Tout comme la loi travail de Madame El Khomri, le programme social d’Emmanuel Macron ne va pas laisser de répit aux professions des ressources humaines. Le mois dernier, le Président et son Premier Ministre Edouard Philippe ont annoncé vouloir mettre en place six réformes sociales dans les dix-huit premiers mois du quinquennat. La rédaction fait le point sur les quatre mesures à retenir pour vos RH.
1- Assurances chômage et maladie : suppression des cotisations
A partir du 1er janvier 2018, les cotisations chômage et maladie ne devraient plus apparaître dans les fiches de paie. Emmanuel Macron souhaite supprimer ces cotisations salariales dans le but d’augmenter la rémunération nette des salariés tout en compressant la hausse de la CSG. Cette suppression a pour objectif de redonner du pouvoir d’achat aux Français. Le gain de cette mesure est estimé à 250 euros net par an pour les salariés qui perçoivent 1500 euros brut par mois.
Cela ne devrait pas impacter directement les responsables paie mais les éditeurs de logiciels devront faire des modifications en fonction. Cependant, il sera conseillé aux services RH des entreprises de communiquer auprès de leurs collaborateurs sur le fait qu’ils ne cotiseront plus à l’assurance chômage et à l’assurance maladie, mais qu’ils préserveront leurs droits.
2- Le prélèvement à la source repoussé d’un an
Prévu à l’origine le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source ne rentrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2019. Le nouveau gouvernement laisse un moment de répit aux entreprises pour leur donner le temps de se préparer au changement. Soulagement, quand on sait que certaines entreprises viennent tout juste d’entrer dans le processus de DSN en avril 2017. Ce laps de temps laissera l’occasion au gouvernement de réaliser un audit auprès des collecteurs et de mesurer la réalité de la charge induite.
3- Un contrat d’alternance plus souple
Le chômage des jeunes est l’une des préoccupations premières d’Emmanuel Macron. Pour pallier ce fléau, il propose de développer massivement l’offre d’apprentissage proposée par les entreprises à destination des moins de 25 ans. Aucun texte n’est publié aujourd’hui, mais la mesure consisterait à faire converger les deux contrats d’alternance existant (contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage) en un seul contrat unique, souple et adapté à la demande des entreprises et des branches. L'objectif étant de faire de l’alternance le cœur de l’enseignement professionnel.
4- Qui dit changement politique, dit réforme du droit du travail
Dans le but de mieux répondre aux attentes des entreprises et de renforcer la protection des salariés, le nouveau Président et son gouvernement ont décidé de mener une réforme et d’aller plus loin que la loi travail portée par Myriam El Khomri en 2016. Parmi les mesures les plus représentatives : l’instauration d’un plancher et d’un plafond aux indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la primauté de l’accord d’entreprise, la fusion automatique des instances représentatives, l’instauration du droit à l’erreur… Les professionnels RH ont tout intérêt à rester aux aguets au cours des prochains mois !
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