Vie pro / perso... Une distinction de moins en moins tranchée. Un effet "Blurring" accentué avec les appareils connectés liant en permanence et où que ce soit la vie perso et la vie pro ...
Envoyer un mail personnel depuis son poste de travail est donc devenu courant, mais existe t-il une réglementation à ce sujet ?
Est-ce interdit d'envoyer un mail perso du bureau ?
- NON
Envoyer un message d'ordre personnel depuis sa messagerie pro n'est pas interdit par la loi. Un arrêt de la cour de Cassation interdit d’ailleurs aux entreprises d'interdire l'envoi d'emails personnels pendant son temps de travail. Il existe des situations échappant à la règle, mais elles doivent être précisement définies et l'interdiction doit être justifiée.
L'employeur peut-il consulter les mails de son salarié ?
- OUI
Le contenu de la messagerie professionnelle d'un salarié est présumé être lui aussi à caractère professionnel. Sans notification particulière, l'employeur peut donc consulter ladite messagerie, même en l'absence du salarié. Néanmoins, le Code du travail rappelle que l'employé doit être impérativement averti si ses mails sont soumis à une surveillance quelquonque.
Même les mails perso alors ?
- NON
Pas de panique, ce type de contrôle est limité. Un employeur n'a pas besoin de savoir quand son salarié voit son dentiste, ses copains ou son psy. En effet, l'article 9 du Code civil garanti le droit au respect de la vie privée sur son lieu de travail. L'employeur n'est donc autorisé à ouvrir les messages personnels seulement, et seulement si, ils comprennent la mention "perso", "privée" ou "personnelle" dans l'objet et dans le nom des pièces jointes du mail.
Au final, il est possible d'envoyer n'importe quoi ?
- NON
Cela va de soit, mais ne nous privons pas d'un petit rappel : les messages obscènes, antisémites ou contraires à la loi susceptibles de porter atteinte à l'image et la réputation de l'entreprise sont bien sûr à proscrire de la messagerie professionnelle. Attention, cela peut être considéré comme une faute grave, "perso" ou pas "perso". Les photos "olé-olé" de la soirée de samedi dernier... peut-être pas une bonne idée donc.
Vous savez maintenant quoi faire si vous devez répondre au bureau à votre doodle "Apéro entre Copains".
