Après chaque 1er novembre, la question du fractionnement des jours de congés annuels revient sur le devant de la scène. À quoi correspond ce fractionnement dans le code du travail ? Dans quelles conditions s'applique-t-il ? Ces jours de congé supplémentaires concernent tous les salariés, avec des spécificités pour la fonction publique et des obligations précises pour l'employeur.
Voici quelques éléments de réponse pour y voir plus clair.
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1. A quoi correspondent les jours de fractionnement ?
Qu'est-ce qu'un jour de fractionnement ?
Les jours de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés lorsqu'une partie de leurs congés payés principaux est prise en dehors de la période légale. Ce dispositif, issu d'une loi de 1973, visait initialement à encourager les salariés à mieux répartir leurs congés sur l'année plutôt que de les concentrer uniquement pendant la période estivale. En effet, en 1973, un Français sur deux partait en vacances, mais 70% d'entre eux posaient leurs congés exclusivement l'été.
Rappel sur les congés payés et congés annuels
Le code du travail impose des conditions précises concernant la prise des congés annuels. Le congé principal du salarié (24 jours ouvrables maximum) doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Concrètement, le salarié a droit de prendre 24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés de congés d'affilée pendant cette période.
Une fraction d'au moins 12 jours ouvrables doit être prise, en continu, entre le 1er mai et le 31 octobre. Ce bloc de 12 jours minimum ne peut pas être fractionné, sauf dispositions différentes prévues par la convention collective applicable dans l'entreprise.
À partir du moment où ce congé principal n'est pas pris dans sa totalité durant la période légale, le salarié peut obtenir des jours de congés supplémentaires selon des critères bien définis. Il est important de noter que la 5ème semaine de congés payés (instaurée en 1982) ne rentre jamais dans le calcul du fractionnement.
Ces jours supplémentaires constituent un avantage pour les salariés tout en permettant aux entreprises de mieux répartir les absences sur l'année.
2. Comment calculer les jours de fractionnement ?
Combien de jours de fractionnement peut-on obtenir ? Selon le Code du travail, un salarié peut bénéficier jusqu'à 2 jours de congés supplémentaires lorsqu'il n'utilise pas la totalité de son congé principal durant la période légale (1er mai au 31 octobre).
Barème légal (jours ouvrables / jours ouvrés)
Le calcul des jours de fractionnement varie selon que votre entreprise comptabilise les congés en jours ouvrables ou en jours ouvrés :
En jours ouvrables (du lundi au samedi) :
- 1 jour de congé supplémentaire si le salarié prend entre 3 et 5 jours ouvrables de congés en dehors de la période légale
- 2 jours de congés supplémentaires si le salarié prend 6 jours ouvrables ou plus (jusqu'à 12 jours)
En jours ouvrés (jours effectivement travaillés, généralement du lundi au vendredi) :
- 1 jour de congé supplémentaire si le salarié prend entre 3 et 4 jours ouvrés en dehors de la période légale
- 2 jours de congés supplémentaires si le salarié prend 5 jours ouvrés ou plus (jusqu'à 10 jours)
Important : la 5ème semaine de congés payés (soit 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés) ne rentre jamais dans le calcul des jours de fractionnement. Elle est naturellement prise en dehors de la période légale.
Exemples pratiques de calcul
| Situation | Jours hors période | Jours supplémentaires |
|---|---|---|
| Marie prend 24 jours en août | 0 jour hors période | 0 jour de fractionnement |
| Thomas prend 12 jours en été et 4 jours en novembre | 4 jours ouvrables en novembre | 1 jour de fractionnement |
| Sophie prend 12 jours en été et 7 jours en décembre | 7 jours ouvrables en décembre | 2 jours de fractionnement |
| Lucas travaille à temps partiel (3j/semaine) et prend 3 jours en décembre | 3 jours ouvrés en décembre | 1 jour de fractionnement |
Cas particulier : pour un salarié entré en cours d'année, les jours de fractionnement sont acquis uniquement s'il a cumulé au moins 15 jours de congés payés, pris 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre, et s'il lui reste au moins 3 jours ouvrables après le 31 octobre.
3. Qui cela concerne-t-il ?
Salariés du secteur privé et prise de congés payés
Les jours de fractionnement s'appliquent à tous les salariés de l'entreprise quel que soit le type de contrat (CDD, CDI) et quelle que soit leur ancienneté. Ce droit est ouvert dès lors que le salarié remplit les conditions de fractionnement, qu'il travaille à temps plein ou à temps partiel.
