Eurécia a évolué pour vous simplifier la gestion simultanée :
- des notes de frais 2013 avec les anciens taux de TVA
- des notes de frais 2014 avec les nouveaux taux.
Les nouveaux taux applicables au 1er janvier 2014
Conformément à l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les principaux taux de TVA seront modifiés au 1er janvier 2014 et passeront de :
- 19.6 % à 20 % pour les biens et les prestations de service ;
- 7 % à 10 % pour le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens;
- 8 % à 10 % pour la TVA en Corse.
- Enfin, le taux réduit de TVA est maintenu à 5.5% au lieu de 5% initialement prévu.
Les modifications à réaliser dans Eurécia pour renseigner les nouveaux taux de TVA
Nous vous avons concocté une page dédiée dans le guide pour que vous réalisiez les modifications de taux de TVA.
