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  • 24/01/2014

Véhicule personnel et remboursement des frais kilométriques, le vélo bientôt pris en compte ?

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Le barème kilométrique en 2014 devrait rester inchangé par rapport aux critères de l’année dernière. La puissance fiscale maximale restant fixée à 7 CV. Une évolution reste à prévoir cependant, l’indexation du barème de l’impôt sur l’inflation portée à 0.8%. Ce qui a pour conséquence directe la réévaluation du barème kilométrique.

 

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Mais qu’en est-il du vélo ? Pourra-t-on un jour envisager le vélo comme mode de transport à part entière entre le lieu de résidence et le lieu de travail ? Les frais kilométriques effectués avec un vélo pourraient-ils ainsi rentrer dans l’assiette fiscale ?

Seul le salarié utilisant son véhicule personnel à des fins professionnelles peut se faire rembourser forfaitairement

La Loi est très claire à ce sujet (Arrêt du 20 décembre 2002) , « lorsque le travailleur salarié ou assimilé est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale. »

Dès lors, l’employeur doit s’attacher à vérifier auprès de son salarié, avant remboursement, que le véhicule lui appartient en propre.

A contrario, si le salarié utilise un véhicule professionnel pour ses déplacements, il ne pourra être soumis au forfait d’indemnité kilométrique. Il pourra cependant se faire indemniser les frais afférents à son activité sous réserve de fournir les justificatifs de ses dépenses.

Et le vélo dans tout ça ?

Nous sommes encore loin derrière nos voisins Néerlandais ou Danois dont la part modale* vélo atteint dans certaines villes plus de 30%. Selon une enquête réalisée entre 2007-2008, nous serions en France à seulement 2% !

part modale en France

« Le succès que les politiques en faveur du vélo ont connu, et continuent de connaître, dans ces pays « cyclables » (..), fournissent l’assurance que de véritables politiques cyclables, en France, ne resteraient pas sans effet. » Extrait du rapport de la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (CIDUV) présenté mi- décembre devant le Comité interministériel de la qualité de l’air et commandé conjointement par les ministres de l’écologie et des transports.

Les dispositifs financiers favorables au vélo dans les pays européens ne manquent pas, en voici quelques exemples.

  • En Belgique, une indemnité kilométrique de l’ordre de 0,21 € par kilomètre existe depuis 1997.
  • Au Royaume-Uni, c’est l’employeur qui achète le vélo au salarié. Il lui loue ensuite pendant plusieurs mois via une diminution du salaire brut. Initiative datant de 1999.
  • En Suisse, les contribuables peuvent déduire de leur revenu imposable des frais de vélo.

En France, en revanche, les dispositifs d’aides aux déplacements domicile-travail ignorent le vélo. Il existe différents dispositifs :

  • prise  en  charge  obligatoire  des  abonnements  de transport en commun et des abonnements aux systèmes publics de location de vélos ;
  • remboursement des indemnités kilométriques prévues par le barème fiscal ;
  • prise   en   charge facultative   des   frais   personnels   de   carburant   ou d’alimentation d’un véhicule électrique ;

Des initiatives locales, comme à Toulouse, permettent aux particuliers, désireux de s’équiper d’un vélo à assistance électrique, de bénéficier d’un financement à hauteur de 25% du prix TTC de vélo avec un plafond de 250€.

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Au niveau national pour l’heure, rien de concret malgré le rapport du CIDUV préconisant une indemnité de 0.20€ par kilomètre.

En octobre 2013, un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale prévoyait justement une « indemnité kilométrique vélo » à hauteur de 0.20€/km mais cette proposition a été retoquée en Assemblée. A charge pour l’employeur, elle aurait représenté une charge supplémentaire  et une perte de recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale selon les arguments des parlementaires qui ont rejeté le texte.

Peut-être que cette proposition tout à fait censée et apportant, au delà de l’aspect économique, une réelle réflexion sociétale, trouvera échos lors de la  prochaine discussion courant 2014 dans une « Loi de santé publique ».

*Proportion du trafic national effectuée par un mode de transport donné