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  • Actu RH
  • 28/10/2020

RH : les 4 registres obligatoires à connaître !

A partir du moment où une entreprise a un ou plusieurs salariés, l’employeur se doit d’avoir et de tenir à jour différents registres.

Faisons le tour ensemble des 4 registres obligatoires à connaître en tant que RH !

 

Le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel est un document obligatoire dès la première embauche d’un salarié. Ce document répertorie un ensemble d’informations sur chaque collaborateur :

  • Nom et prénom
  • Nationalité
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Emploi
  • Qualification
  • Dates d’entrée et de sortie de l’établissement
  • Type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (pour les salariés étrangers)

L’employeur se doit de tenir à jour ce registre en cas de contrôle de l’inspection du travail par exemple. L’absence de registre peut entraîner jusqu’à 750€ d’amende par salarié concerné.

Vous accueillez des stagiaires ? Pensez à renseigner les données associées dans une partie spécifique (dates de stage, tuteur, lieu de stage, nom et prénoms).

Bon à savoir : le registre unique du personnel n’a pas de forme obligatoire et peut être tenu sur support numérique !

Pour vous aider !

Découvrez dès à présent un modèle prêt à l'emploi du registre unique du personnel

Téléchargez le modèle

 

 

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP)

Le DUERP, ou le document unique d’évaluation des risques professionnels, est un document obligatoire que toute entreprise doit posséder et tenir à jour.

Le DUERP est un document qui a pour but de faire l’évaluation potentielle des risques professionnels. En fonction de ce document, l’employeur va pouvoir mettre en place des mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité de ses collaborateurs.

A savoir que le DUERP doit être mis à disposition des acteurs internes et externes de l’entreprise.

La sanction prévue pour non-transcription ou mise à jour du DUERP est une contravention de 1 500€ ou 3 000€ en cas de récidive.

Le coup de pouce de la rédaction !

Possédez-vous un DUERP ? Voici un modèle gratuit et entièrement personnalisable !

Pour vous aider, nous avons glissé quelques risques professionnels liés à la crise sanitaire.

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Registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement

Depuis le 1er avril 2014, un nouveau registre est devenu obligatoire : le registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement.

Mais avant tout, qu’est-ce que le droit d’alerte ? Selon le Code du travail, article L4133-1 :

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

L'alerte est consignée par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

L'employeur informe le travailleur qui lui a transmis l'alerte de la suite qu'il réserve à celle-ci.

Notez que l’alerte peut aussi être donnée par un représentant du personnel au comité social et économique (CSE).

Ces alertes doivent obligatoirement être consignées par écrit, datées et signées, dans le registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement. C’est l’employeur qui est responsable de la mise à jour de ce registre.

 

Registre du Comité Social et Economique (CSE)

C’est tout nouveau (enfin presque !). Depuis le 1er janvier 2020, le registre du Comité Social et Économique remplace le registre des délégués du personnel.

Qu’est-ce qu’il contient ? Tout simplement l’ensemble des demandes des membres du CSE ainsi que les réponses de l’employeur.

Il est important de savoir que ce registre doit être à la disposition de tous les collaborateurs de l’entreprise, de l’inspecteur du travail ainsi que des membres du CSE (logique wink).

En cas d’absence de registre du CSE, l’employeur commet un délit d’entrave au fonctionnement du CSE. La sanction encourue est une amende de 7 500€.

 

Le petit +

Non-obligatoire mais tout de même important, le registre des accidents bénins non déclarés peut être mis en place par l’employeur avec l’autorisation de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

De manière générale, tout accident professionnel doit être déclaré par l’employeur auprès de la CPAM. Mais avec son accord, certaines déclarations peuvent être remplacées par une simple inscription dans le registre des accidents bénins du travail.

 

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À propos de l'auteur
 

Marion

Blogueuse RH

Curieuse depuis ma plus tendre enfance, j'aime partager autour
du management, du bien-être au travail et de l'actu RH !

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