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  • Actu RH
  • 17/06/2020

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER) : décryptage !

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est un des documents obligatoires que toute entreprise doit posséder et mettre à jour dès que nécessaire. 

Ce document est aussi nommé DU pour document unique ou DUERP pour document unique d’évaluation des risques professionnels

Vous souhaitez tout savoir du DUER ? C’est parti pour le décryptage ! 

 

Qu’est-ce que le DUER ?

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est une obligation légale.  

Article R4121-1 du code du travail : 

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. 
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. 

L’employeur est tenu de faire l’évaluation des potentiels risques professionnels et en fonction de prendre les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité de l’ensemble des collaborateurs de son entreprise. 

A savoir que toutes les entreprises doivent avoir un DUERP dès lors qu’elles emploient un ou plusieurs salariés.  

Ce document obligatoire et unique doit pouvoir être à la disposition des acteurs internes (salariés, médecin du travail, CSE) et externes (inspection du travail) à votre entreprise. 

 

A quoi sert le DUER ?

Le DUERP est un document qui est primordial pour établir la démarche de prévention de la santé et de la sécurité de l’entreprise. Ce document va servir de base pour identifier les mesures et actions nécessaires à mettre en place dans l’entreprise. 

L’objectif du DUERP est d’améliorer les conditions de travail des collaborateurs en termes de santé et de sécurité. En identifiant les risques et les dangers, l’entreprise va pouvoir travailler sur la diminution des accidents du travail par exemple. 

 

Qui est en charge du DUER en entreprise ?

L’employeur est le responsable du DUERP. Par contre, l’employeur peut déléguer la réalisation de ce dernier à un organisme extérieur spécialisé ou un salarié compétent. Dans tous les cas, l’employeur reste l’unique responsable. 

Souvent, dans les TPE et les PME, c’est l’assistant polyvalent qui est en charge de réaliser et de mettre à jour le DUERP. Le document est ensuite validé par l’employeur. 

 

Depuis quand le DUER est obligatoire ?

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est obligatoire depuis le 5 novembre 2001. 

 

Que doit contenir le DUER ?

Le DUERP est un document obligatoire, son contenu est donc encadré par la loi. Voici ce que doit contenir ce document unique : 

  • les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise 
  • L’inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise 

Le DUERP doit aussi contenir en annexe l’ensemble des données collectives qui ont été utiles pour évaluer les expositions individuelles aux facteurs de risques et la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels. 

Le document unique d'évaluation des risques doit être mise à jour : 

  • Au moins chaque année ; 
  • Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ; 
  • Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. 

 

Quelle est la forme du DUER ?

Le code du travail ne réglemente pas la forme que doit avoir le DUERP. Il peut être sous la forme papier ou numérique mais dans tous les cas il est prendre la forme d’un document unique. 

L’avantage d’un DUERP numérique est que la mise à jour peut se faire plus facilement.

 

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À propos de l'auteur
 

Marion

Blogueuse RH

Curieuse depuis ma plus tendre enfance, j'aime partager autour
du management, du bien-être au travail et de l'actu RH !

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