SST : quelles sont les obligations de l'employeur ?

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SST : quelles sont les obligations de l'employeur ?

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Dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail des salariés, l’employeur est tenu à de nombreuses obligations. Et notamment, selon l’article L 4121-1 du Code du travail, à celle de procéder à l’évaluation de l’ensemble des risques susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à la santé, tant physique que morale, des salariés, mais aussi de mettre en œuvre toutes les actions jugées utiles pour y remédier.
Avec notre article consacré à la SST, nous vous offrons l’essentiel des informations à connaître sur le sujet.

➡️ Depuis le 31 mars 2022, les Services de Santé au Travail (SST) sont devenus les Services de Prévention de Santé et Sécurité au Travail (SPST). Quels changements ? On vous dit tout dans cet article dédié.

 

Que veut dire SST ?

L’acronyme SST se traduit par : santé et sécurité au travail. C’est un enjeu et une préoccupation majeure en droit du travail français, mais pas seulement.
La SST fait également l’objet d’une directive cadre Européenne. Il s’agit de la directive 89/391 du 12 juin 1989, applicable en France depuis 1993, et dont la priorité est d’améliorer les pratiques relatives à la santé et à la sécurité au travail de tous les travailleurs.

 

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de SST ?

En matière de santé au travail, l’employeur, avec les articles L 4121-2 et suivants du Code du travail, est soumis à des obligations légales, mais il est également soumis à des obligations de résultat du fait des différentes jurisprudences qui ont été rendues.
Cela signifie que l’employeur n’est plus seulement tenu d’identifier les risques, de les classifier et de déterminer des procédures à tenir en cas d’apparition de ce ou de ces risques ; il doit aussi s’assurer de la bonne réalisation et de l’efficacité des actions de prévention et de formation qui sont destinées à limiter, voire à éliminer, ces risques de l’entreprise.

Ainsi, afin de respecter les diverses obligations en matière de sécurité au travail l'employeur devra :

  • Mettre en place toutes les actions de prévention visant à limiter les risques professionnels, mais aussi à diminuer la pénibilité au travail.
  • Identifier, lister et évaluer les risques à travers le DUERP.
  • Planifier et mettre en œuvre les actions de prévention et de formation visant à diminuer ou à supprimer les risques du DUERP.
  • Mettre à jour de façon régulière (au minimum une fois par an) le DUERP selon l’article R 4121-2 du Code du travail.
     

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L’employeur est également tenu selon les articles R 4224-14 et suivants du Code du travail d’organiser les soins d’urgences et de premiers secours au sein de son entreprise. Que cela soit par le biais d’une infirmerie ou de procédures d’alertes des secours.
L’article R 4227-28 du Code du travail oblige l’employeur à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre les débuts d’incendie sur les postes de travail des salariés.

 

Qu’est-ce que la formation SST ?

Dans le cadre de son obligation d’organiser les premiers secours au sein de ses locaux, mais aussi dans le cadre du respect de ses obligations en matière de sécurité au travail, l’employeur peut inscrire ses salariés au sein d’une formation SST, c’est-à-dire d’une formation de Sauveteur Secouriste du Travail.
La formation SST est une formation courte, généralement planifiée sur 2 jours, qui permet aux salariés et à tous les professionnels de se former afin d’intervenir rapidement lors de la survenue d’un incident ou d’un accident sur leur lieu de travail.
La formation SST sera également utile pour l’employeur dans le cadre d’un soutien dans ses démarches de prévention des risques professionnels, puisque les salariés formés au SST seront d’autant plus sensibles aux problématiques de santé et de sécurité au travail.

 

On donne la parole !

Sophian, CSM chez Eurécia a participé à la formation SST à la fin de l’année 2019.

“J’ai apprécié participer à la formation SST. Je pense que c’est très important d’avoir des salariés de l’entreprise qui vont savoir réagir à des situations dangereuses.

Lors de cette formation, nous avons pu revoir toutes les bases de la santé et de la sécurité au travail en théorie et en pratique. Nous avons pu aussi repérer les situations dangereuses ou potentiellement dangereuses.

Aujourd’hui, je suis apte à réagir face à une personne en détresse.”

 

Evaluation des risques professionnels, déclaration auprès du service de santé au travail... Vos échéances RH s'accumulent et vous craignez de ne pas être à jour sur vos obligations légales ? Retrouvez dans notre check-list vos principales échéances administratives RH !

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Cet article a été rédigé par La rédaction

Team Eurécia

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