Pour bénéficier de ces jours supplémentaires, le salarié doit avoir acquis au moins 15 jours ouvrables de congés payés durant la période de référence et avoir pris au moins 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre.
Cas particuliers : embauche en cours d'année et temps partiel
Pour le salarié rentré en cours d'année, les jours de fractionnement sont acquis lorsque trois conditions cumulatives sont remplies :
- il a acquis au moins 15 jours de congés payés,
- il a pris 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre,
- il lui reste au moins 3 jours ouvrables de congé après le 31 octobre.
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits au fractionnement que les salariés à temps plein, sans proratisation. Le calcul s'effectue selon les mêmes règles, indépendamment du temps de travail.
Agents de la fonction publique
Les agents de la fonction publique bénéficient également de jours de fractionnement, mais selon des modalités différentes :
- Dans la fonction publique d'État et territoriale : 1 jour supplémentaire si l'agent prend 5 à 7 jours de congés hors période (1er mai - 31 octobre), et 2 jours pour 8 jours ou plus.
- Dans la fonction publique hospitalière : 1 jour supplémentaire pour 3 à 5 jours pris hors période, et 2 jours pour 6 jours ou plus. La fonction publique hospitalière applique les mêmes règles que le secteur privé.
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Peut-on déroger à la règle du fractionnement ?
La possibilité de déroger aux règles du fractionnement des congés est encadrée par le Code du travail (article L. 3141-19). Il existe deux voies principales pour déroger à ces règles.
Renonciation individuelle aux jours supplémentaires
L'employeur peut autoriser le fractionnement des congés à condition que le salarié renonce expressément à ses jours de congés supplémentaires. Cette renonciation doit être :
- Explicite et non présumée : selon la jurisprudence, la renonciation ne peut pas être imposée par une simple note de service
- Formalisée au moment opportun : elle peut être effectuée lors de la demande du congé principal, via un formulaire incluant une mention de renonciation que le salarié peut accepter ou refuser
- Librement consentie : un salarié ne peut pas renoncer par avance dans son contrat de travail à son droit aux congés supplémentaires de fractionnement
Cette renonciation apparaîtra sur le bulletin de paie du salarié, qui ne mentionnera pas les jours de fractionnement auxquels il aurait pu prétendre.
Accord de branche ou convention collective
Une convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir des dispositions différentes concernant :
- Les conditions d'attribution des jours de fractionnement
- Les modalités de calcul des jours supplémentaires
- Les règles spécifiques en cas de congé imposé par l'employeur
Ces accords peuvent être plus favorables que le Code du travail, en prévoyant par exemple jusqu'à 3 jours de fractionnement, ou au contraire supprimer ce droit sous certaines conditions.
👉 Exemples pratiques :
- Philippe pose 13 jours consécutifs au mois d'août. Au 31 octobre il dispose encore de 5 jours de congés. Il a donc droit à un jour de fractionnement qui apparaîtra sur son bulletin de paie de novembre.
- Camille prend 3 jours de congés en juin et 14 jours en juillet. Bien qu'il lui reste 7 jours de congés payés à fin octobre (hors 5e semaine), elle n'obtient pas les 2 jours de fractionnement car elle y a renoncé par écrit au préalable, suite à ses échanges avec son employeur qui a accepté qu'elle fractionne son congé principal. Son bulletin de paie ne mentionnera aucun jour supplémentaire.
- Juliette part 3 semaines au mois d'octobre. Il ne lui reste plus qu'un jour de congé à la fin du mois - elle ne bénéficiera donc pas d'un jour de fractionnement, car elle ne dispose pas du minimum de 3 jours de congés restants. Son bulletin de paie restera inchangé.
- Marc travaille dans une entreprise où l'accord de branche prévoit des règles spécifiques concernant les jours de fractionnement. Malgré ses 8 jours de congés restants après le 31 octobre, son bulletin de paie ne mentionnera qu'un seul jour supplémentaire conformément à l'accord collectif applicable.
5. Les avantages pour les salariés
Les jours de fractionnement constituent un avantage substantiel pour les salariés qui souhaitent étaler leurs congés sur l'année. Ils permettent d'obtenir jusqu'à 2 jours de congés supplémentaires, ce qui représente un véritable bonus en termes de rémunération et de temps libre. Cette possibilité offre une plus grande flexibilité dans l'organisation des périodes de repos tout au long de l'année.
En répartissant stratégiquement ses congés, le salarié peut ainsi mieux équilibrer sa charge de travail, éviter les absences prolongées à un moment donné et optimiser son temps de présence dans l'entreprise. Le fractionnement permet également de s'adapter aux contraintes professionnelles tout en respectant les besoins personnels.
