L’arrêt temporaire des activités professionnelles par un salarié peut survenir à la suite d’une maladie professionnelle. On fait le point sur les différents cas de figure rencontrés en entreprise.
Maladie professionnelle : définition
La maladie professionnelle est un trouble physique ou mental provenant de l’activité professionnelle. Concrètement, il s’agit d’une atteinte à l’état de santé d’un employé du fait de l’activité ou des conditions de travail. Elle est encadrée par le Code de la santé et la sécurité au travail afin de préserver les intérêts de l’employé pendant et après la période d’indisponibilité.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Afin de préserver la santé du salarié, la législation définit la marche à suivre par l’employeur qui implique de respecter les étapes suivantes :
- L’identification de la maladie professionnelle : l’employeur dès réception d’un certificat médical l’informant de la maladie professionnelle du salarié, est tenu de rechercher l’affection dans le tableau dédié.
- L’établissement de l’attestation de salaire : suite à un arrêt de travail, le manager a l’obligation de transmettre un document à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) afin de lui permettre de calculer les indemnités journalières à verser à l’employé malade.
- La notification du CSE (Comité Social et Économique) : le manager est tenu d’informer le CSE suite à la découverte de la maladie, qui a la charge d’enquêter en cas de pathologie professionnelle répétitive dans un poste ou grave à l’origine d’un décès, d’un danger et d’une incapacité permanente.
- La modification en cas de besoin du document unique d’évaluation des risques : l’employeur est chargé de vérifier le recensement du risque à l’origine de la maladie, le mentionne dans le document relatif et contrôle l’effectivité des mesures préventives adoptées.
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- L’émission des réserves : le manager a le droit d’adresser à la CPAM des réserves en cas de doute sur l’état de santé du salarié malade.
- La contestation de l’origine de la maladie : l’employeur peut dans un délai de deux mois contester le caractère professionnel devant la commission de recours de la CPAM.
Comment savoir si une maladie est une maladie professionnelle ?
Une affection est considérée comme étant d’origine professionnelle si elle est la conséquence d’un emploi et ce, qu’elle soit recensée ou pas dans le tableau des maladies professionnelles annexé au Code de la Sécurité Sociale. Chacun de ces tableaux comprend :
- La description de la maladie
- La liste des travaux à l’origine des maladies
- Le délai de prise en charge
- La durée de l’exposition aux risques
Des examens complémentaires adaptés à chaque type de maladie une fois celle-ci identifiée dans le tableau correspondant peuvent être nécessaires pour obtenir une demande de reconnaissance. Toutefois, il est à noter que dans le cas d’une maladie non inscrite dans le tableau, un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) regroupant des spécialistes de la santé est chargé d’établir le lien entre l’affection et l’emploi du salarié malade. Ce comité transmet ensuite un avis à la caisse d’assurance maladie chargée de l’ajouter au dossier. Ce dossier est constitué d’un rapport descriptif des conditions d’exposition de la victime aux différents risques identifiés.
Quelle rémunération en cas de maladie professionnelle ?
L’employé atteint d’une maladie professionnelle a droit à des indemnités journalières de la part de l’employeur ou de la caisse d’assurance maladie. Toutefois, pour accéder à cette indemnité, le salarié doit fournir à l’organisme de sécurité sociale dans un délai de 15 jours ou de deux ans les documents ci-après :
- Le formulaire d’attestation de salaire
- Les deux premiers volets du formulaire du certificat médical
- Les quatre premiers volets du formulaire de déclaration de maladie professionnelle
Le salarié doit également transmettre à sa hiérarchie le volet quatre du certificat médical établi par son médecin. Il revient dès lors à l’organisme de sécurité sociale d’instruire dans un délai de trois mois le dossier de l’assuré et de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de sa maladie. Il convient de préciser que le montant de cette indemnité se calcule sur la base du salaire journalier de référence.
Un salarié peut-il être licencié en cas de maladie professionnelle ?
L’employeur ne peut sans avis du médecin du travail remercier un salarié malade ou victime d’un accident de travail. La direction a le droit de procéder à l’interruption du contrat de travail d’un employé pour les cas de :
- Fautes graves : ce motif est lié au non-respect des devoirs de l’employé vis-à-vis de l’employeur et renvoie, notamment à l’insubordination ou à l’indiscipline, à l’état d’ivresse pendant les horaires de travail, au harcèlement en entreprise, aux vols et aux absences injustifiées.
- Impossibilité de maintenir le contrat de travail : il est question ici d’une cessation totale des activités de l’organisation ou d’une suppression de tous les postes de travail.
- Inaptitude déclarée par le médecin du travail : le spécialiste de la médecine peut après examen de la victime signifiée à l’employeur l’incapacité de ce dernier à reprendre son poste.
Quelles sont les maladies professionnelles les plus fréquentes ?
Les programmes de surveillance des accidents du travail, des maladies professionnelles et des maladies à caractère professionnel sont chargés de recenser les principales affections liées à l’emploi. Ces affections sont regroupées en fonction de leur origine, à savoir des expositions aux risques physiques, chimiques, organisationnels et psychosociaux. Ces organismes identifient des affections telles que l’asthme, le cancer, la maladie de Parkinson, les troubles mentaux et musculosquelettiques.
Une maladie professionnelle peut-elle provoquer un arrêt longue durée ?
Une affection longue durée (ALD) est une atteinte à la santé d’un salarié à l’origine d’une période d’interruption provisoire du contrat de travail. Elle est d’une durée supérieure à six mois et doit permettre au salarié de retrouver la santé.
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