Votre entreprise grandit et vous aimeriez mettre en place un CSE au sein de celle-ci ? Bonne idée, ce dispositif offre de nombreux avantages pour l'entreprise et les collaborateurs. De plus, si votre entreprise comporte au moins 11 salariés, le CSE est un dispositif obligatoire. Il reste facultatif pour les structures plus petites.
Que faut-il savoir avant de se lancer ? On vous dit tout dans cet article.
Pourquoi mettre en place un CSE dans son entreprise ?
La mise en place d'un Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise présente plusieurs avantages pour l'entreprise et les collaborateurs. Voici quelques raisons pour lesquelles une entreprise peut décider de mettre en place un CSE :
Favoriser le dialogue social
Le CSE est un lieu d'échange entre les employés et la direction de l'entreprise. Il permet aux collaborateurs de faire remonter leurs préoccupations, leurs suggestions et leurs demandes, et à la direction de les prendre en compte pour améliorer les conditions de travail. Cela facilite ainsi la remontée d'informations et les collaborateurs se sentent davantage écoutés et pris en compte dans les prises de décision de l'entreprise.
Améliorer les conditions de travail
Le CSE peut intervenir sur les conditions de travail, l'hygiène, la sécurité et la santé au travail. Il peut également proposer des actions pour améliorer la qualité de vie au travail.
Accompagner efficacement les salarié
Le CSE peut aider les salariés dans leurs projets professionnels, dans leur formation et dans leur vie personnelle en proposant des activités sociales et culturelles. Ce comité favorise le développement professionnel et personnel des collaborateurs.
Assurer une représentation des salariés
Le CSE représente les salariés auprès de la direction de l'entreprise et des autorités publiques. Il peut ainsi être un interlocuteur privilégié pour négocier des accords collectifs.
Favoriser l'implication des salariés
Le CSE peut impliquer les salariés dans la vie de l'entreprise en les associant aux décisions importantes et en leur permettant de participer à des projets communs.
En résumé, la mise en place d'un CSE peut contribuer à améliorer les conditions de travail, favoriser le dialogue social, assurer une représentation des salariés et renforcer l'implication des salariés dans la vie de l'entreprise. Mais comment le mettre en place ?
Mise en place du CSE : par où commencer ?
- ÉTAPE 1 : Déterminer le nombre de membres du CSE à élire, en fonction de l’effectif de l’entreprise.
- ÉTAPE 2 : Informer le personnel du projet de mise en place ainsi que de la date du scrutin, avec un affichage dans les locaux et l’envoi d’un email à l’ensemble des collaborateurs.
- ÉTAPE 3 : Inviter l'ensemble des salariés à se présenter.
- ÉTAPE 4 : Inviter les organisations syndicales "par tous moyens" afin de négocier un protocole d’accord préélectoral et d'établir leurs listes de candidats. Dans le cas où aucune organisation syndicale ne prend pas à la négociation du PAP, l’employeur définit seul les modalités d’élection.
Au sein d’une entreprise de 11 à 20 salariés, si à l’issue des 30 jours suivant l’étape d’information aucun salarié ne s’est présenté, l’employeur n’a pas l’obligation d’organiser les élections.
S’il y a des candidats, place au scrutin !
- ÉTAPE 5 : Procéder aux élections, avec un scrutin à deux tours si le quorum n’a pas été atteint ou s'il reste des sièges vacants à l'issue du premier tour.
- ÉTAPE 6 : Informer les salariés du résultat.
- ÉTAPE 7 : Transmettre les procès-verbaux sous quinzaine à l’inspection du travail, au centre de traitement des élection professionnelles (CTEP) et aux organisations syndicales ayant participé au protocole d’accord préélectoral ou à celles ayant présenté des listes.
- ÉTAPE 8 : Organiser la première réunion. La première réunion du CSE doit être organisée dans les 15 jours suivant l'élection des membres. Cette réunion a pour objet d'élire le président et le secrétaire du CSE, de fixer les modalités de fonctionnement du CSE et de désigner les membres du bureau.
- ÉTAPE 5 : Envoyer le procès-verbal de carence sous quinzaine au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) et à l’inspection du travail.
- ÉTAPE 6 : Réorganiser les élections dans les 6 mois suivant l'envoi du procès-verbal. Si un candidat se présente, l'élection doit avoir lieu sous 90 jours.
- ÉTAPE 7 : Informer les salariés des résultats et transmettre les procès-verbaux.
Une fois ces étapes réalisées, le CSE peut commencer à exercer ses missions. Il est important de souligner que le CSE dispose de moyens financiers et matériels pour remplir ses missions, notamment en matière de formation et de consultation d'experts.
Et voilà, le tour est joué ! Pour vous accompagner dans cette démarche, téléchargez notre kit CSE avec les modèles de courriers, les documents CERFA et les fiches pratiques pour réussir la mise en place du CSE dans votre entreprise :
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