Pourquoi profiter des jours supplémentaires ?
👉 Les jours de fractionnement représentent une opportunité précieuse pour améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Voici pourquoi en tirer parti :
- Santé et bien-être : Pouvoir prendre des mini-coupures réparties sur l'année réduit le stress et prévient l'épuisement professionnel. Ces pauses régulières sont essentielles pour préserver sa santé mentale.
- Équilibre vie pro/perso : Ces jours supplémentaires offrent des possibilités accrues pour gérer ses obligations personnelles ou familiales sans impacter sa rémunération.
- Flexibilité organisationnelle : Le salarié peut adapter ses congés aux périodes creuses de l'entreprise ou aux moments où les tarifs de voyage sont plus avantageux, maximisant ainsi les bénéfices de ses jours de repos.
6. Conséquences pour les entreprises
Gestion RH et obligations légales
Si le fractionnement des congés représente un avantage pour les salariés, il engendre des défis organisationnels significatifs pour les entreprises. La planification des congés fractionnés nécessite une gestion rigoureuse des ressources humaines pour éviter les pénuries de personnel, particulièrement lorsque plusieurs collaborateurs prennent leurs jours de fractionnement simultanément.
Le respect des règles légales s'avère complexe : l'employeur doit s'assurer qu'un congé principal d'au moins 12 jours consécutifs est pris entre le 1er mai et le 31 octobre, sous peine de non-conformité. Depuis février 2025, la législation a également introduit la possibilité pour les salariés de faire don de jours de repos à certains organismes, complexifiant davantage cette gestion.
Les coûts administratifs ne sont pas négligeables : le calcul manuel des jours de fractionnement peut s'avérer chronophage et source d'erreurs. C'est pourquoi de nombreuses entreprises se tournent vers des logiciels de gestion RH pour automatiser ces calculs et garantir leur conformité légale.
7. Comment optimiser les jours de fractionnement ?
Les jours de fractionnement représentent un avantage précieux pour les salariés. Voici comment les optimiser de manière stratégique tout en respectant les modalités légales.
Planifier hors période légale
Pour bénéficier des jours de fractionnement, il est essentiel d'adopter une approche stratégique dans la planification de vos congés :
- Prenez soin de poser au moins 12 jours consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre (période légale)
- Conservez délibérément entre 3 et 12 jours de congés pour les utiliser après le 31 octobre
- Rappelez-vous que la 5ème semaine de congés payés n'entre jamais dans le calcul du fractionnement
- Pour maximiser l'avantage, visez à conserver 6 jours ou plus après le 31 octobre pour obtenir 2 jours supplémentaires
👉 Attention : certaines conventions collectives ou accords d'entreprise peuvent prévoir des mesures spécifiques concernant le fractionnement des congés.
Simulateur de calcul : comment l'utiliser ?
En 2025, plusieurs outils facilitent le calcul des jours de fractionnement :
- Avec le logiciel RH Eurécia, vous pouvez générer automatiquement les jours de fractionnement en un clic
- Des modèles de calcul gratuits sont disponibles en ligne pour vérifier vos droits
- Les simulateurs prennent en compte les jours ouvrables ou ouvrés selon votre entreprise
- Ils vous permettent d'anticiper vos droits avant même de poser vos congés
Checklist pour préparer votre demande de jours de fractionnement
- Vérifiez les modalités spécifiques dans votre convention collective ou accord d'entreprise
- Assurez-vous d'avoir pris au moins 12 jours consécutifs pendant la période légale
- Calculez précisément le nombre de jours restants après le 31 octobre
- Documentez votre demande avec les dates exactes de vos congés
- Consultez votre service RH pour connaître la procédure interne de demande
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8. La gestion des jours de fractionnement dans le cas d'un départ de l'entreprise
Lorsqu'un salarié quitte son entreprise, qu'il s'agisse d'une démission, d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle, la question des jours de fractionnement non pris se pose immédiatement.
Indemnité compensatrice : comment la calculer ?
Ces jours supplémentaires ne disparaissent pas et doivent être traités avec la même attention que les congés payés classiques.
L'indemnité compensatrice pour les jours de fractionnement non utilisés est intégrée au calcul global de l'indemnité de congés payés.
