Formation en entreprise : quels financements ?

Mis à jour le 06/11/2023

Pour garantir l’employabilité de ses salariés, suite à une embauche en alternance ou suivant sa convention collective, l’employeur est dans l’obligation de proposer des actions de formation à ses employés. Pour bénéficier de financements, la formation proposée doit s’inscrire dans le champ de la formation professionnelle continue. Sachant que les PME peuvent également bénéficier, pour leurs besoins en formation, d’un crédit d’impôt, quels sont les financements possibles et quels sont les différents contextes ? Comment l’assistance technique personnalisée d’un logiciel RH peut-elle vous aider ?

Le financement de la formation par les OPCA

Ce sont les Organismes Collecteurs Paritaires Agréés (OPCA) qui financent les actions liées à la « qualification et à la certification professionnelle ». Dans cet objectif, ils sont chargés de collecter, mutualiser et redistribuer les fonds destinés à la formation professionnelle. Avec la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 "relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale", ces organismes sont amenés à devenir des guichets uniques pour ce qui concerne :

  • La contribution à la formation continue.
  • La contribution au congé individuel de formation (CIF).
  • La contribution au fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). 

La loi de 2014 a simplifié le système de collecte avec un taux unique de contribution de l'employeur. Ce taux varie par tranche en fonction de l'effectif : entreprises de moins de 11 salariés, de 11 à 49 salariés, de 50 à 299 salariés ou de plus de 300 salariés.

Le financement du CPF : deux possibilités

Le Compte personnel de formation (CPF) est destiné à « l’acquisition d’une qualification ou d’une montée en compétences ». Il existe pour votre entreprise deux possibilités de contribuer à ce type d’action :

  • Soit votre entreprise verse sa contribution à son OPCA et c’est cet organisme qui paye les frais selon un budget défini au préalable avec vous.
  • Soit votre entreprise gère elle-même le financement du CPF de ses salariés. Les demandes de formations sont alors gérées en interne. Cette gestion, souvent plus coûteuse, est aussi source d’une plus grande liberté pour l’entreprise.

Un crédit d’impôts pour la formation des dirigeants

Concernant la formation de leur(s) dirigeant(s), les entreprises imposées sur leur bénéfice réel, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les dépenses engagées. Il s'applique aux dépenses de formation du dirigeant de l'entreprise, quel que soit son statut : directeur général, gérant de société, président, administrateur, etc.

De l'utilité d'un logiciel pour gérer le financement des formations

Le financement des formations est lié à la taille de l’entreprise, à la nature des actions envisagées ainsi qu’au statut des personnes. Ajoutées au calcul du budget, à la mise en place du plan de formation et aux échanges nécessaires avec les intéressés, la mise en place demande du temps… C’est pourquoi un logiciel pertinent, destiné à simplifier l’ensemble du processus, est indispensable. Le logiciel de gestion des formations Eurécia détaille votre budget de formation par dispositif et suivant la nature de vos formations.
 

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