L’institution d’une instance de sauvegarde des intérêts des salariés en entreprise est indispensable pour la cohésion et le dialogue au sein de l’organisation. À la tête de cette institution, le représentant du personnel joue un rôle essentiel dans la communication interne.
Représentant du personnel : définition
Le représentant du personnel d’une organisation est un employé désigné ou élu pour défendre les droits et les intérêts des autres salariés. Son statut lui permet de bénéficier d’une protection contre tout licenciement afin de pouvoir accomplir ses missions en toute sérénité. Il est chargé d’accompagner le salarié pendant tout son parcours dans l’entreprise. L'instance représentative du personnel est constituée sur la base de la taille de l’organisation, de l’effectif des salariés pour contribuer et contrôler aussi bien les modes d’organisation que les conditions de travail en entreprise.
Quel est le rôle d’un représentant du personnel ?
Les missions d’un représentant du personnel sont établies en fonction de la taille de l’organisation et de l’instance représentative du personnel (IRP) des employés. La loi définit le rôle de chaque représentant en fonction de leur statut et leur dénomination :
- Le délégué du personnel : il lui incombe dans une entreprise d’un minimum de 11 employés de transmettre les revendications collectives et individuelles des employés à la hiérarchie. Il veille pendant une période de quatre ans à l’application des lois consacrées à la protection des employés.
- Le délégué syndical : il est chargé de défendre les employés et de représenter le syndicat devant l’employeur. Il a la responsabilité dans une entreprise de 50 salariés de négocier, de revendiquer et de faire des propositions à la hiérarchie.
- Le représentant de la section syndicale (RSS) : cette entité va défendre les salariés auprès de l’employeur pour le compte du syndicat.
- L’instance unique des représentants du personnel (IRUP) et la délégation unique du personnel (DUP) : ces instances sont mises sur pied dans les entreprises avec un effectif d’au moins 50 et d’au plus 300 employés.
- Le comité d’entreprise : il est composé d’un délégué syndical, de l’employeur et d’un ensemble de représentants qui constitue la délégation du personnel. Le comité d’entreprise a pour rôle de défendre la cause des employés au cours des processus de prise de décisions relatives au fonctionnement de l’organisation. Il lui revient de défendre les conditions de travail des salariés pendant une durée de quatre ans.
- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : il est constitué d’une délégation du personnel, de l’employeur et mis sur pied pour la prévention des risques pour les employés. Cette entité a pour fonction de veiller à l’application des textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail.
Comment calculer le nombre de représentants du personnel élus en entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’ensemble constitué du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La composition de cette instance varie selon la taille de l’organisation et le nombre de salariés. Cet organe représentatif des employés se constitue de :
- Un membre élu pour un effectif de 11 à 24 salariés
- Deux membres élus pour un effectif de 24 à 49 employés
- Quatre membres élus pour un effectif de 50 à 74 salariés
- Cinq membres élus pour un effectif de 75 à 99 employés
- Six membres élus pour un effectif de 100 à 124 salariés
- Sept membres élus pour un effectif de 125 à 149 employés
- Huit membres élus pour un effectif de 150 à 174 salariés
- Neuf membres élus pour un effectif de 175 à 199
- Dix membres élus pour un effectif de 200 à 249
Quels sont les critères de sélection en entreprise ?
Pour briguer le poste électif de représentant des salariés, l’employé est tenu de respecter certains critères parmi lesquels :
- Avoir au moins 18 ans
- Disposer d’un droit à l’élection au sein de l’organisation
- Avoir au moins un an d’ancienneté au sein de l’organisation
- N’avoir aucun parti pris ou lien familial avec l’employeur
Droits et avantages du représentant
L’employeur a l’obligation de respecter les droits et les avantages de l’entité représentative des salariés afin de faciliter l’accomplissement de ses fonctions. Le chef d’entreprise a donc l’obligation de respecter :
- Le droit d’être consulté : la hiérarchie est tenue de tenir compte de l’avis de l’instance représentative du personnel dans les cas du licenciement collectif pour les motifs économiques, de proposition de classement, de congés payés ou de conservation informatique de certains documents
- Le droit à un local adapté : l’organisation doit mettre à la disposition des représentants des employés un espace destiné à leurs réunions
- Le droit à la liberté de mouvement : les représentants des salariés jouissent de la liberté de se déplacer au sein de toute l’organisation dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions
- Le droit à l’information : ceci leur confère la possibilité d’engager des recours et autres démarches auprès de l’employeur sur des situations concernant les conditions de travail du personnel
- Le droit de communiquer : l’entité représentative des salariés en entreprise doit disposer d’un tableau d’affichage pour informer les employés sur les questions liées à l’organisation du travail.
Les représentants des employés peuvent également jouir de différents avantages parmi lesquels :
- Le statut de salarié protégé
- La protection en cas de licenciement
- La possibilité de bénéficier des heures mensuelles de délégation
Un représentant du personnel peut-il intervenir dans le cadre d’un licenciement ?
L’entité représentative du personnel a le devoir d’accompagner un salarié sous le coup d’une procédure de licenciement depuis l’entretien préalable jusqu’à la révocation effective. Cet accompagnement a pour objectif d’assurer la sauvegarde des intérêts de l’employé tout au long du processus de révocation.
