Le CPF est un dispositif mis en place suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, entré en vigueur au 1er janvier 2015.
Son objectif est de permettre à ses bénéficiaires de sécuriser leur parcours professionnel en montant en compétences ou de les aider à se reconvertir, dans un contexte où le manque de qualifications est un frein à l’emploi. Elle vise notamment les salariés de TPE, qui sont souvent les laissés pour compte du droit à la formation. Voici les six choses à retenir sur le CPF.
1. Le CPF en remplacement du DIF
Le droit individuel à la formation, qui était rattaché au contrat de travail, a été abandonné au 31 décembre 2014 au profit du compte personnel de formation. Ce dernier offre à ses bénéficiaires un suivi personnalisé de leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle, y compris s’ils perdent leur emploi.
2. Qui a droit au CPF ?
Le CPF s’adresse à tout actif de plus de 16 ans souhaitant faire évoluer ses compétences, même en cas de changement d’emploi ou de chômage. Ce compte est rattaché à l'individu uniquement et suit le parcours professionnel de l'individu jusqu’à son départ à la retraite.
Les jeunes diplômés peuvent également en bénéficier sans attendre d'avoir cumulé des heures. Dans ce cas, leur compte peut être alimenté par les pouvoirs publics (Etat, régions, etc.). Une liste de formations, dites "prioritaires" leur est accessible.
3. Les formations concernées
Le CPF prend essentiellement en charge les formations qualifiantes (diplôme, certification, habilitation, etc.) répertoriées dans la liste nationale interprofessionnelle du Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation), ainsi que des formations permettant d’acquérir un socle de connaissances ou compétences définies par décret (maîtrise de la langue française, connaissances de base en mathématiques, etc.). Il peut également être utilisé dans le cadre d’une validation des acquis de l’expérience (VAE).
Les formations les plus sollicitées dans le cadre du CPF sont : le CléA (socle de connaissances et compétences de base en français et en mathématiques) ; les tests d’anglais (Toeic et Bulats) ; les stages de préparation à l’installation (SPI) destinés aux futurs artisans ; l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
4. Calcul des heures de formation
Les titulaires d’un CPF acquièrent jusqu’à 24 heures de formation par an durant 5 ans pour un total de 120 heures. Au-delà, ils accumulent 12 heures par an pour atteindre un plafond de 150 heures. Les heures acquises avec le DIF peuvent être reportées sur ce solde jusqu’au 31 décembre 2020. Au-delà, elles seront perdues. L'employeur avait jusqu'au 31 décembre 2015 pour communiquer le solde des heures de DIF.
Pour les salariés à temps partiel, l’acquisition de ces heures de formation est calculée au prorata du nombre d’heures travaillées.
5. Activation du compte
Les intéressés doivent activer eux-mêmes leur compte sur le site moncompteactivite.gouv.fr, en se munissant de leur numéro de sécurité sociale. Les identifiants du CPF sont aussi valables pour l'ouverture de votre compte CPA.
Ils peuvent alors renseigner leur solde de DIF, communiqué par l’employeur au moyen d’une attestation écrite. A défaut, il est possible de consulter ce solde sur le bulletin de paie de décembre 2014 ou janvier 2015.
6. Ce qui change avec la loi travail El Khomri
C’était une des grandes réformes du quinquennat. La création du CPA regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité ainsi qu’un nouveau compte appelé compte citoyen destiné à valoriser les activités bénévoles.
Son but est de donner à chaque travailleur la capacité de construire son parcours professionnel dans un monde du travail en constante évolution. Le CPA ne concerne pas que les salariés mais l’ensemble des actifs, y compris les agents publics et les travailleurs indépendants, garantissant ainsi la portabilité des droits quels que soient les changements d’emploi et de statut. Le CPA est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
💡 Pour rappel, lors des entretiens professionnels, l’employeur doit informer le collaborateur sur les différents dispositifs de formation dont il dispose : CPF, VAE, CEP. Les entretiens professionnels sont l'occasion de faire le point sur les besoins en formation des collaborateurs, et partager ces informations.
Communiquez à vos collaborateurs toutes les informations clés sur les différents programmes de formation grâce à notre kit de fiches récapitulatives :
