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  • 14/04/2014

Révision de la convention Cinov-Syntec : déconnexion obligatoire des cadres

Temps de travail Syntec

Nous en parlions sur ce blog déjà en novembre 2013, la convention Cinov-Syntec, a été épinglée par la Cour de Cassation tout comme les conventions collectives nationales de la chimie, de l’industrie de l’habillement et celle du commerce de gros pour leur non respect du droit.

Une actualité vient de bousculer une nouvelle fois la convention Syntec en accordant aux cadres un droit de « débrancher » de leur messagerie ou de leur smartphone le soir et le week-end.

Poisson d’avril…ou pas

On aurait pu croire à un poisson d’avril mais c’est bien le 1er avril dernier que les fédérations professionnelles Syntec et Cinov et les syndicats (CFDT, CFE-CGS) sont parvenues à un accord après plus d’un an de négociations. Le forfait jours des cadres sera désormais mieux encadré avec la révision de l’accord national du 22 juin 1999.

Obligation de déconnexion soirs et weekend

En introduisant un droit à la déconnexion, les signataires de l’avenant ont mis les pieds dans le plat. Très souvent abordée depuis l’avènement des tablettes et autres smartphones, la problématique de l’intrusion de la vie professionnelle dans la sphère privée a mis un « coup de frein salutaire aux intrusions répétées » indique Xavier Biseul, de 01 Business.

L’avenant prévoir également :

  • la mise en place d’un décompte du temps de travail en jours ainsi que le positionnement et la qualification des jours non travaillés en repos ou congés ;
  • la mise en place obligatoire d’un outil de décompte des jours travaillés et non travaillés en imposant un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire (35 h consécutives) ;
  • la mise en place d’un droit d’alerte au bénéfice du salarié « en cas de difficulté inhabituelle » portant sur l’organisation et la charge de travail  ;
  • l’instauration d’au minimum deux entretiens annuels obligatoires au cours desquels devront être évoquées la charge de travail, l’organisation, l’articulation vie professionnelle/vie privée et enfin la rémunération du salarié ;
  • la possibilité pour les salariés de solliciter une visite médicale distincte de celles déjà obligatoires.

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Sources :
O1 Business
Les Echos