permet aux entreprises de maintenir un rythme de travail supérieur à 35 heures hebdomadaires tout en accordant des jours de repos compensatoires, favorisant ainsi l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. En 2025, les salariés sous forfait de 218 jours bénéficient de 8 jours de RTT. Ce guide complet vous présente la définition des RTT, leur mode de calcul pour 2025, les conditions d'attribution et les évolutions législatives récentes concernant leur rachat.
Définition et signification des RTT (Signification RTT)
En France, la durée du temps de travail est passée de 39 à 35 heures hebdomadaires suite aux lois Aubry de 1998 et 2000. Cette réduction a conduit les entreprises à mettre en place diverses solutions d'aménagement. Le sigle RTT (Réduction du Temps de Travail) désigne à la fois le dispositif global et les journées de repos accordées en compensation lorsque le temps de travail excède 35 heures par semaine. Pour le calcul des RTT, on distingue deux approches : soit un forfait annuel (par exemple, 8 jours de RTT pour 2025), soit une acquisition progressive (exemple : un salarié travaillant 39h par semaine cumule 4 heures de RTT hebdomadaires, convertibles en journées).
Les entreprises ont trois options principales : réduire effectivement le temps de travail à 35 heures, maintenir un rythme plus élevé en accordant des jours de RTT, ou payer les heures supplémentaires à leurs salariés. En 2025, un salarié au forfait jours travaillant 218 jours par an bénéficie généralement de 8 jours de RTT.
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RTT, jours de récupération et congés payés : quelles différences ?
Il est important de ne pas confondre le repos compensateur obligatoire (récupération) avec les jours de RTT (réduction du temps de travail), mis en place avec le passage de 39h à 35h de la durée du travail hebdomadaire. Les repos compensateurs permettent à un salarié de substituer au paiement des heures supplémentaires l'octroi de temps de repos équivalent. Un salarié qui acquiert 7 heures de repos compensateur en réalisant des heures supplémentaires, pourra prendre une journée de repos dans les deux mois qui suivent l'acquisition de ces 7 heures de récupération.
Les RTT diffèrent également des congés payés qui sont encadrés par le Code du travail et constituent un droit universel pour tous les salariés, quel que soit leur statut. Contrairement aux RTT qui dépendent du contrat de travail et du nombre d'heures travaillées, les congés payés sont acquis automatiquement (2,5 jours par mois travaillé). Les congés payés et les RTT représentent deux types d'absences professionnelles distincts, avec des règles d'acquisition et d'utilisation différentes.
Avantages et particularités de chaque dispositif :
- RTT : Flexibilité d'organisation, possibilité de monétisation jusqu'en 2025
- Repos compensateur : Compensation directe des heures supplémentaires effectuées
- Congés payés : Droit garanti par le Code du travail, indemnisation spécifique
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Cadres au forfait jour
Les cadres au forfait jour bénéficient d'un régime spécifique de RTT. En 2025, avec un plafond conventionnel de 218 jours travaillés, ils ont droit à 8 jours de RTT. Ces jours sont calculés en déduisant du nombre total de jours dans l'année les jours travaillés, les week-ends, les jours fériés et les congés payés. Même pendant un arrêt maladie, les cadres en forfait jours conservent généralement leurs droits aux RTT si ceux-ci sont attribués forfaitairement.
Salariés à temps partiel
Les salariés à temps partiel ne peuvent généralement pas bénéficier des jours de RTT, puisque par définition, leur temps de travail est déjà inférieur à 35 heures hebdomadaires. Toutefois, un accord d'entreprise peut prévoir des dispositions particulières. Si un salarié à temps partiel travaille plus de 35 heures par semaine (par exemple 36 heures), il peut alors acquérir des RTT proportionnellement à son dépassement (1 heure de RTT par semaine dans cet exemple).
Agents de la fonction publique
Dans la fonction publique, les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de RTT lorsque leur durée de travail effectif dépasse 35 heures hebdomadaires. Spécificité importante : toute absence, quel qu'en soit le motif (arrêt maladie notamment), réduit proportionnellement le nombre de jours de RTT. En effet, l'acquisition des RTT est strictement liée à l'accomplissement effectif de durées de travail supérieures à la durée légale.
👉 Les modalités précises d'attribution et de prise des RTT sont déterminées par l'accord d'entreprise ou la convention collective applicable, qui fixe également les délais de prévenance et les conditions de cumul.
Comment calculer les jours de RTT en 2025 ?
Certains accords fixent un nombre annuel forfaitaire de jours de RTT. Il faut savoir que la loi prévoit un maximum de 218 jours travaillés par an. Dans le cadre du forfait jour, le nombre de jours de RTT dépend du nombre de jours dans l'année auxquels il faut retrancher le nombre de jours travaillés, le nombre de samedis, dimanches, de jours fériés, de jours de congés payés. Hors forfait jour, les jours de RTT sont déterminés en fonction des heures de travail accomplies au-delà des 35 heures hebdomadaires légales.
