Saviez-vous que si votre entreprise a moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de subventions allant jusqu'à 25 000 euros pour mettre en place des actions de prévention au sein de votre entreprise ? Nous faisons le point sur les différents types de subventions qu'il existe et les moyens d'y accéder.
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Objectifs des subventions nationales
L'Assurance Maladie constate régulièrement que la prévention des problèmes de santé et des accidents du travail n'est pas facile à mettre en place dans les petites entreprises, qui ont peu de budget à y allouer. C'est pour faire face à cette réalité qu'existent pas moins de 17 subventions différentes destinées à faciliter la mise en place d'actions de prévention en entreprise de moins de 50 salariés.
Les objectifs des subventions, délivrées par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) nationale, sont de :
- prévenir la survenue d'accidents du travail, particulièrement dans des secteurs à risque (industriels, aide à la personne) ;
- limiter le risque de troubles musculosquelettiques et autres pathologies liées à un travail répétitif ou à un travail dans un environnement bruyant ou dangereux ;
- sensibiliser les employés et les employeurs à une "culture du risque" et aux meilleurs moyens de mettre en place au quotidien des actions préventives correspondant à la spécificité de leur entreprise.
Principes des subventions nationales liées à la prévention
Il existe 17 subventions différentes, dont la liste est sur le site de la CPAM. Chaque subvention a ses spécificités, mais globalement le principe est toujours le même. La subvention :
- couvre l'achat de matériel, le suivi de formations ou la réalisation de bilans des situations à risque dans l'entreprise ;
- est destinée à des entreprises dans des secteurs bien spécifiques ;
- peut aller jusqu'à 25 000 euros pour l'ensemble des actions (achat de matériel + formations + bilans) mais ne peut pas dépasser en général 25 à 75 % du montant total des frais engagés par l'entreprise ;
- est octroyée une fois que les factures au nom de l'entreprise sont éditées et envoyées à la CPAM, si le dossier est accepté.
Processus d'attribution d'une subvention prévention
Voici les différentes démarches à effectuer pour recevoir l'une des 17 subventions.
1/ Adresser à sa caisse d'assurance maladie régionale un dossier composé :
- d'un formulaire de réservation complété ;
- de la liste des équipements que l'entreprise souhaite acquérir, avec un devis.
Le formulaire de réservation se télécharge sur le site de la CPAM. Il fait une dizaine de pages et ne nécessite pas de compétences particulières pour être rempli : pas besoin de faire appel à un prestataire pour être rempli correctement.
2/ Attendre le retour de la caisse qui doit se faire dans les 2 mois suivant l'envoi. La Caisse valide ou non la subvention.
3/ Dans les 2 mois suivants l'acceptation par la caisse, vous devez envoyer un courrier pour confirmer que vous êtes toujours intéressés par la subvention, en joignant vos bons de commande.
4/ Vous envoyez à la caisse les factures acquittées, une attestation sur l'honneur comme quoi vous êtes à jour de vos cotisations et un RIB au nom de l'entreprise. Vous recevrez alors par virement en une seule fois la subvention.
En cas de questionnements, la CPAM ou ses antennes régionales sont là pour vous guider dans votre demande de subvention.
Prêt à obtenir vos subventions ? Avant toute chose n'oubliez pas que l'employeur a l'obligation de faire l'état des lieux des risques professionnels et des mesures de prévention associées. Pour vous aider dans cette mission, téléchargez notre modèle de DUERP : document unique d'évaluation des risques professionnels.
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