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  • Actu RH
  • 15/10/2020

Activité partielle, PGE, nouvelles aides, télétravail... : les dernières mesures qui impactent l’entreprise

Il avait pris fin le 10 juillet dernier, mais à partir du samedi 17 octobre 00h00, l’état d’urgence sanitaire sera rétabli sur l’ensemble du territoire national. Suite à ce décret, le gouvernement de Jean Castex annonce de nouvelles mesures pour faire face à la propagation du Covid-19, dont une mesure phare : le couvre-feu entre 21h et 6h du matin en Ile de France et dans huit métropoles.

Et du côté de l’entreprise, comment ça se passe ? Voici un condensé des mesures gouvernementales pour faire face à cette deuxième vague pandémique tout en garantissant l’activité économique française.

 

L’activité partielle prolongée

Afin de préserver les emplois et éviter les licenciements malgré la baisse d’activité de certaines entreprises, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif d’activité partielle jusqu’au 1er décembre 2020.

A noter que pour les secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19, la prise en charge de l’indemnisation des salariés au chômage partiel sera de 100% jusqu’au mois de décembre.

 

Le prêt garanti par l’Etat accessible jusqu’au 30 juin 2021

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé le 15 octobre que le dispositif de prêt garanti par l’Etat (PGE) serait prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

Le PGE a été mis en place dans le but d’aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19. La crise a été un choc pour beaucoup d’entreprises : parmi les réponses proposées, le gouvernement apporte son soutien financier aux entreprises confrontées à une baisse d’activité.

Pour plus d’information sur ce dispositif exceptionnel, consultez la page du Ministère de l’économie.

 

De nouvelles aides

Pour aider les entreprises se trouvant dans les zones d’alerte maximale et qui vont devoir faire face au couvre-feu, le gouvernement, et plus précisément le Ministère de l’économie a décidé de mettre en place  de nouvelles aides :

  • Le fond de solidarité : l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui sont basées dans les zones d’alerte maximale seront éligibles au fonds de solidarité. Cette aide s’élève à 1 500€ pour les TPE, indépendants et micro-entreprises dans le cadre où ils ont une perte de chiffre d’affaires de 50% ou plus. Pour les secteurs les plus touchés, cette aide pourra aller jusqu’à 10 000€.
  • L’exonération des charges sociales : l’ensemble des entreprises fermées administrativement seront exonérées de leurs cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu. Les secteurs les plus touchés, à partir de –50% de chiffre d’affaires, pourront eux aussi bénéficier d’une exonération totale de leurs cotisations.

 

Télétravail

Le but du gouvernement est de limiter la propagation du virus tout en préservant la pérennité de l’économie et de l’activité des entreprises françaises. Dans ce cadre, Elisabeth Borne (ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion) souhaite que les entreprises se trouvant dans les zones d’alerte maximale intensifient le recours au télétravail lorsque cela est possible.

"Il est désormais demandé aux entreprises (…) de définir un nombre de jours minimal de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent et également d'étaler les horaires d'arrivée et de départ au travail" annonce la Ministre. Il conviendra de vérifier l’impact de cette annonce lors de la mise à jour du protocole. Ce dernier devrait être applicable dès la semaine prochaine (lundi 19 octobre), après concertation avec les acteurs sociaux des entreprises.

Elisabeth Borne recommande une mise en œuvre équilibrée, répondant à plusieurs objectifs :

  • éviter la propagation du virus,
  • maintenir l'efficacité des organisations de travail,
  • prévenir risques liés à l'isolement des salariés.

 

Attestation professionnelle

Suite à l’annonce du couvre-feu de 21h à 6h, pour une durée minimale de 6 semaines à compter du samedi 17 octobre 00h00 en Ile de France et pour huit métropoles (Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse), le gouvernement a annoncé des exceptions, dont celle liée à l’activité professionnelle.

Ainsi, les déplacements de type “professionnel” seront évidemment autorisés dans le cadre où vos salariés travaillent de nuit ou que leurs horaires ne leur permettent pas de rentrer chez eux avant 21h.

Sachez que vos salariés auront besoin d’une attestation, numérique ou papier, ainsi que d’un justificatif que l’employeur doit leur fournir. Pour les cas de professionnels de la santé ou des journalistes, leur carte professionnelle peut suffire.

 

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À propos de l'auteur
 

Marion

Blogueuse RH

Curieuse depuis ma plus tendre enfance, j'aime partager autour
du management, du bien-être au travail et de l'actu RH !

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