Demander des congés à son employeur n’est pas la tâche la plus compliquée en entreprise… Malgré tout, pour faire les choses bien, mieux vaut être bien informé sur ses droits et sur la façon de formuler sa demande en bonne et due forme. Celle-ci n’en sera que mieux reçue. Cet article vous aide à bien formuler votre demande de départ en congés.
Renseignez-vous sur la période de prise de congés
La période de prise de congés est en principe déterminée par une convention ou un accord collectif applicable. Ainsi, elle n’est pas la même dans toutes les entreprises. Dans tous les cas, cette période doit au moins inclure la période qui s’étend du 1 mai au 31 octobre de l’année suivante. Pour connaître la période de prise de congés, le salarié doit donc s’adresser à son entreprise. La loi française exige que cette période soit portée à la connaissance des salariés, par voie d’affichage au moins deux mois avant son ouverture. En principe donc, il vous est facile de connaître la période de prise de congés en vigueur dans votre entreprise.
Connaître le nombre de jours de congés dont vous disposez
Une fois la période de prise de congés déterminée, il est temps de connaître le nombre de jours dont vous disposez. Pour cela, une seule règle simple : le salarié a droit à 2,5 jours de congés par mois de travail chez le même employeur. Ce qui correspond à 30 jours ouvrables pour une année complète. A vous ensuite de ventiler vos jours de congés pour organiser vos vacances, en fonction du nombre de jours acquis. La période de référence, c’est-à-dire la période au cours de laquelle vous cumulez des jours de congés payés, s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Si par exemple vous êtes arrivé au 1er mars dans votre entreprise. Votre période de référence est de 3 mois (du 1er mars au 31 mai), vous avez donc obtenu 7.5 jours (2.5×3), que vous pourrez utiliser lors de la période de prise de congés.
Notez que la loi française interdit de prendre tous ses congés en une seule fois. La durée maximale autorisée pour votre congé principal est de 24 jours ouvrables (du lundi au samedi), soit 4 semaines.
Formulez votre demande à votre employeur
De plus en plus d’entreprises optent pour la gestion des congés via un logiciel mis à la disposition des salariés. Avec Eurécia par exemple, vous faites votre demande de congés directement sur la plate-forme et celle-ci est validée par mail par votre responsable. Dans ce cas, tout est géré directement en ligne et vous êtes informé(e) en temps réel du solde de vos congés.
Le code du travail ne prévoit pas de délai particulier pour formuler sa demande mais plus vous attendrez, plus les chances de voir vos dates refusées seront élevées ! En effet, gardez en tête que votre employeur doit pouvoir organiser votre absence. Si vous demandez vos congés suffisamment à l’avance, il pourra alors gérer au mieux l’activité et surtout vous donner son accord. Sauf convention collective ou accord de branche, c’est l’employeur qui décide qui part et dans quel ordre. En effet, dans certaines entreprises, tout le monde ne peut pas partir en même temps. Il existe des personnes prioritaires dans leur choix de congés : les personnes mariées ou ayant signé un PACS sont tributaires de leur conjoint et auront donc un choix prioritaire sur leur date. Dans la pratique, il s’agit d’agir en bonne intelligence : soyez prévoyant et tout se passera bien !
Vous vous posez des questions sur la gestion des congés dans votre PME ? Regardez le replay de notre WEBINAR : "Comment résoudre le casse-tête de la gestion des congés dans une PME ?"
