5 infos légales à connaître sur le télétravail

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5 infos légales à connaître sur le télétravail

Posté le 24/01/2022 - mis à jour le 07/04/2023

Le télétravail par ci, le télétravail par-là … Et oui, le travail à distance (même s’il a été parfois contraint ces derniers temps) séduit de plus en plus et nombreuses sont les entreprises qui ont décidé de le pérenniser !

Mais pas si vite, avant de se lancer il y a tout de même quelques informations légales à connaître, un cadre à fixer. Alors prêt ? On vous donne 5 infos légales à connaître sur le télétravail.

 

Le télétravail ne peut être exécuté qu’à domicile

FAUX : le télétravail englobe différentes formes de travail à distance dont le travail à domicile et le travail dans des espaces collectifs en dehors de l’entreprise (coworking par exemple). Ce mode de travail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE. C’est dans votre charte de télétravail que vous pourrez définir les lieux autorisés pour vos collaborateurs afin d’effectuer leur travail à distance.

Vous n’avez pas encore défini votre charte de télétravail ? Pas de panique, on a un modèle pour vous à télécharger et adapter à votre entreprise.

Téléchargez le modèle

 

L’employeur est en droit de refuser la demande de télétravail d’un salarié

VRAI : Oui oui, l’employeur peut refuser une demande de télétravail à un salarié mais doit notifier les motifs de son refus par écrit. Toutefois l’employeur a l’obligation de garantir la santé et la sécurité de ses salariés et ne pourras pas refuser le télétravail en cas de force majeure comme un risque d’épidémie par exemple (vous voyez de quoi de je parle ?).

 

L’employeur doit offrir les mêmes avantages aux salariés en situation de télétravail qu’aux salariés en fonction dans l’entreprise

VRAI : Cela fait partie des obligations de l’employeur vis-à-vis des télétravailleurs. Parmi ces obligations il y a aussi : informer les salariés sur les conditions d’organisation du télétravail, respecter le droit à la déconnexion et à la vie privée des salariés ou encore fournir les équipements permettant de mener à bien le travail à distance.

enlightened Pour en savoir plus sur les droits et devoirs de l’employeur et des salariés en télétravail, découvrez notre dossier spécial.

 

Un salarié ne peut pas refuser un poste en télétravail

FAUX : Un salarié est en droit de refuser un poste en télétravail et ce refus ne peut constituer un motif de rupture de contrat de travail. Bien évidemment, ce principe ne s’applique pas en cas de circonstances exceptionnelles comme nous l’avons connu lors du premier confinement.

 

Un accident survenant sur le lieu de télétravail pendant les heures de travail est considéré comme un accident de travail

VRAI : Les salariés en situation de télétravail bénéficient des mêmes droits que les salariés exerçant leur activité dans l’entreprise. Un accident survenu à domicile pendant les heures de travail sera donc considéré comme un accident de travail.

 

Alors prêt à pérenniser le télétravail dans votre entreprise ? Voire même passer au flex office ? Pour que cela se passe sans accroc, penser à vous munir des bons outils pour garder une organisation fluide et maintenir le lien avec vos collaborateurs. On vous dit tout dans ce guide.

Je télécharge le guide

Cet article a été rédigé par Sally Maillot

Marketing @Eurecia

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