Le CDD après les ordonnances Macron
  • Actu RH
  • 17/01/2018

Ordonnances Macron : quels changements pour le CDD ?

Les ordonnances Macron réformant le Code du travail ont fait du remue-ménage dans les habitudes des services des ressources humaines ! C’est le cas tout particulièrement avec le classique contrat à durée déterminée (CDD). Faisons le point sur les nouvelles conditions du CDD.

Quelle durée pour un CDD ?

Pour rappel, avant la mise en application des ordonnances Macron, la durée totale d'un CDD ne pouvait excéder 18 mois, en prenant en compte les deux renouvellements possibles.

L’employeur ne pouvait pas déroger à cette règle, sauf exceptions prévues par la loi.

Aujourd’hui, suite à l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, la durée totale d'un CDD peut être définie par convention ou accord de branche étendu et aller au-delà de 18 mois.

A défaut de clause dans la convention ou d'un accord de branche, la durée maximale du CDD reste fixée à 18 mois.

Ce qui ne change pas, c’est que quelle qu'en soit sa durée, une embauche en CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de remplacer durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Renouvellement d'un CDD : et de 1 et de 2 et de… plus !

Rappelons qu’avant la réforme du Code du Travail, le nombre maximal de renouvellements possible du CDD était de deux.

Depuis le 24 septembre 2017, ce nombre peut être déterminé par une convention ou accord de branche étendu. Cela signifie donc qu’un contrat à durée déterminée peut désormais être renouvelé une troisième fois ou plus.

A défaut de clause dans la convention ou l’accord collectif de branche, le CDD reste renouvelable jusqu’à deux fois.

Notons que la durée totale du CDD y compris avec les renouvellements, ne peut dépasser la durée maximale prévue par la clause de la convention ou accord de branche. A défaut, la durée reste maximale d'un CDD reste de 18 mois.

Quel délai de carence entre 2 CDD ?

Là aussi, la convention ou l'accord de branche peuvent inclure des dispositions modifiant les règles de calcul du délai légal de carence entre deux CDD successifs sur un même poste, voire le supprimer. 

En l'absence d'un tel accord, le calcul du délai de carence reste identique. Pour les CDD dont la durée (incluant le(s) éventuel(s) renouvellement(s)) est supérieure ou égale à 14 jours, le délais de carence est fixé au tiers de la durée totale du contrat. Pour les contrats dont la durée est inférieure à 14 jours, le délai devant séparer les deux contrats est fixé à la moitié de la durée du contrat.

Obligation de transmission : requalification en CDI, c’est fini !

Avant, un salarié qui ne recevait pas son contrat de travail dans les deux premiers jours suivant l’embauche, pouvait demander à son employeur la requalification de son CDD en CDI. C’est fini !

Cependant, le manquement à l’obligation de transmission dans le délai fixé par l’employeur peut maintenant donner droit à une indemnité dont le montant ne peut excéder un mois de salaire.