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Lettre de licenciement : modèle Word gratuit à télécharger
Modèle de lettre de licenciement à télécharger
Le licenciement est une procédure complexe. Souvent synonyme de litige avec le collaborateur, c’est pourtant un évènement incontournable de la vie des ressources humaines. Afin de gérer le licenciement avec sérénité, il est essentiel d’être bien organisé. Cela passe notamment par l’utilisation d’une lettre de licenciement correctement rédigée et respectant les règles fixées par le Code du travail. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre de licenciement.
Sommaire
Qu'est-ce qu'une lettre de licenciement ?
La lettre de licenciement est un document notifiant le salarié de l’intention de l’entreprise d’entreprendre définitivement la procédure de licenciement. L’objectif du courrier est de décrire les motifs retenus par l’employeur pour enclencher le licenciement. Elle est une des étapes obligatoires dans la procédure de licenciement.
Elle intervient après la tenue d’un entretien préalable et l’écoulement d’un délai de réflexion.
Elle doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. En effet, il est nécessaire d’acter officiellement la date de notification du licenciement. Une remise en main propre contre décharge n’est pas suffisante. Il est possible de procéder à un envoi par recommandé électronique.
La remise de la lettre de licenciement acte la rupture du contrat de travail. Néanmoins, pour être valide, elle doit respecter des règles strictes inscrites dans le Code du travail.
Pour éviter un litige ou une invalidation par l’inspection du travail, mieux vaut rédiger sa lettre de licenciement avec soin. Ou mieux encore, se servir de notre modèle de lettre de licenciement.
Présentation de note modèle de lettre de licenciement
La gestion des licenciements peut être un défi professionnel et émotionnel. Pour vous faciliter la tâche, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de licenciement professionnel prêt à l'emploi. Téléchargez-le dès maintenant pour bénéficier d'un outil efficace et structuré qui vous aidera à rédiger une lettre de licenciement claire et appropriée.
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Quelles sont les procédures obligatoires de licenciement ?
La procédure d’un licenciement pour un motif personnel est décrite dans le Code du travail. Elle comprend plusieurs étapes.
- Étape 1 : la convocation du salarié à un entretien préalable. Elle est réalisée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit préciser la possibilité pour le salarié de se faire assister pour un salarié de l’entreprise (un représentant du personnel, par exemple). L’employeur a la possibilité de mettre à pied de manière conservatoire le salarié dans l’attente de l’entretien. Le délai entre la présentation de la lettre recommandée et la date de l’entretien doit être au minimum de 5 jours ouvrables.
- Étape 2 : la tenue de l’entretien préalable. Il sert à expliquer au salarié les raisons du licenciement. Le collaborateur est mis en position de pouvoir fournir des explications.
- Étape 3 : la rédaction et l’envoi de la lettre de licenciement.
- Étape 4 : la réalisation du préavis. Pour les licenciements pour faute simple, le salarié doit effectuer une période de préavis fixée par l’entreprise.
- Étape 5 : la fin du contrat. La procédure de licenciement se termine par l’arrêt du contrat de travail.
La procédure d’un licenciement pour motif économique dépend du nombre de salariés licenciés. Dans toutes les situations, contrairement à la procédure de licenciement pour motif personnel, l’entreprise doit informer la Dreets. Il s’agit de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
Si le licenciement concerne plus de deux salariés sur 30 jours consécutifs, le CSE (Conseil social et économique) ou les représentants du personnel doivent être consultés.
Au-delà du licenciement de 9 salariés sur une période de 30 jours, l’employeur doit obtenir l’accord de la Dreets pour réaliser les licenciements. L’entreprise pourra contester la décision de l’administration devant le tribunal administratif.
Quels sont les éléments obligatoires dans une lettre de licenciement ?
L’article L 1232-6 du Code du travail indique les éléments à inclure dans la lettre de licenciement.
Le premier élément à inscrire dans la lettre de licenciement est l’énoncé du ou des motif(s) de l’employeur. L’article du Code du travail précise les caractères de l’énoncé des motifs ; « précis, objectif et matériellement vérifiable ». Il est donc recommandé de fournir des détails concrets (date et heure de la faute, par exemple). L’objectif est de permettre au collaborateur de comprendre clairement les raisons de son licenciement.
