loi travail : les 5 commandements des congés
  • Actu RH
  • 05/09/2016

Loi travail : les 5 commandements sur les congés payés

La loi El Khomri n’a évidemment pas épargné les congés payés. Nous avons étudié pour vous l'impact de la loi travail sur les congés payés. Pour y voir plus clair et adopter la bonne conduite, voici cinq commandements à respecter :

 

I

Article L. 3141-2 du code du travail

« Salarié embauché, congés tu donneras. »

 

Une fois embauché, le salarié peut prendre des congés payés sans attendre l’ouverture des droits. Cette mesure a pour but d’assouplir la période de référence et permet d’éviter aux salariés de bénéficier de leurs premiers congés au bout d’une longue période de travail.

II

Article L. 3142-1 du code du travail

« Dans son malheur, plus de soutien il obtiendra. »

 

La durée de certains congés pour événements familiaux a été revue à la hausse :

- 5 jours pour le décès d’un enfant, au lieu de 2

- 3 jours pour le décès du conjoint ou partenaire lié à un PACS, au lieu de 2

- 3 jours pour le décès des parents, beaux-parents, d’un frère ou d’une sœur, au lieu de 1.

 

III

Article L. 1225-4 du code du travail

« Nouvelle maman, plus longtemps tu protégeras. »

 

Les salariées en congé maternité sont toujours protégées du licenciement durant le congé. Mais cette protection a été étendue à l’éventuelle période de congés payés pris directement après le congé maternité.

 

IV

Article L. 1225-47 du code du travail

« Le père, tu impliqueras. »

 

Tout comme les jeunes mamans, les jeunes pères seront également protégés du licenciement pendant la durée du congé parental à la suite de la naissance, pouvant aller de 4 à 10 semaines.

 

V

Article L. 3141-26 du code du travail

« Faute lourde tu feras, congés payés on te devras. »

 

Avant la loi El Khomri, le code du travail retirait l'indemnité de congés payés au salarié licencié pour cause de faute lourde, lorsqu'elle est commise dans l'intention de nuire à l'employeur.
 L’indemnité de congés payés est désormais due lors d’un licenciement pour faute lourde.

 

Pour en savoir plus sur la loi El Khomri, lisez aussi l'infographie "Ce qui change avec la loi El Khomri".