Port du masque obligatoire en entreprise : quelle est la responsabilité de l’entreprise ?

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Port du masque obligatoire en entreprise : quelle est la responsabilité de l’entreprise ?

Posté le 18/08/2020 - mis à jour le 09/12/2022

Lors d’une rencontre avec les partenaires sociaux, Elisabeth Borne, ministre du travail, a annoncé qu’il était nécessaire de “systématiser le port du masque dans tous les espaces de travail qui sont clos et partagés”.

 

Une rentrée masquée pour les entreprises publiques & privées

Depuis plusieurs jours, les autorités publiques et sanitaires travaillent sur de nouvelles mesures pour limiter la propagation du Covid-19. C’était un avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) et aujourd’hui, c’est officiel ! D’ici le 1er septembre le port du masque sera systématisé en entreprise et plus particulièrement dans tous les espaces clos et partagés.

Ainsi, les salariés devront porter un masque lorsqu’ils sont susceptibles de croiser d’autres acteurs de l’entreprise, comme par exemple dans les salles de réunion, les couloirs, les vestiaires, les salles de repos ou encore les open-spaces.

À noter que le port du masque ne sera pas obligatoire dans les bureaux individuels.

L’objectif de cette mesure est de limiter du risque de contamination au virus par aérosols, fines gouttelettes en suspension dans l’air.

Selon Santé Publique France, 24% des foyers de contamination sont des entreprises (hors établissements médicaux).

La ministre du travail annonce que cette mesure obligatoire sera inscrite dans les prochains jours dans un “protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise dans la période de crise sanitaire".

Aujourd’hui le protocole impose le port du masque pour tous les salariés qui ne peuvent pas respecter la distanciation d’un mètre.

 

Quelle est la responsabilité de l’employeur ?

Elisabeth Borne est claire : “Il s'agit de la sécurité et de la santé des salariés, donc c'est clairement de la responsabilité de l'employeur”.

Effectivement, dans cette mesure, le masque est un équipement de protection individuel et ainsi c’est à l’employeur de le fournir. C’est entièrement à la charge de l’employeur.

Pour rappel, Article L4121-1 du Code du Travail :

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
  • Des actions d'information et de formation ;
  • La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Article L4122-2 du Code du Travail :

Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs.

 

Le télétravail reste encore recommandé dans les zones rouges

La ministre du travail rappelle tout de même que le télétravail reste une mesure recommandée dans les zones rouges, zones où le virus circule activement. Le gouvernement souhaite que les entreprises qui le peuvent, maintiennent une organisation du travail en télétravail. À noter tout de même que ce n’est pas une obligation légale, ainsi chaque employeur est libre de faire le choix qu’il souhaite.

Le télétravail, même pas à 100%, permet aux entreprises de réaliser des roulements de personnel et ainsi de limiter la contamination entre les salariés. Il permet aussi aux profils le plus fragiles de pouvoir travailler et d’éviter l’arrêt de travail.

Le gouvernement incite les entreprises à pereniser la mise en place du télétravail et de le formaliser à travers un accord ou une charte de télétravail.

 

Pour vous aider dans la mise en place du télétravail dans votre entreprise, téléchargez gratuitement un modèle de charte de télétravail personnalisable !

Télécharger le modèle !

Cet article a été rédigé par Marion Moreau

Blogueuse RH

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