Cet acronyme vous dit sans doute quelque chose mais vous ne savez pas réellement à quoi cela correspond ni quels en sont les tenants et les aboutissants ?
Voici en 10 points ce que vous devez savoir sur le SEPA.
1 – Que signifie SEPA ?
SEPA est l’acronyme de Single Euro Payments Area pour Espace unique de paiement en euros.
2 – Qu’est-ce que le SEPA ?
Le SEPA s’inscrit dans le prolongement de la monnaie unique européenne. Le but est de créer un ensemble de moyens de paiement en euros, disponible pour l’ensemble des pays européens.
3 – Dates clés à retenir
1er février 2014 : le nouveau système unique de paiement remplacera définitivement les équivalents nationaux.
1er février 2016 : le Titre interbancaire de paiement (TIP) et le télé-règlement doivent se conformer aux standards SEPA.
4 – Quels moyens de paiement sont concernés ?
Sont concernés les virements (disponibles depuis le 28 janvier 2008), les prélèvements bancaires (disponibles depuis le 1er novembre 2010) ainsi que les paiements par cartes. Les chèques étant peu utilisés en Europe, ce moyen de paiement n’est pas concerné par la réglementation.
5 – A qui s’adresse cette nouvelle réglementation ?
Toute personne, physique ou morale, particulier, entreprise commerce ou administrations, est concernée par cette nouvelle législation européenne.
- Pour un particulier, le SEPA permet d’effectuer des opérations bancaires vers l’ensemble des pays de l’espace SEPA avec un seul compte et ce, dans des conditions de sécurité identiques à celles d’aujourd’hui.
- Pour une entreprise, le SEPA va permettre de réaliser des gains de productivité et des économies. A l’image d’Eurécia, les mots d’ordre sont simplification et optimisation des processus dans la gestion des paiements en proposant la possibilité de centraliser les opérations sur un seul compte.
6 – Quels pays constituent « l’espace SEPA » ?
- les 28 pays membres de l’Union européenne ,
- les 4 Etats membres de l’AELE (Association européenne de libre-échange) : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse,
- la principauté de Monaco.
L’euro est la seule monnaie prise en compte dans le SEPA. La banque assurera la conversion le cas contraire pour les comptes à débiter ou à créditer dans une autre devise.
7 – Quelles coordonnées bancaires saisir pour les opérations ?
Le RIB ou Relevé d’Identité Bancaire permettait jusqu’à présent de procéder aux virements ou aux prélèvements. Désormais, privilégiez le couple des coordonnées bancaires au format BIC+IBAN, présent sur tous les RIB édités par les banques depuis 2001. Les entreprises doivent mettre à jour, en ce sens, les bases de données de coordonnées bancaires de leurs clients, salariés et fournisseurs.
8 – Quels sont les avantages du SEPA ?
- La gestion et les rapprochements comptables sont facilités grâce à la référence client de 35 caractères donnée par l’émetteur du virement et à une zone libre de 140 caractères maximum pour renseigner le paiement,
- Le délai d’exécution est de maximum 1 jour,
- Le virement SEPA permet une meilleure prévision des flux de l’entreprise,
- Il facilite également les virements en Europe.
9 – Combien coûte le SEPA ?
Le virement et le prélèvement SEPA sont des services de paiement dont le prix dépend de la politique tarifaire de chaque banque. La réglementation européenne impose néanmoins que le prix soit identique quelle que soit la provenance et la destination du virement/prélèvement SEPA dans l’Union européenne.
10 – Et Eurécia dans tout ça ?!
Eurécia applique déjà la réglementation SEPA depuis plus d’un an maintenant. Tous les ordres de virement depuis notre logiciel sont au format SEPA.
N’oubliez pas, il est important pour toutes les entreprise d’anticiper ce changement avant le 1er février 2014, alors n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre expert-comptable !
