Ca y est, vous avez fait le point sur votre situation professionnelle, seul ou assisté de votre direction, et la décision est prise. Vous souhaitez donner une nouvelle impulsion à votre carrière. Bravo !
Cette évolution professionnelle doit cependant s'accompagner d'une formation. Le besoin est identifié mais voilà, il vous faut encore financer cette formation.
Quelle que soit votre situation professionnelle, que vous soyez en poste ou en recherche d'emploi, des solutions existent pour une prise en charge, partielle ou totale, du financement de votre formation.
Pour le salarié, de multiples solutions de financement possibles
Formation proposée dans le cadre du plan de développement des compétences
Pour les personnes employées en CDI, l'entretien professionnel puis le plan de formation (nouvellement appelé plan de développement des compétences) permettent de valider la mise en place d'une action de formation. Dans ce cas, l'entreprise finance intégralement la formation car elle répond à un besoin stratégique.
La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet à l'employé de bénéficier d'une certification professionnelle. Décidée elle aussi pendant l'entretien professionnel, cette action est intégralement financée par l'entreprise.
Autres demandes de formation
- Le CPF, compte personnel de formation (ex-DIF), permet de financer des formations qui n'entrent pas dans le cadre du plan de formation de l'entreprise. Depuis 2019, ce compte est alimenté de la façon suivante : une année de travail à temps plein génère 500 € utilisables sur une formation, dans la limite d'un plafond fixé à 5 000 €.
Si les fonds disponibles sur votre CPF ne sont pas suffisants pour le paiement de votre formation, il est possible de les compléter par des aides complémentaires ou, si vous n'y avez pas droit, par un financement personnel.
- Le PTP, projet de transition professionnelle (ex-CIF), est une solution complémentaire au CPF, créée en 2019. Le PTP est utile pour les formations certifiantes, les bilans de compétence ou les VAE.
La prise en charge est importante, à hauteur d'au moins 80%. Ce financement complémentaire est réalisé par le FONGECIF.
- L'employé peut également bénéficier, à travers son entreprise, d'un conseil en évolution professionnelle (CEP) ou d'un bilan de compétences intégralement pris en charge.
A noter que la personne employée en CDD peut également bénéficier de certains de ces dispositifs (CPF, projet de transition professionnelle) sous certaines conditions spécifiques.
Pour les demandeurs d'emploi, des financements sont également possibles
Le CPF
Toute personne inscrite au chômage peut financer sa formation grâce
au CPF, si celui-ci est suffisamment alimenté.
Cela est néanmoins soumis à une condition : la formation doit être jugée « d'utilité » par les pouvoirs publics. Mais soyez rassuré, le catalogue des formations potentiellement finançables est assez large.
Tableau du montant des droits CPF en fonction du statuf de l'actif
Statut |
Montant des droits |
Salariés à temps complet ou dont le contrat de travail est supérieur à 50 % d'un temps complet |
500 € par an |
Salarié dont le contrat de travail est inférieur à un mi-temps |
Au prorata du temps travaillé
Exemple : 150 € pour un contrat de 30 % |
Demandeur d'emploi |
0 € |
Fonctionnaire à temps complet |
25 heures de formation par an |
Fonctionnaire à temps non complet |
Au prorata du temps partiel |
Indépendant ou professions libérales |
500 € par année d'activité |
Travailleur handicapé |
500 € + 300 € |
Le montant des droits est enregistré entre le 30 janvier et le 15 juin de l’année N+1 pour les droits cumulés en année N.
Le CPF est ouvert tout au long de la carrière de l’actif. Les droits n’ont pas de durée de validité. Attention, le CPF est clôturé au jour de la retraite du titulaire.
L’employeur ne peut pas imposer l’usage de son CPF à un salarié. Un refus n’est pas constitutif d’une faute salariale. Le collaborateur peut donner son accord pour un financement total ou partiel avec son CPF d’une formation réalisée dans le cadre de son travail.
Il faut distinguer deux situations :
- Une formation réalisée pendant le temps de travail : l’employeur doit donner son accord à la réalisation de la formation. Le collaborateur doit informer son entreprise 60 jours calendaires avant le début d’une formation durant moins de 6 mois ou 120 jours calendaires pour une formation de plus de 6 mois. L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour donner sa réponse. Une absence de retour vaut accord.
- Une formation réalisée hors du temps de travail : l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire.
Le CPF permet de financer les frais pédagogiques. Il ne peut pas être utilisé pour payer les frais de déplacement, de repas ou d’hébergement.
L'ARE
L'aide pour le retour à l'emploi, est un autre système sur lequel peut s'appuyer un chômeur pour financer sa formation.
L'aide est versée par Pôle Emploi, uniquement pendant la période d'indemnisation. Lorsque le chômeur n'est plus indemnisé, le Conseil Général prend le relais et peut lui aussi aider au financement de la formation.
bon à savoir
Dans tous les cas cités, le financement de la formation est soumis au fait qu'elle contribue de façon évidente au retour à l'emploi du chômeur
Réaliser sa demande de financement
Afin de réaliser la demande de financement de votre formation, rendez-vous sur le site internet de votre compte activité (moncompteactivité.gouv.fr).
La procédure est alors la suivante :
- Vous recherchez votre formation sur le moteur de recherche du site.
