C’est vendredi, vous vous apprêtez à partir en week-end, mais un doute vous assaille : n’auriez-vous pas dû faire votre déclaration DADS-U ? Ou bien est-ce la fameuse DSN ? Qui pourrait vous blâmer ?
Le quotidien d’un RH ou d'un(e) assistant(e) RH est rempli de dates à retenir et d’éléments de gestion administrative à prendre en compte, et il peut être complexe de ne rien oublier. Pas de panique ! Nous avons rassemblé pour vous toutes les échéances RH périodiques à connaître sur le bout des doigts, pour ne rater aucune date-butoir.
Et pour les avoir à tout moment sous la main, téléchargez notre checklist des échéances RH.
Les échéances RH à ajouter dès maintenant à votre calendrier
1 - La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
La DSN correspond à la déclaration des salaires et des cotisations de votre entreprise. Elle inclut différentes déclarations :
- Les cotisations URSSAF et BR/DUCS
- L’attestation employeur dématérialisée
- La déclaration des travailleurs handicapés (DOETH)
- La déclaration des indemnités journalières (DSIJ) pour les intermittents du spectacle
- La déclaration des rémunérations des VRP multicartes
Vous (ou votre expert-comptable) devez remplir la Déclaration Sociale Nominative tous les mois, durant le mois qui suit la période d’emploi rémunérée en question.
Notez que, si votre entreprise compte plus de 50 salariés, cette déclaration est à faire au plus tard le 5 du mois ; sinon, vous en êtes redevable au plus tard le 15 du mois.
Conseil de la rédac' : simplifiez la transmission de la DSN en utilisant un logiciel de paie. L’avantage ? Le paramétrage du logiciel garantit la conformité et la sécurité des données.
2 - La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS-U)
La Déclaration Annuelle des Données Sociales s’adresse à certains types d’entreprises uniquement.
Vous devez la faire si votre entreprise…
- Emploie des populations hors du périmètre de la DSN
- Officie dans la fonction publique
- N’a pas pu transmettre les données des organismes complémentaires dans sa DSN
Cette déclaration se fait annuellement : vous avez jusqu’au 31 janvier de l’année N+1 pour transmettre le Tableau Récapitulatif des cotisations de l’année N.
3 - La taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires s’adresse uniquement aux entreprises qui ne sont pas soumises à la TVA.
Elle correspond au montant brut annuel de l’ensemble des rémunérations et avantages en nature que votre entreprise verse à ses salariés. Vous la calculez en fonction des rémunérations versées au cours de l’année, et en fonction d’un barème progressif.
Selon le montant que vous avez versé l’année précédente, cette déclaration se fait mensuellement, trimestriellement ou annuellement. N’hésitez pas à vérifier la périodicité de cette déclaration auprès de votre expert-comptable.
4 - La Participation de l’Employeur à l’Effort de Construction (PEEC)
La participation de l’employeur à l’effort de construction est aussi appelée “dispositif du 1% logement”, qui ne concerne que les entreprises de 50 salariés ou plus.
Il s’agit d’une quote-part de 0,45% des rémunérations versées l’année précédente sous forme d’investissements en faveur de la construction de logements.
Cette déclaration se fait une fois par an, dans la DSN, ou bien dans les 60 jours suivant la cessation d’activité de votre entreprise.
5 - La Cotisation Supplémentaire d’Apprentissage (CSA)
La CSA concerne les entreprises qui…
- Emploient au moins 250 salariés
- Sont redevables de la taxe d’apprentissage
- Emploient moins de 5% d’alternants, VIE et/ou de jeunes bénéficiant d’une Cifre
Il vous faut déclarer la CSA de manière annuelle, également dans la DSN ou la DADS-U.
6 - La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (ou contribution formation)
La contribution formation concerne toutes les entreprises. Elle est calculée sur la masse salariale brute.
Cette déclaration doit être faite une fois par an, avant le 1er mars de l’année qui suit le versement des salaires.
7 - La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
La C3S ne concerne votre entreprise que si celle-ci réalise un chiffre d’affaires d’au moins 19 millions d’euros. Elle permet de participer au financement de l’assurance vieillesse, via un taux de 0,16% du chiffre d’affaires de la structure.
Cette déclaration se fait de manière annuelle, par Internet, avant le 15 mai de chaque année.
Envie de ne rater aucune échéance RH à venir ?
Vous êtes désormais au fait des grandes échéances RH périodiques à garder en tête pour vous assurer que votre entreprise est en conformité.
Cependant, en tant que RH, vous avez également d’autres échéances-clés à ne pas rater : déclarations d’accident du travail ou de trajet, pose de congés payés, prime du 13ème mois, entretiens annuels d’évaluation, visite médicale… Celles-ci ne sont pas fixes dans le temps.
Et si votre SIRH (Système d’Information des Ressources Humaines) vous rappelait également ces échéances de manière automatisée ?
Bonne nouvelle : c’est ce qu’Eurécia vous permet de faire, grâce à sa fonctionnalité “Mon quotidien RH”. Vous y retrouvez dans un tableau de bord concis toutes les échéances à ne pas manquer, et pouvez paramétrer des alertes RH spécifiques en fonction de l’activité de votre entreprise (fin de période d’essai, visite médicale à organiser…). Découvrez dès maintenant Eurécia, et allégez-vous l’esprit : votre SIRH pense à tout pour vous !
🔎 Curieux de savoir à quoi ressemble concrètement ce type d’outil ? Découvrez un court aperçu de notre solution RH Eurécia :
