La rentrée des classes vient de sonner, et comme chaque année, le casse-tête s'est répété pour de nombreux parents. « Vais-je pouvoir accompagner mon enfant pour son premier jour en maternelle, en CP ou bien encore pour son entrée en 6ème ? ».
En tant qu'employeur, vous vous demandez quelles sont vos possibilités pour apporter plus de souplesse à vos collaborateurs à cette période de l'année ? Ou comment vous organiser pour gérer ce type d'absences ? On fait le point dans cet article.
Autorisation exceptionnelle d’absence : la rentrée scolaire ignorée
Dans les faits, le code du travail prévoit des autorisations exceptionnelles, sur justification, à l’occasion de certains événements familiaux comme :
- Le mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité (4 jours)
- Le mariage d'un enfant (1 jour)
- Les naissances ou l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3 jours)
- Le décès d'un enfant (5 jours, porté à 7 jours si l'enfant avait moins de 25 ans ou était lui-même parent)
- Le décès du conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS (3 jours)
- Le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur (3 jours)
- L'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant (2 jours)
En dehors de ces cas exceptionnels, le législateur ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire. Les éléments de réponse sont donc à rechercher du côté des conventions collectives.
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Conventions collectives et absence du salarié pour la rentrée, renseignez-vous
Dans certains secteurs, cette autorisation d’absence est inscrite dans la convention collective et soumise à certaines conditions comme l’âge de l’enfant, son niveau scolaire ou la classe intégrée.
A titre d’exemple :
- Dans le domaine de la coiffure, la convention prévoit une autorisation d’absence de 3h sans diminution de salaire pour les salariés ayant des enfants âgés de 13 ans ou plus.
- Dans le secteur de la pâtisserie, il est prévu que l’un des deux parents travaillant dans le même établissement que son conjoint, soit autorisé à prendre une demi-journée pour assister à la rentrée scolaire de son enfant.
- Dans le secteur des assurances, la convention collective accorde une journée par an pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans.
Absences pour la rentrée scolaire, les possibilités de l’employeur
Si rien n’est prévu dans la convention collective, l’employeur est libre ou non d’accorder une autorisation d’absence exceptionnelle aux salariés pour la rentrée de leurs enfants.
Si vous ne souhaitez pas autoriser d’absence exceptionnelle ce jour-là, vos collaborateurs auront alors la possibilité de faire une demande de congés ou RTT pour la journée ou la demi-journée en fonction des règles applicables dans votre entreprise.
Si au contraire vous aimeriez justement offrir la possibilité à vos collaborateurs de se libérer le jour de la rentrée avec une absence exceptionnelle, voici quelques conseils pour bien gérer ces éventuels retards ou absences.
Définissez comment cette absence doit être traitée :
- S’agit-il d’une absence rémunérée ou non rémunérée ?
- Si l’absence est non rémunérée, le collaborateur peut-il avoir recours à un aménagement d’horaire ?
- Quel est le délai de prévenance ?
Enfin, comme ce que vous pourriez retrouver sur une convention collective, il est recommandé de fixer des conditions en fonction de l’âge des enfants, du niveau scolaire etc.
Bon à savoir : si par le passé vous avez déjà accordé des autorisations d’absences pour rentrée scolaire, sachez qu’il existe désormais un usage dans votre entreprise. Cet usage doit être respecté sur les années suivantes à défaut de l’avoir dénoncé au préalable.
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