La flexibilité et la capacité d’adaptation d’une entreprise sont indispensables pour sa pérennité dans un marché sujet à des variations constantes. Elles permettent une organisation coordonnée des activités et une gestion optimale des horaires de travail selon les besoins de l’entreprise. La notion de l’aménagement du temps de travail s’impose dès lors comme une solution adaptée pour la survie de l’organisation.
Aménagement du temps de travail : définition
L’aménagement du temps de travail est un dispositif légal autorisant l’employeur à modifier le programme de la durée de travail au gré de l’intensité des activités. Il est possible que dans certains cas, des entreprises adoptent le travail posté.
Que dit le Code du travail ?
Les activités d’une entreprise peuvent varier d’une semaine à l’autre du fait de la baisse ou de la hausse des activités. Dans ces cas de figure, la loi autorise la répartition des horaires de travail sur une période supérieure à la semaine pendant une durée maximale de trois ans. L’objectif de cette organisation des horaires de travail est de répondre aux contraintes de l’activité en limitant le chômage partiel des employés et les heures supplémentaires.
Le Code du travail en cas d’absence d’accord collectif stipule que l’employeur peut organiser sur une période de neuf et de quatre semaines la durée de travail respectivement pour des entreprises de moins et de plus de cinquante employés. Il est à noter que la loi du 16 août 2022 autorise les employés sur la base de l’accord des employeurs à renoncer aux jours de repos définis par la convention ou l’accord collectif afin de bénéficier en contrepartie d’une rémunération majorée.
Comment mettre en place des mesures d’aménagement du temps de travail ?
La mise en œuvre d’une organisation des horaires de travail se fait par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur.
Horaires de travail
Les horaires de travail peuvent être aménagés suite à un accord de branche, collectif ou d’activité sur une période d’un an ou plus. Ce type de répartition des horaires de travail prévoit :
- Les conditions de prise en compte de la rémunération des employés : le calcul de la rémunération des salariés s’effectue indépendamment de la durée réelle de travail.
- Les conditions et les délais de prévenance des changements de durée ou d’horaires de travail : l’accord doit définir les conditions dans lesquelles l’employé doit être informé de la modification de la durée travail. De ce fait, pour toute modification des horaires de travail sur une période supérieure à une semaine, l’entreprise est tenue d’informer les employés dans les meilleurs délais. En l’absence de précisions, l’organisation dispose d’un délai maximal de sept jours.
- La période de référence en deçà d’un an ou de trois ans en cas d’approbation de l’accord de branche : l’accord peut ici en cas de variation d’activités sur une période identifiable prévoir des semaines de moins 35 heures et d’autres de plus de 35 heures suivant l’intensité du travail.
Absence d’accord
L’employeur a la possibilité en l’absence d’accord de définir la répartition des horaires de travail sur des semaines. Toutefois, cette répartition doit se faire avec l’accord de la CSE (Comité Social Économique) sur une période de :
- 9 semaines pour les organisations de moins 50 personnes
- 4 semaines pour les entreprises de 50 salariés
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Pourquoi cette problématique est importante en entreprise ?
La répartition des horaires de travail est un dispositif important pour permettre à l’entreprise de faire face aux aléas et autres incertitudes liées à son activité. C’est un atout indéniable pour adapter l’offre à la demande afin de :
- Fidéliser les employés
- Adapter les effectifs en cas de pics ou de creux d’activités
- Limiter les risques de surproduction
- Aménager les heures de travail pour répondre aux exigences médicales
- Réduire les pénuries
- Adapter les horaires aux PMR (personnes à mobilité réduite), aux salariés proches de la retraite, en situation de grossesse ou de retour de congé de maternité
Certaines entreprise effectuent une annualisation du temps de travail pour répondre à des périodes de fortes intensité en terme de charge de travail.
Comment rédiger un accord sur l’aménagement du temps de travail ?
L’accord de répartition de la durée de travail doit être issu de la branche d’activité, de l’établissement ou de l’entreprise. Il doit faire l’objet d’un consensus avec les représentants du personnel et des syndicats. La rédaction de cet accord doit toutefois respecter certaines conditions, notamment :
- La nécessité de prévenir au préalable les salariés de la modification des horaires de travail
- L’impératif d’une moyenne annualisée de 35 h par semaine
- La possibilité pour le salarié de cumuler 48 h de travail par semaine à compenser avec les semaines de faible activité
- L’élaboration de l’accord pour une période d’un an
Comment informer les employés ?
Lorsque l’employeur est tenu d’informer les salariés et le comité social économique avant de mettre en place une organisation des horaires de travail. Il doit dans ce cas :
- Soumettre au CSE le programme de la variation des heures de travail
- Consulter le comité social et économique de la modification des programmes de la variation de la durée de travail
- Communiquer annuellement au CSE le bilan d’implémentation du programme
Pour rappel, l'employeur a des obligations sur la gestion des temps.
Aménagement du temps de travail pour grossesse : que dit la loi ?
Afin de garantir la santé et la sécurité des employés au travail, la loi prévoit des dispositions claires dans des cas particuliers, notamment celui d’une salariée enceinte. En cas de grossesse, la loi recommande à l’employeur de réaménager le poste de travail de l’employée lorsque :
- L’état de santé de la salariée l’impose
- La salariée occupe un poste à risque
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