Le calcul s'effectue selon la méthode la plus avantageuse pour le salarié entre :
- La règle du 1/10ème de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence
- La règle du maintien de salaire, comme si le salarié avait continué à travailler
👉 Cette indemnité doit obligatoirement figurer sur le dernier bulletin de paie du salarié, où la décision de solde est mentionnée de façon explicite. Pour un salarié à temps partiel, les règles restent identiques - il bénéficie du même traitement qu'un salarié à temps plein concernant les jours de fractionnement.
Dans le cas d'une rupture conventionnelle, un délai de rétractation de 15 jours calendaires s'applique avant que la décision ne devienne définitive.
Une fois ce délai écoulé, l'indemnité compensatrice incluant les jours de fractionnement sera versée selon les modalités convenues entre les parties.
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9. Obligations de l'employeur et congés imposés (Code du travail)
Le Code du travail encadre strictement la gestion des congés payés et impose aux employeurs plusieurs obligations légales. Voici ce que vous devez savoir en tant qu'employeur pour éviter tout litige concernant les jours de fractionnement.
Fixer la période de prise des congés
L'employeur a l'obligation d'informer ses salariés de la période de prise des congés payés au moins 2 mois avant l'ouverture de cette période. Cette information peut être communiquée par affichage ou par tout autre moyen approprié.
Parmi les règles essentielles à respecter :
- L'obligation de prendre 12 jours de congés consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre, conformément à l'article L3141-19 du Code du travail
- La communication de l'ordre des départs en congés à chaque salarié au moins 1 mois avant son départ
- L'affichage des règles de fractionnement applicables dans l'entreprise
Le fractionnement du congé principal (supérieur à 12 jours ouvrables) ne peut se faire qu'avec l'accord du salarié, sauf en cas de fermeture de l'établissement.
Que faire en cas de refus ou report ?
En matière de jours de fractionnement, l'employeur dispose de certaines prérogatives mais aussi de limites à respecter :
- En cas de refus employeur d'une demande de congés, celui-ci doit être justifié par des raisons liées à l'organisation du travail ou à la continuité du service
- Si un salarié part en congés malgré un refus explicite, son absence peut être considérée comme un abandon de poste
- À l'inverse, en l'absence de réponse de l'employeur à une demande de congés, le salarié ne commet aucune faute en partant si l'employeur avait connaissance des dates
En cas de demande de report de congés non pris, l'employeur n'est pas obligé d'accepter en l'absence d'accord ou d'usage dans l'entreprise. Toutefois, le report est de droit dans certaines situations comme un arrêt maladie ou un congé maternité.
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10. Spécificités Fonction publique et secteurs particuliers (BTP, Syntec)
Les règles de fractionnement des congés varient selon les secteurs d'activité et les conventions collectives. Découvrons les spécificités applicables à la fonction publique et à certains secteurs comme le BTP ou la convention Syntec.
Fonction publique : barème et cas AESH
Dans la fonction publique, le fractionnement des congés est régi par le décret n°84-972 du 26 octobre 1984. Les agents publics bénéficient d'un barème spécifique :
- 1 jour de congé supplémentaire si l'agent prend 5, 6 ou 7 jours de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, 2 jours de congés supplémentaires si l'agent prend au moins 8 jours en dehors de cette période.
Ce dispositif concerne tous les fonctionnaires et agents contractuels de droit public non enseignants. Les Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap (AESH) y ont pleinement droit, contrairement aux enseignants qui relèvent d'un régime dérogatoire. Pour les AESH, ces jours peuvent être pris par demi-journée ou journée entière sur leur emploi du temps hebdomadaire.
Les AESH, dont les congés sont généralement placés sur les vacances scolaires, bénéficient automatiquement des 2 jours de fractionnement puisqu'ils prennent nécessairement plus de 8 jours de congés hors période légale.
BTP, Syntec et autres conventions collectives
Le secteur du BTP dispose de règles spécifiques encadrées par les accords CIBTP (Caisse Intempéries BTP). Selon la convention collective du bâtiment :
- Le fractionnement peut être accordé lorsque l'employeur impose de poser les jours de congés payés par périodes séparées de 6 jours ouvrables continus minimum
- Des jours supplémentaires d'ancienneté s'ajoutent aux jours de fractionnement pour les salariés présents dans les effectifs d'une entreprise du BTP au 31 mars
La convention Syntec, qui régit notamment les bureaux d'études techniques et sociétés de conseil, prévoit quant à elle un régime plus avantageux. Les salariés ont droit à :
- 1 jour de congé supplémentaire pour 3 ou 4 jours pris hors période légale
- 2 jours supplémentaires pour 5 jours ou plus pris hors période
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