Formation obligatoire : de quoi-parle-t-on ?
L’employeur est tenu d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés au travail. Cette obligation se met en place à travers des actions de prévention, d’information et de formation. Il s’agit d’une obligation de moyen renforcé. L’entreprise doit donc justifier des mesures prises pour garantir la sécurité de ses collaborateurs.L’entreprise doit notamment fournir aux salariés les formations nécessaires pour prévenir les risques professionnels. L’objectif est double.
- Apprendre aux collaborateurs à connaître les risques de leur métier, à les éviter ou à les prévenir.
- Permettre aux employés de s’adapter aux évolutions technologiques ou organisationnelles de leur poste.
Les formations à suivre varient selon le poste occupé ou les activités de l’entreprise. Tout dépend des risques liés au métier, à sa pratique dans l’entreprise ou à l’accessibilité du travail à réaliser. Par exemple, un laveur de vitres d’immeubles devra connaître les gestes de sécurité à adopter pour travailler en hauteur.
Tous les salariés peuvent être concernés par ces formations (CDI, CDD, intérimaires, stagiaires, etc.). La seule condition est de se trouver sous l’autorité hiérarchique de l’employeur.
🔎 Bon à savoir : un salarié peut-il refuser d'effectuer une formation obligatoire ?
Le suivi d’une formation de sécurité obligatoire relève de l’exécution du contrat de travail. Le refus du salarié constitue une faute pouvant mener à la rupture du contrat de travail. Le consentement du collaborateur est toutefois requis si la formation a lieu en dehors de ses horaires habituels. Pour être imposée, la formation doit toujours être liée au poste du salarié. Il n’est pas possible d’imposer une formation de sécurité liée à la manutention à un cadre travaillant uniquement dans un bureau.
En cas de non-respect du suivi des formations de sécurité obligatoires, l’employeur risque des sanctions :
- Civile : réparation financière des dommages subis.
- Pénale : 7 500 € d’amende pénale ou 15 000 € en cas de récidive .
- Administrative : condamnation par le directeur départemental en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
Les différentes formations liées à la sécurité
L’article R 4141-15 du Code du travail liste les tâches nécessitant le suivi d’une formation de sécurité.- Utilisation de machines (par exemple un poste de soudure ou un élément d’une chaîne d’usinage).
- Manipulation de produits chimiques.
- Manutention.
- Entretien de matériels.
- Conduite de véhicule de toute nature (notamment engin de chantier ou de levage).
- Métier en contact avec des animaux dangereux.
- Travail lié au montage ou au démontage d’échafaudages.
- Utilisation de cordes pour accéder ou se positionner à son poste.
La formation de sécurité doit apprendre au collaborateur à prendre les précautions nécessaires à son poste, tant pour lui que pour les autres. Elle sert également à faire connaître les mesures de prévention, les conduites à tenir en cas de problème ou encore, les bonnes conditions d’exécution du travail. Le salarié y apprendra à :
- Adopter des gestes et des comportements sûrs ;
- Comprendre les modes opératoires et le fonctionnement des dispositifs de protection ou de secours.
Voici un panorama des principales formations de sécurité existant en 2023 :
La formation de prévention des risques liés aux produits chimiques et dangereux
Il existe plusieurs niveaux de formations sur l’utilisation de produits chimiques ou dangereux.S’agissant des risques chimiques, il y a deux niveaux.
- RC1 : les salariés sont formés à l’utilisation en toute sécurité de produits sur un site à risques chimiques.
- RC2 : les collaborateurs apprennent à encadrer des intervenants sur le site en minimisant les risques et en informant correctement les tiers.
La manipulation de l’amiante doit aussi faire l’objet d’une formation de sécurité en plusieurs niveaux.
- Formation amiante SS3 : elle vise à sécuriser les missions de retrait ou d’encapsulage de l’amiante.
- Formation amiante SS4 : elle s’adresse aux encadrants d’équipes pour leur apprendre à prévenir les risques, mais aussi à correctement communiquer les mesures de prévention.
Les formations amiantes s’adressent aux personnes travaillant dans le BTP, par exemple sur des chantiers de rénovation.
Bon à savoir : la sécurité des traitements des autres agents polluants
Généralement, les formations amiantes permettent de gérer les risques liés aux autres matériaux polluants particulaires, comme la silice cristalline, la fibre céramique ou la poussière de bois.
La formation aux travaux en hauteur
Cette formation s’adresse aux personnes réalisant un travail en hauteur, comme les artisans dans le BTP pour la construction d’immeuble. Les techniciens d’Enedis ou des télécoms sont également concernés lorsqu’ils travaillent dans des nacelles. Les chefs de chantier doivent aussi réaliser la formation pour apprendre à faire respecter les gestes de sécurité à leur équipe.
