Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un des documents obligatoires que toute entreprise doit posséder et mettre à jour dès que nécessaire.
Ce document est aussi nommé DU pour document unique ou DUERP pour document unique d’évaluation des risques professionnels.
Vous souhaitez tout savoir du DUERP ? C’est parti pour le décryptage !
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est une obligation légale. Téléchargez gratuitement notre modèle DUERP !
Article R4121-1 du code du travail :
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
L’employeur est tenu de faire l’évaluation des potentiels risques professionnels et en fonction de prendre les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité de l’ensemble des collaborateurs de son entreprise.
À savoir que toutes les entreprises doivent avoir un DUERP dès lors qu’elles emploient un ou plusieurs salariés.
Ce document obligatoire et unique doit pouvoir être à la disposition des acteurs internes (salariés, médecin du travail, CSE) et externes (inspection du travail) à votre entreprise.
A quoi sert le DUERP ?
Le DUERP est un document qui est primordial pour établir la démarche de prévention de la santé et de la sécurité de l’entreprise. Ce document va servir de base pour identifier les mesures et actions nécessaires à mettre en place dans l’entreprise.
L’objectif du DUERP est d’améliorer les conditions de travail des collaborateurs en termes de santé et de sécurité. En identifiant les risques et les dangers, l’entreprise va pouvoir travailler sur la diminution des accidents du travail par exemple.
Qui est en charge du DUERP en entreprise ?
Depuis le 31 mars 2022, l'article 4121-3 du Code du Travail indique que l’employeur n'est plus le seul responsable de l'élaboration du DUERP. L'établissement de ce document doit se faire en associant les référents santé au travail, les services de prévention et de santé au travail et les membres du CSE.
Il est cependant possible de déléguer la réalisation de ce dernier à un organisme extérieur spécialisé ou un salarié compétent.
Souvent, dans les TPE et les PME, c’est l’assistant polyvalent qui est chargé de réaliser et de mettre à jour le DUERP. Le document est ensuite validé par l’employeur et les acteurs citées en amont.
Depuis quand le DUERP est obligatoire ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire depuis le 5 novembre 2001.
Que doit contenir le DUERP ?
Le DUERP est un document obligatoire, son contenu est donc encadré par la loi. Voici ce que doit contenir ce document unique :
- les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise
- L’inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise
Le DUERP doit aussi contenir en annexe l’ensemble des données collectives qui ont été utiles pour évaluer les expositions individuelles aux facteurs de risques et la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels.
Le document unique d'évaluation des risques doit être mise à jour :
- Au moins chaque année ;
- Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ;
- Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
Quelle est la forme du DUERP ?
Le code du travail ne réglemente pas la forme que doit avoir le DUERP. Il peut être sous la forme papier ou numérique, mais dans tous les cas, il prend la forme d’un document unique.
L’avantage d’un DUERP numérique est que la mise à jour peut se faire plus facilement.
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