Il existe deux méthodes principales pour le calcul des RTT :
- La méthode hebdomadaire : comptabilisation des heures effectuées chaque semaine au-delà de 35h
- La méthode forfaitaire annuelle : attribution d'un nombre fixe de jours de RTT selon le temps de travail annualisé
La formule de calcul des RTT est : Nombre de jours dans l'année - nombre de jours travaillés - jours de repos - jours fériés - congés payés = Nombre de RTT
Exemple de calcul : RTT 2025
En 2025 il y a : Jours dans l'année : 365 Jours travaillés : 218 maximum Jours de repos : 104 samedis et dimanches Jours fériés : 10 jours fériés tombant sur des jours travaillés Congés payés : prenons les 25 jours ouvrés standards 365 - 218 - 104 - 10 - 25 = 8
En 2025, les salariés en forfait jours, sur la base d'une convention fixant le plafond à 218 jours travaillés par an, bénéficieront de 8 jours de RTT.
RTT 2024 : exemple de calcul
Pour 2024, année bissextile avec 366 jours, le calcul des RTT suivait le même principe. Avec 218 jours travaillés maximum, 104 jours de repos hebdomadaires, 9 jours fériés tombant sur des jours ouvrés et 25 jours de congés payés, le résultat était de 10 jours de RTT (366 - 218 - 104 - 9 - 25 = 10).
| Méthode de calcul des RTT | Principe | Application |
|---|---|---|
| Forfait jours | Nombre fixe de jours travaillés par an (218 max.) | 8 jours de RTT en 2025 |
| Calcul réel (hors forfait) | Heures travaillées au-delà de 35h/semaine | Comptabilisation hebdomadaire des heures supplémentaires |
En cas de rachat des jours de RTT, la rémunération est majorée d'au moins 25% (ou selon l'accord d'entreprise, minimum 10%), avec une exonération fiscale dans la limite de 7 500 € par an.
Puis-je poser mes RTT quand je veux ? Délais et prévenance
Les délais pour poser des jours de RTT sont définis par votre convention collective ou accord d'entreprise. En l'absence de dispositions spécifiques, un délai de prévenance de 7 jours calendaires est généralement appliqué pour toute demande de RTT.
Il est important de noter que les RTT peuvent être répartis entre des jours au choix du salarié et des jours imposés par l'employeur (RTT employeur). L'employeur doit également respecter un délai de prévenance suffisant pour permettre au salarié de s'organiser, même si celui-ci ne peut pas refuser la prise de ces jours. Les RTT doivent généralement être pris dans l'année civile en cours, au-delà, les jours non utilisés peuvent être perdus.
Bon à savoir
Un accord collectif peut fixer des délais maximum dans lesquels les RTT doivent être pris, généralement dans la limite de l'année civile. Certaines entreprises permettent toutefois le transfert des jours non pris sur un compte épargne temps, si ce dispositif est prévu par l'accord d'entreprise.
Gestion des jours de RTT : que dit le Code du travail ?
Les salariés qui bénéficient d'une journée ou demi-journée de RTT sont rémunérés dans les conditions habituelles. Le Code du travail précise que les modalités d'application des RTT sont déterminées par la convention collective ou l'accord d'entreprise. Ces jours peuvent être posés librement par les salariés, mais l'employeur peut également les imposer en respectant un délai de prévenance (généralement 7 jours) prévu par l'accord collectif. L'employeur conserve le droit de refuser une demande de RTT si l'absence du salarié peut nuire au bon fonctionnement de l'entreprise.
Depuis 2022, les salariés peuvent demander le rachat de leurs jours de RTT non pris, ce dispositif étant prolongé jusqu'en 2026. La rémunération de ces jours rachetés est majorée d'au moins 25% et bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu (dans la limite de 7 500 € par an) ainsi que des cotisations salariales d'assurance vieillesse.
Bon à savoir
Dans la fonction publique, toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT. En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures par semaine. Ainsi, les jours non travaillés, quelle qu'en soit la raison, n'ouvrent pas droit à des jours de RTT.
Changements récents et futurs dans la législation sur les RTT : à quoi s'attendre en 2025 ?
Nouveau Dispositif de Rachat des Jours de RTT (2022-2025)
La loi de finance rectificative pour 2022 a introduit un dispositif permettant le rachat des jours de RTT, auparavant limité aux jours de repos dans le cadre d'une convention de forfait. Ce dispositif, en vigueur depuis le 18 août 2022, s'effectue sur la base du volontariat et permet la monétisation des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Les modalités précises sont définies par convention collective ou accord d'entreprise.
Majoration de paiement
Les jours de RTT rachetés sont payés avec une majoration de 25% ou selon un taux fixé par accord d'entreprise ou de branche.
Exonération fiscale et sociale
Les sommes issues du rachat des jours de RTT sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 7 500 euros par an, mais restent soumises à la CSG et à la CRDS.
Solde de tout compte RTT en cas de départ
En cas de rupture du contrat de travail, le Code du Travail ne précise pas explicitement l'obligation de payer les jours de RTT non pris. Cependant, si l'employeur n'a pas permis au salarié d'utiliser ses jours de RTT, la jurisprudence considère que cette non-prise est imputable à l'employeur, rendant l'indemnité compensatrice due. Le salarié dispose d'un délai de six mois pour contester le décompte des RTT figurant dans son solde de tout compte.
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