Ticket-restaurant : Un avantage social pour salariés

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Ticket-restaurant : Un avantage social pour salariés

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Les tickets-restaurant sont utiles aux salariés pour financer leurs repas. Ces titres présentent des avantages tant pour le collaborateur que l'employeur. Quelles sont les obligations des entreprises ? Comment les titres-restaurant sont-ils attribués ? Quel usage peut-on en faire ? On fait le point sur ce dispositif.

Qu'est-ce qu'un ticket-restaurant ?

Le titre-restaurant est communément appelé Chèque Déjeuner, Ticket-restaurant, Chèque de table ou Pass Restaurant. Ils sont proposés par les entreprises pour la restauration de la pause déjeuner des salariés. Ils ne sont distribués qu'en l'absence de cantine ou restaurant d'entreprise, ou de locaux mis à disposition des employés. C'est un moyen de paiement chez certains commerçants et restaurants.

À quoi sert un ticket-restaurant ?

Les salariés utilisent les tickets-restaurant pour acheter des préparations ou denrées alimentaires prêtes à consommer (sauf mesures exceptionnelles contraires). Ils servent à se restaurer pendant la pause déjeuner lorsqu'un employé doit déjeuner sur son lieu de travail (ou proche de celui-ci).

Quels sont les salariés concernés par les tickets-restaurant ?

Le ticket-restaurant est considéré comme un avantage social. À ce titre, il doit généralement être accordé à l'ensemble du personnel de l'entreprise. Dans le cas contraire, il est octroyé une indemnité (d'un montant équivalent) aux salariés ne recevant pas de titres-restaurants. Ces derniers sont attribués sans distinction de nature ou de forme juridique du contrat de travail.

Chaque salarié a droit à un ticket-restaurant par journée travaillée. L'unique condition est que le temps de repas soit compris dans les horaires de travail. Il en est de même pour les salariés à temps partiel. Les salariés en télétravail ne peuvent prétendre à cet avantage. En cas d'absence (maladie, congés, RTT, etc.) aucun titre-restaurant n'est attribué sur cette journée.

L'employeur a-t-il l'obligation de mettre en place des tickets-restaurant ?

La mise en place de tickets-restaurant n'est pas obligatoire. Dans les établissements de moins de 50 salariés, l'employeur est tenu de mettre à disposition des salariés un emplacement pour se restaurer dans de bonnes conditions (Article R. 4228-19 du Code du travail). L'octroi de titres-restaurants aux collaborateurs est une solution pratique de se libérer de cette obligation.

L'employeur peut octroyer des titres-restaurants que s'il ne prend pas en charge les repas. Ou s'il ne verse pas de primes de paniers.

▶️ Si vous souhaitez aller plus loin, découvrez notre article : Tickets restaurant côté employeur : comment ça marche ?

 

Combien coûte un ticket-restaurant ?

L'attribution de titres-restaurants est une solution intéressante pour l'entreprise. L'employeur détermine la valeur unitaire des tickets. Celle-ci doit être la même pour tout le personnel.

Le montant à la charge de l'employeur

Les titres-restaurants sont cofinancés entre l'entreprise et le collaborateur bénéficiaire. L'employeur prend à sa charge entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Le reste est à la charge du salarié. Il n'existe pas de montant minimum ou maximum pour un titre-restaurant. En revanche, l'employeur dispose d'un avantage fiscal sous condition.

Des titres soumis à une exonération de cotisations sociales

Depuis le 1er septembre 2022, et jusqu'au 31 décembre 2022, le plafond d'exonération de la part employeur est fixé à 5,92 euros. Dans cette limite, l'employeur est exonéré de cotisations de sécurité sociale. Pour le collaborateur, ce montant n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.

Ainsi, la valeur du titre-restaurant qui ouvre droit à l'exonération est comprise entre 9,87 euros (participation employeur égale à 60%) et 11,84 euros (part employeur de 50%). Au-delà, la contribution est intégrée dans l'assiette de calcul des cotisations.

 

Comment fonctionnent les titres-restaurants ?

Un employé peut utiliser un titre-restaurant seulement pendant ses jours de travail. Les titres ne sont utilisables que les jours ouvrables (du lundi au samedi). Exception faite des salariés qui travaillent les dimanches et jours fériés.

Comment obtenir des tickets-restaurant ?

L'employeur achète les titres-restaurants auprès de sociétés spécialisées. Ces dernières assurent le remboursement des titres auprès des restaurateurs et magasins. Les titres sont distribués aux collaborateurs sous forme de chéquiers contenant plusieurs tickets. Ils peuvent être émis sous forme dématérialisée, par le biais d'une carte à puce (comme une carte bancaire) ou une application mobile. Ces supports sont rechargeables.

Ces sociétés spécialisées prélèvent une commission à l'employeur en contrepartie du service fourni. Chaque société détermine ses propres conditions de vente. L'employeur paie la société au plus tard le jour de la livraison des titres, pour la valeur totale du titre.

Où peut-on utiliser un ticket-restaurant ?

Un salarié peut utiliser un ticket-restaurant dans toutes les enseignes apposant le logo : restaurant, traiteur, grandes surfaces, etc. Les tickets sont utilisables dans le département du lieu de travail des collaborateurs (ou départements limitrophes). Pour une utilisation en dehors de ce périmètre, ils doivent comporter une mention contraire apposée par l'employeur (article R. 3262-9 du Code du travail).

💡 Bon à savoir : si le salarié est détenteur d'une carte, celle-ci est débitée du montant de ces achats, dans une certaine limite. Pour les collaborateurs qui utilisent des chèques repas imprimés, le commerçant n'a pas le droit de rendre la monnaie.

Quels sont les produits éligibles aux titres-restaurants ?

L'utilisation d'un ticket-restaurant est limitée à l'achat des produits suivants.

  • Un repas servi dans un restaurant.
  • Des préparations alimentaires directement consommables (sandwichs, repas cuisinés, produits laitiers, repas surgelés, etc.) dans tout commerce qui accepte les titres-restaurants.
  • Des fruits ou de légumes au détail directement consommable ou non.

À noter : la loi du 16 août 2022 sur les mesures du pouvoir d'achat en France vient assouplir cette règle. Jusqu'au 31 décembre 2023, les titres sont utilisables par les salariés pour régler tout ou partie de l'achat d'un produit alimentaire, directement consommable ou non. Il peut s'agir de pâtes, riz, farine, viande, etc.

Y a-t-il une limite d'utilisation des titres-restaurants ?

Le salarié peut utiliser au maximum 2 tickets par repas. Depuis le 1er octobre 2022, le plafond d'utilisation des titres-restaurants est de 25 euros par jour de travail (contre 19 € auparavant).

Mon ticket-restaurant est périmé, que faire ?

Les titres-restaurants sont émis pour une année civile. Les salariés peuvent les utiliser pendant l'année, et jusqu'au 31 janvier de l'année suivante pour les titres au format papier. Pour les détenteurs de titres dématérialisés, la durée de validité peut aller jusqu'au 28 février. Le salarié a 15 jours après la date limite d'utilisation pour rendre les titres non utilisés à l'employeur. Ce dernier lui donne en retour des tickets valables.

Il arrive que l'employeur n'ait pas distribué aux collaborateurs l'ensemble des titres achetés à la date du 31 décembre. Il peut les échanger contre de nouveaux titres auprès de la société spécialisée.

Le ticket-restaurant est un avantage social non négligeable pour l'employeur et le collaborateur. Leur mise en place est facile et pratique pour l'ensemble des acteurs de la société.

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Cet article a été rédigé par Chloé Perret

Consultante RH @Eurecia

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