Le courrier de notification de la procédure de licenciement doit également fournir les informations suivantes.
- La date de la lettre ;
- La date de l'entretien préalable ayant eu lieu ;
- La durée du préavis à effectuer, le cas échéant ;
- Les indemnités de licenciement, éventuellement. Elles sont dues par l’employeur pour tous les licenciements sauf la faute grave ou lourde ;
- La signature du représentant légal de l’entreprise.
S’agissant d’un licenciement économique, l’entreprise doit ajouter une mention spécifique. Elle doit indiquer la possibilité pour le salarié de bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle (entreprise de moins de 1 000 salariés) ou d’un congé de reclassement (entreprise de plus de 1 000 salariés). L’employeur doit également préciser l’existence d’une priorité à la réembauche d’une durée d’un an après la date du licenciement.
Quels sont les différents motifs de licenciement possible ?
Il existe plusieurs types de licenciement. L’entreprise peut licencier un collaborateur :
- Pour faute simple : il s’agit d’un agissement du salarié contraire à ses obligations professionnelles, mais ne présentant pas une gravité importante ;
- Pour faute grave : il s’agit d’une faute commise par le salarié empêchant son maintien au sein de l’entreprise ;
- Pour faute lourde : la faute révèle de l’intention de nuire à l’entreprise ;
- Pour raison non disciplinaire : il s’agit d’un licenciement ne reposant pas sur une faute du collaborateur (insuffisance de résultat, maladie dans certaines situations précises, refus d’une modification du contrat de travail) ;
- Pour raison économique : le licenciement n’est pas lié à la personne de l’employé. Il est utilisé lorsque l’entreprise éprouve des difficultés financières ou ferme définitivement.
Dans le cadre d’un licenciement économique, l’employeur peut être amené à mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Il est destiné à éviter ou limiter les licenciements. Lorsqu’ils sont inévitables, le PSE permet de proposer des mesures de reclassement.
Comment rédiger une lettre de licenciement ?
Pour rédiger une lettre de licenciement, il est nécessaire de suivre une certaine organisation. Pour commencer, il est nécessaire de rassembler toutes les informations pertinentes. Pour cela, vous pouvez inclure le manager, le directeur du service ou le RH responsable. La lettre de licenciement doit fournir un motif reposant sur une cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, il sera invalidé par la Dreets ou par le tribunal des prud’hommes. Il est donc essentiel de préparer un argumentaire réfléchi et transparent. Ensuite arrive l’exercice de la rédaction. N’oubliez pas d’insérer les éléments suivants.
- Le prénom, le nom et l’adresse de l’employé ;
- La date d’écriture de la lettre ;
- Le lieu de la rédaction ;
- Les coordonnées de la personne à joindre pour obtenir plus d’informations ;
- Les motifs précis du licenciement ;
- La date de la rupture du contrat ;
- La période de préavis, éventuellement ;
- Les indemnités, le cas échéant.
Enfin, il est préférable d’écrire la lettre de licenciement sur un papier à en-tête de l’entreprise. Vous souhaitez gagner du temps tout en vous assurant de respecter toutes les normes ? Téléchargez notre modèle de lettre de licenciement.
Comment transmettre une lettre de licenciement ?
L’employeur doit envoyer la lettre de licenciement par courrier recommandé avec accusé de réception. La date d’envoi de la lettre fait courir les délais officiels. Elle est indiquée par le tampon de la Poste. L’entreprise doit respecter certains délais entre la tenue de l’entretien préalable et l’envoi de la lettre de licenciement.
- Licenciement pour motif personnel non disciplinaire : 2 jours ouvrables ;
- Licenciement pour motif disciplinaire : 2 jours ouvrables ;
- Licenciement pour motif économique : 7 jours ouvrables pour les salariés non-cadres et 15 jours ouvrables pour les cadres.
Dans les 15 jours de la réception de la lettre de licenciement, le salarié peut demander des précisions sur le motif de son licenciement. Ensuite, pour contester le motif utilisé, il doit saisir le conseil des prud’hommes. Le juge peut décider d’annuler le licenciement ou sanctionner l’employeur pour licenciement injustifié. Évitez des litiges ou des contretemps, téléchargez et personnalisez notre modèle de lettre de licenciement.