale. Il s'agit donc d'un document individuel , remis seulement à l'intéressé : le salarié.
Parfois, on appelle aussi social individuel le temps d'entretien pris avec le salarié pour lui présenter justement le contenu de ce document.
Le document est le plus souvent présenté sous forme dématérialisée (document PDF, diaporama, etc.) ou parfois imprimé sous forme de brochure ou de feuillet.
Le BSI : une obligation légale ?
Réaliser un bilan social individuel régulier n'est pas une obligation légale.
Le Code du travail définit en effet le cadre du bilan social de l'entreprise (article L. 2323-70 du code du travail), mais non de chaque employé. Le Code du travail mentionne seulement l'importance de faire figurer dans le bilan social de l'entreprise les caractéristiques du système d'entretiens individuels mis en place par l'entreprise.
Il n'est donc pas obligatoire légalement, bien qu’un grand nombre d'entreprises mais aussi de structures publiques recourent au BSI pour leurs salariés.
Quels sont les objectifs du bilan social individuel ?
Le BSI est utile à la fois pour l'entreprise, mais aussi pour le salarié.
Pour le salarié, les avantages sont les suivants :
- avoir une vision claire de son salaire et de tous les avantages reçus ou au contraire non acquis durant l'année écoulée ;
- pouvoir conserver une trace écrite de son emploi et des avantages associés pour un jour peut-être négocier des prestations similaires dans une nouvelle entreprise.
Il y a aussi un intérêt pour l'entreprise à réaliser des BSI pour tout ou partie des salariés de l'entreprise :
- favoriser l'adhésion, la motivation et l'engagement sur la durée des salariés ;
- montrer le caractère transparent et engagé de l'entreprise pour ses employés ;
- faire prendre conscience aux salariés de l'investissement et des efforts que fait l'entreprise pour eux.
Bien sûr, la réalisation du BSI peut être chronophage. Il faut donc évaluer pour chaque service de votre entreprise l'intérêt d'y avoir recours pour chacun des salariés, même s'il peut être difficile de justifier auprès des salariés pourquoi certains bénéficient d'un BSI et d'autres non.
Comment mettre en place le bilan social individuel ?
Le bilan social individuel est rédigé le plus souvent conjointement avec l'équipe RH et les managers. En général, chaque entreprise crée un formulaire type qu'il n'y a plus qu'à remplir et mettre à jour chaque année. Selon les fonctions occupées par les salariés, et bien sûr le statut de l'entreprise, le contenu d'un BSI varie beaucoup. On retrouve le plus souvent les grandes catégories suivantes :
- montant du salaire de base, des primes éventuelles et des rémunérations variables ;
- intéressement et participation aux bénéfices ;
- formation continue ;
- avantages en nature (tickets restaurants, chèques vacances, logement, ordinateur ou véhicule de fonction, repas, places en crèche, etc.) ;
- mutuelle et prévoyance retraite ;
- dispositif d'épargne salariale ;
- temps de travail (RTT, congés spéciaux).
Le Bilan Social Individuel est un outil précieux pour l’entreprise. Il peut permettre de valoriser la politique de rémunération en place en compilant dans un seul document l’ensemble des dispositifs en place qui sont parfois présentés de façon discordante.
Vos échéances RH se cumulent et vous craignez de ne pas être à jour sur vos obligations légales ? Découvrez notre checklist de vos principales échéances administratives RH !