La formation « travail en hauteur » dure un à deux jours. Elle apprend les gestes de sécurité, la prévention des chutes ou la gestion des accidents.
Enfin, il existe une formation relative au port du harnais obligatoire sur les missions en hauteur.
La formation CACES pour la conduite d'engins de manutention
La conduite de tous les engins de manutention motorisés nécessite de suivre une formation CACES. Cela est dû au risque important d’accident lors de la manipulation de charges lourdes avec des engins de levage.Pour illustrer, cette formation peut s’adresser aux personnes travaillant dans des entrepôts.
Il existe plusieurs formations CACES (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) en fonction de l’engin utilisé. Par exemple, la formation CACES 1A R489 s’adresse aux personnes conduisant un transpalette à conducteur porté. Le CACES 5 R489 porte, lui, sur les chariots élévateurs à mât rétractable.
La formation gestes et postures
La formation gestes et postures vise à adopter les bonnes positions à son poste de travail. En effet, une mauvaise posture peut avoir des conséquences néfastes sur la santé du travailleur (troubles musculosquelettiques). Il existe des formations pour chaque type de métier.Ainsi, elles s’adressent aux employés :
- Travaillant dans la manutention : c’est par exemple le cas des personnes devant porter des charges lourdes.
- Effectuant des gestes répétitifs : les caissières ou les ouvriers d’une chaîne d’usine, par exemple.
- Ayant une posture statique prolongée : les employés de bureau.
- Conduisant un véhicule pendant de longues distances : les camionneurs, par exemple.
- Etc.
La formation HACCP
La formation HACCP (Hasard Analysis Critical Control Point) permet d’acquérir la méthode nécessaire pour le respect des normes d’hygiène alimentaire en vigueur en France. Elle concerne les salariés et les indépendants du secteur agroalimentaire ou de celui de la restauration.Sont concernés :
- Les chefs, les seconds ou les commis de cuisine pour les restaurants, les cantines, les food-truck, etc.
- Les agents ou techniciens travaillant dans les laboratoires de cuisine de l’agroalimentaire. Ce peut être une usine de production de yaourt ou une petite fromagerie artisanale.
La formation permet d’apprendre les bons gestes en matière de traitement des matières premières, de procédés de fabrication ou encore de conservation des aliments.
La formation SST
La formation SST (Sauveteur secouriste du travail) est destinée à apprendre les premiers gestes de secours. Elle permet aux collaborateurs l’ayant suivi de porter secours aux personnes victimes d’un accident du travail (chute d’un escalier dans un bureau, blessure pendant l’utilisation d’une machine professionnelle, etc.).La formation apprend à :
- Reconnaître les situations dangereuses.
- Communiquer les bonnes informations de sécurité.
- Alerter les organismes de secours.
- Maîtriser les premiers gestes de secours (utilisation d’un défibrillateur, massage cardiaque, mise en sécurité de la personne accidentée…).
L’entreprise doit s’assurer du suivi de cette formation par au moins un salarié dans chaque atelier où des travaux dangereux sont réalisés. Par exemple, dans un garage comprenant trois ateliers différents, il est nécessaire de faire suivre la formation par trois salariés (chacun travaillant dans un atelier différent).
Sur un chantier, un salarié doit avoir suivi la formation si 20 personnes ou plus sont employées pendant plus de 15 jours.
La formation incendie
Chaque entreprise doit former son personnel, en cas d’incendie, à :- Donner l’alerte en cas d’incendie ;
- Utiliser les moyens de premiers secours ;
- Manipuler les extincteurs ;
- Évacuer les lieux.
Dans les établissements présentant des risques plus importants d’incendie (une usine, par exemple), certains salariés doivent recevoir une formation supplémentaire destinée à leur apprendre à :
- Mettre en œuvre des équipements complexes de lutte contre l’incendie ;
- Mettre en sécurité les équipements sensibles (stockage de gaz, par exemple) ;
- Encadrer les opérations d’évacuations.
Certains lieux de travail nécessitent la présence d’un agent de sécurité incendie ou d’un pompier. C’est le cas des ERP (Établissement recevant du public), des IGH (Immeubles de grande hauteur) ou des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement).
💡 Les 3 points à retenir :
- L’entreprise est la garante de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail.
- Elle doit s’assurer de faire réaliser des formations de sécurité pour les postes à risques.
- Les formations à suivre dépendent des missions du salarié et de l’activité de l’entreprise.
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