- Vous créez votre dossier de formation, entérinant ainsi votre choix.
- Le (ou les) financeur(s) valident votre formation et son financement, partiel ou total, par la même occasion.
A ce stade, vous n'avez plus rien à faire si ce n'est vous préparer à suivre votre formation bien sûr. A noter qu'il n'est plus possible de faire marche arrière.
Financement de la formation sans le CPF
Plusieurs dispositifs peuvent permettre de financer sa formation sans passer par le CPF.
Les
OPCO (Opérateurs de compétences) : il existe 11 organismes en charge de la formation dans les différents secteurs professionnels. Chacun d’eux fixe des critères de financement et un barème de financement en fonction de la branche gérée.
Le
Fonds national de l’emploi (FNE-Formation) : il s’agit d’un fonds géré par les 11 OPCO. Il permet aux entreprises de demander la formation d’un de ses salariés pour renforcer son employabilité ou l’aider à faire face aux évolutions de son poste. Les formations financées répondent à trois axes prioritaires :
- La transition numérique.
- La transition écologique.
- La transition alimentaire ou agricole.
Le FNE est également destiné aux formations répondant aux évènements sportifs (par exemple, les Jeux olympiques 2024).
L’AIF (Aide individuelle à la formation) de Pôle emploi : l’aide permet de financer tout ou partie d’une formation pour les demandeurs d’emploi. La formation financée doit être validée dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Elle peut être cumulée avec les autres dispositifs, si nécessaire.
Le FAF (Fonds d’assurance formation) : ce fonds est destiné aux indépendants ayant payé la contribution à la formation professionnelle (CFP). L’aide est différente en fonction de l’activité de l’indépendant. Par exemple, pour les activités libérales l’aide provient du FAF des professions libérales, le FIF-PL. Les artisans-commerçants relèvent du FAFCEA. Chaque FAF possède des critères sur les formations éligibles en fonction des spécificités de chaque secteur.
L’Agefiph : l’organisme est chargé d’aider les personnes en situation de handicap à accéder à l’emploi. Il propose des subventions pour financer une formation destinée à acquérir les compétences nécessaires pour prétendre à un emploi durable.
Les aides locales : les conseils départementaux ou régionaux peuvent mettre en place des subventions pour aider leurs habitants à se former. Pour les connaitre ou savoir si vous y êtes éligibles, il est nécessaire de contacter les services responsables.
Au-delà de ces aides étatiques, il est aussi possible de se faire financer une formation par son employeur. Celui-ci peut tout à fait dédier une part de son budget pour financer les formations de ses collaborateurs.
Quels sont les frais de formation à financer ?
La formation professionnelle coûte cher. Son prix global comprend différents postes.
- Les frais pédagogiques : il s’agit du paiement du formateur externe ou de la facture du centre de formation. Ces frais sont ceux payés en contrepartie de la diffusion de connaissances.
- Les frais d’organisation : ces charges correspondent à la location d’une salle, à l’impression des supports de formation ou à la préparation d’un buffet pour les pauses café, par exemple.
- Les frais de déplacement : ce sont les frais avancés par le salarié pour se rendre à une formation hors de son lieu habituel de travail (billet de train, indemnités kilométriques, péage, parking…).
- Les frais d’hébergement : les formations ayant lieu pendant plusieurs jours nécessitent la réservation d’une chambre d’hôtel ou d’un Airbnb. Si le salarié avance ces frais sur ces deniers personnels, il établira une note de frais pour en obtenir le remboursement.
- Les frais de repas : si la formation contraint le salarié à manger en dehors de son domicile ou de son lieu de travail, l’employeur doit payer ses repas.
- Le salaire de l’employé : les formations réalisées pendant les horaires de travail font partie des missions du collaborateur. À ce titre, elle donne droit au paiement du salaire comme la réalisation de toutes les autres missions professionnelles.
Un employeur peut-il refuser de financer une formation ?
L’employeur dispose d’un droit de véto pour toutes les formations réalisées sur le temps de travail du salarié. Il peut soit refuser sa tenue soit la reporter. Dans la deuxième situation, il doit justifier sa décision pour des raisons de nécessité du service ou d’effectif.
Il n’est pas nécessaire de demander l’accord de son entreprise si :
- Vous souhaitez réaliser une validation des acquis de l’expérience.
- Un accord de branche ou d’entreprise prévoit la possibilité de réaliser une formation sans l’accord de votre employeur.
Une volonté de promouvoir la formation
L’ensemble de ces solutions démontre que la formation est de plus en plus encouragée car c’est une perspective d’évolution, à la fois pour l’employé, mais aussi pour l’entreprise.
Quelle que soit votre situation actuelle, il y a fort à parier que vous puissiez bénéficier d'une aide financière pour votre formation. Qu'il soit partiel ou total, le financement de votre formation est facilité par de nombreux dispositifs, privés ou publics, dont vous auriez tort de vous priver.
Les points clés à retenir :
- La formation professionnelle peut être financée par le CPF du salarié.
- Elle peut également être financée par des dispositifs étatiques (FNE, AIF, FAF, Agefiph …)
- Les frais de formations sont composés des frais pédagogiques, des frais d’organisation des frais de déplacements, d’hébergement ou de repas.
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