La crise sanitaire du Covid-19 touche depuis mars 2020 le monde entier. Près d’un an après le début de la pandémie, plusieurs vaccins arrivent sur le marché, et en France, les premières vaccinations devraient débuter en janvier. Mais alors que l’employeur a la responsabilité de garantir la santé et la sécurité de ses collaborateurs, est-il concerné par ces campagnes de vaccination ? Décryptage !
Vaccination en entreprise : que dit la loi ?
En France, le Code du Travail encadre la notion de vaccination dans le milieu professionnel. Article R 4426-6 :
L'évaluation des risques permet d'identifier les travailleurs pour lesquels des mesures spéciales de protection peuvent être nécessaires.
Sans préjudice des vaccinations prévues aux articles L. 3111-4 et L. 3112-1 du code de la santé publique, l'employeur recommande, s'il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés de réaliser, à sa charge, les vaccinations appropriées.
Une vaccination peut être rendue obligatoire en entreprise si, et seulement si elle est rendue obligatoire par le Code de santé publique. Dans le cas contraire, le vaccin ne pourra pas être imposé aux salariés par les employeurs. Les entreprises pourront uniquement le recommander sur la proposition de la médecine du travail.
Notez qu’au 15 décembre 2020, le législateur n’a pas introduit, via un texte de loi, une obligation vaccinale contre la Covid-19 dans le milieu professionnel.
Zoom sur le vaccin contre la Covid-19 :
Elisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a été très explicite sur le sujet lors d’une interview sur CNEWS : “Le président de la République a dit clairement que cela ne serait pas une vaccination obligatoire, donc les entreprises ne pourront pas exiger cela de leurs salariés”.
En effet, les protocoles sanitaires sont efficaces et largement respectés, ce qui permet de lutter considérablement contre la propagation du virus du Covid-19. C’est pour cela qu’à ce jour, la vaccination n’est pas une obligation en entreprise.
Comment lutter contre la Covid-19 en entreprise ?
Pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés et ainsi lutter contre la propagation du virus, l’employeur se doit de mettre en place les mesures nécessaires. Pour guider les entreprises, le gouvernement a publié un Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ainsi que des fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs.
Voici les grandes lignes des mesures de prévention que les entreprises doivent mettre en place :
- Evaluer les risques mettre à jour le DUERP
- Rédiger une procédure de prise en charge des salariés symptomatiques
- Désigner un référent Covid
- Informer l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise des mesures de prévention
- Veiller au respect des gestes barrières, des mesures d’hygiène et à la distanciation physique
- Systématiser le port du masque
- Encourager le télétravail
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Pour vous aider, nous avons glissé quelques risques professionnels liés à la crise sanitaire.
