Nous en parlions sur ce blog l’été dernier, c’est désormais chose faite. Le gouvernement vient de voter l’application de l’indemnité kilométrique pour les déplacements des salariés, effectués en vélo pour le trajet domicile-lieu de travail.
Une prise en charge encadrée
Après une phase de test concluante réalisée en 2014 auprès de 8000 salariés répartis sur 18 entreprises, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (JO, 18 août 2015) instaure l’indemnité kilométrique vélo. Celle-ci s’applique rétroactivement depuis le 1er juillet 2015.
Cette nouvelle indemnité est due, en tout ou partie, par l’employeur au salarié effectuant un trajet à vélo ou à vélo à assistance électrique entre sa résidence habituelle et le lieu de travail.
Les entreprises concernées sont celles :
- entrant dans le champ d’application de l’article L.2242-1 du Code du travail, c’est-à-dire dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives ;
- à défaut d’accord d’entreprise, dans les entreprises où l’employeur aura pris la décision unilatérale, après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
Un cumul possible avec d’autres indemnités
L’article L.3261-3-1 article 50 permet, entre autres, le cumul de cette nouvelle indemnité vélo dans les conditions fixées par décret à :
- la prise en charge des frais de transports publics ;
- la prise en charge des titres d’abonnement aux services publics de location de vélo ;
- le remboursement de l’abonnement de transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain.
Un montant restant à fixer
Malgré la publication de cette nouvelle loi au journal officiel, le montant de l’indemnité est encore méconnu puisque un décret doit encore fixer celui-ci. Lors de la phase de test en 2014, l’indemnité était fixée à 25 centimes du kilomètre parcouru.
Le décret fixera également le plafond pour l’exonération des charges sociales. Cette nouvelle indemnité sera également exonérée d’impôt sur le revenu. (CGI, art. 81 19° ter modifié).
Devenez vélotafeurs
A l’image de nos amis belges qui bénéficient de l’indemnité kilométrique vélo depuis 1999 (20 centimes du kilomètre) ou des Pays-Bas, nation par excellence des deux roues, La France compte bien inciter les salariés à davantage d’exercice en favorisant la pratique du vélo.
En 2012, les vélotafeurs, entendez les personnes se rendant sur leur lieu de travail en vélo, représentaient une communauté de 1.5 million de personnes.
Gageons que cette incitation gouvernementale saura favoriser ce mode de transport idéal pour notre planète et notre bien-être.
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