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  • 04/01/2021

RH : voici ce qui change au 1er janvier 2021

L’année 2020 a été très éprouvante pour les RH... Alors pour démarrer l’année 2021 sereinement, voici les changements qui entrent en vigueur dès le 1er janvier. Ready ? smiley Voici l’essentiel des infos à connaître !

 

Le SMIC augmente de 0,99%

Cette année de nouveau, le SMIC (salaire minimum de croissance) augmente. À partir du 1er janvier 2021, le SMIC horaire sera à hauteur de 10,25€ soit 1 554,58€ brut mensuel pour une durée de travail de 35h par semaine.

Pour information, en 2020, le SMIC avait augmenté de 1,2%.

 

Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) reste fixe

Pour rappel, le plafond de la sécurité sociale est utilisé comme base de calcul de certaines prestations sociales. Il est réactualisé chaque année par les pouvoirs publics pour une date d'effet au 1er janvier.

Au 1er janvier 2021, le PMSS reste fixe et atteint 3 428€ (sous réserve de toute annonce officielle).

 

Évolution des modalités de délivrance, de réception et d’archivage du registre des accidents du travail bénins

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021 fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d'archivage du registre des accidents du travail bénins pour les entreprises dès le 1er janvier.

À compter de 2021, l’employeur pourra détenir un registre des accidents du travail bénins sans nécessairement en faire la demande ou le transmettre à sa caisse régionale.

Plus d’informations sur le site officiel de la sécurité sociale.

 

Modification du taux de la contribution au versement mobilité transport

Pour rappel, les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus où a été mise en place le versement mobilité sont assujettis à la contribution versement mobilité.

Le versement mobilité est une contribution destinée à financer les transports en commun. Elle est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de la reverser aux autorités organisatrices de la mobilité.

Chaque année, le taux de la contribution entre en vigueur au 1er janvier et au 1er juillet.

Le taux de la contribution est fixé par la commune ou le groupement de communes :

  • hors Île de France, il est compris entre 0 % et 2,5 %. Il varie selon la taille de l'agglomération ;
  • en Île de France, il est compris entre1,6 % et 2,95 %.

Pour aider les employeurs, l’Urssaf propose un simulateur de calcul qui donne accès au taux applicable dans la commune où est situé. N’hésitez pas à essayer le simulateur wink

Pour aller plus loin, rendez-vous sur le site du gouvernement.

 

Prêt de main d’œuvre

Depuis la loi du 17 juin 2020, le dispositif de prêt de main d’œuvre à but non lucratif a été assoupli. Mais alors que ces assouplissements devaient prendre fin au 31 décembre 2020, une ordonnance prolonge ces aménagements. Cependant, ces mesures ont quelques modifications applicables au 1er janvier 2021.

À partir du 1er janvier 2021, si les entreprises prêteuses ont recours au dispositif d’activité partielle, toute opération de prêt de main d’œuvre n’aura pas de but lucratif pour les entreprises utilisatrices. Et ce, même si le montant facturé est inférieur aux salaires versés au salariés, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de sa mise à disposition temporaire ou est égal à zéro. Ce dispositif de prêt de main d’œuvre assoupli s’applique jusqu’au 30 juin 2021.

Aussi, à partir du 1er janvier 2021, le CSE (comité social et économique) doit de nouveau être consulté de manière préalable à la mise en place du dispositif de prêt de main d’œuvre. Et inversement, le CSE de l’entreprise utilisatrice doit en être informé.

Vous souhaitez vous simplifiez la vie ? Téléchargez le modèle de convention de prêt de main d’œuvre du ministère du Travail.

Vous vous posez des questions sur le CSE ? Qu'est-ce que le CSE ? Quelles sont les obligations ? Quand et comment faut-il se mettre en conformité ? Pas de panique ! Eurécia a concocté spécialement pour vous un Kit CSE gratuit pour être au top !

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La prime d’aide à l’embauche des travailleurs handicapés est prolongée jusqu’au 30 juin 2021

La prime d’aide à l’embauche des personnes en situation de handicap a été créée lors du plan de relance. En quoi consiste cette aide ? L’AMEETH est versée à l’employeur qui a embauché un travailleur handicapé. Elle s’élève à 4 000€ par salarié tous les trimestres. L’aide, qui était prévue initialement pour toute embauche du 1er septembre au 28 février est prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

Voici les conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide :

  • L'entreprise doit embaucher une personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins trois mois,
  • la rémunération doit être égale ou inférieure à deux fois le SMIC,
  • l’entreprise ne doit pas avoir licencié un travailleur sur le même poste depuis le 1er janvier 2020.

Aussi, dès le 1er janvier, les réseaux Pôle emploi se rapprochent de Cap Emploi (organismes de placement spécialisés). L’objectif est de créer un lieu spécifique qui accueille à la fois les demandeurs d’emploi en situation de handicap et les employeurs.

 

Et aussi en 2021…

À partir de juillet prochain, le congé paternité passe de 11 jours à 25 jours calendaires pour les naissances prévues à partir du 1er juillet prochain.

 

Vous souhaitez tout connaître des congés payés ? N'hésitez pas à télécharger notre guide complet et gratuit !

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A propos de l'auteur

Marion

Blogueuse RH

Curieuse depuis ma plus tendre enfance, j'aime partager autour du management, du bien-être au travail et de l'actu RH !

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