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Modèle charte télétravail : modèle gratuit à télécharger
En 2023, 47 % des entreprises françaises ont adopté le télétravail dans leur mode de fonctionnement. Ce chiffre apporte son lot de questionnements. Comment s’assurer de l’efficacité de ses salariés à distance ? Est-il possible d’encadrer la pratique tout en laissant assez de flexibilité aux collaborateurs ? Se doter d’une charte de télétravail permet ainsi de clarifier l’organisation du télétravail. Eurécia vous dit tout sur ce document indispensable, puis vous met à disposition un modèle de charte de télétravail !
Sommaire
Une charte de télétravail est un document interne à une entreprise. Son objectif est de poser les règles de fonctionnement du travail à distance. Elle définit un cadre applicable à tous les collaborateurs de la société.
Ce document n’est ni imposé par la loi, ni un passage obligé avant d’implémenter le télétravail dans son organisation. Ce mode de travail peut aussi être mis en place via un accord d’entreprise ou une convention collective. La charte permet de pérenniser la pratique sur le long terme pour en faire une pratique à part entière dans le fonctionnement de l’entreprise. Attention, si aucun accord collectif n’existe, la charte de télétravail est imposée par le Code du travail.
Rédiger une charte de télétravail reste un exercice intéressant. Le document peut servir de mode d’emploi au travail à distance. Il s’agit d’un élément sécurisant pour le collaborateur. Il connaît avec précision les modalités de la pratique : objectifs visés, horaires applicables, obligations et droits des salariés, etc. Il s’agit également d’une sécurité pour l’employeur. Il fixe des règles pour s’assurer de la productivité des salariés.
💡bon à savoir : la consultation du CSE
La charte de télétravail, comme tous les documents internes imposés aux salariés, doit être présentée au Comité social et économique avant sa publication officielle. Les représentants du personnel peuvent émettre leurs avis sur le document ou même demander des modifications si nécessaire.
Grâce à ce modèle de charte personnalisable :
Le télétravail est encadré par l’article L.1222-9 du Code du travail. Cet article définit les mentions à faire figurer dans un accord collectif ou dans une charte de télétravail. Les ordonnances Macron de 2017 ont obligé les entreprises ne mettant pas en place le télétravail à motiver tout refus de la pratique à un salarié en faisant la demande.
Pour être complète, la charte de télétravail doit évoquer les points suivants :
C’est à l’employeur de rédiger la charte de télétravail. Il peut confier la mission au service RH. Il est aussi possible de créer un groupe de travail transversal pour élaborer le document.
Un membre des différents services pourra être présent :
Lorsque la première version de la charte de télétravail est finalisée, il est intéressant de la faire relire par des collaborateurs expérimentés. Ensuite, la direction doit valider le projet de document. Avant de communiquer la charte en interne, le CSE doit donner son avis.
La version amendée par le CSE fait l’objet d’une validation définitive par l’équipe dirigeante. Il revient au représentant légal de la société de signer la charte de télétravail.
Enfin, il est nécessaire de communiquer le document à tous les salariés. Pour la rendre applicable, les salariés doivent la signer. Il est possible de l’annexer au contrat de travail pour les nouveaux arrivants.
Se doter d’une charte de télétravail offre plusieurs bénéfices à l’employeur. Ce document permet d’améliorer le cadre juridique des modes de travail dans l’entreprise. Un cadre clair, mais aussi transparent, permet d’organiser le télétravail. C’est une manière pertinente d’améliorer la communication ou la collaboration entre les salariés ou entre le collaborateur et son employeur.
Des règles applicables à tous sont posées par écrit. Cela permet de lever les incertitudes sur le fonctionnement du télétravail. La charte offre la possibilité de se prémunir de la majorité des litiges. Il est d’ailleurs conseillé de la mettre à jour régulièrement selon les interrogations posées sur le télétravail.
La charte de télétravail offre la possibilité d’organiser de manière plus efficace le travail. Cela sécurise l’employeur, mais aussi le salarié. Ses droits ou encore ses obligations sont posés par écrit. C’est un gage important sa qualité de vie au travail.
En fixant les règles de fonctionnement du télétravail, l’entreprise s’assure d’obtenir une meilleure productivité des collaborateurs. Ces derniers ne sont pas totalement autonomes dans l’organisation du télétravail. Grâce à la charte de télétravail, la société peut réduire ses coûts tout en conservant l’efficacité de ses employés.
Pour mettre en place la charte de télétravail, il est nécessaire d’interroger tous les acteurs intéressés de l’entreprise. Une fois le document rédigé, il faut effectuer un travail de communication auprès des collaborateurs. Il s’agit de la manière la plus efficace de s’assurer de la bonne compréhension par tous du fonctionnement du télétravail.
Enfin, pour attester du caractère obligatoire de la charte, assurez-vous de l’accord de chaque collaborateur. Il est conseillé de recueillir cet accord par écrit.