Pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement a demandé aux entreprises de généraliser le télétravail pour les fonctions qui peuvent travailler à distance. L’objectif est de limiter les contacts entre les salariés pour stopper la propagation du virus.
Afin de faire respecter le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés, l’inspection du travail renforce l’accompagnement et les contrôles sur la mise en œuvre du télétravail dans les entreprises.
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Rappel : le télétravail est devenu une norme en entreprise
Depuis le 16 mars 2020, date du premier confinement, les tâches télétravaillables doivent être télétravaillées pour limiter les contacts et diminuer les risques de contamination au sein du milieu professionnel.
Selon une enquête réalisée par Harris Interaction pour le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, (sur la semaine du 2 au 8 novembre 2020) 70% des actifs pouvant télétravailler l’ont fait au moins partiellement et 45% ont télétravaillé à temps complet. 30% ont tout de même travaillé exclusivement en présentiel.
S’il ne peut l’obliger, le gouvernement reste clair, les tâches pouvant être réalisées à distance doivent l’être. Dans ce cas, un salarié pouvant effectuer ses missions 100% à distance doit être en full remote*. Il reste évidemment possible de revenir dans l’entreprise une fois par semaine, mais la norme est le télétravail et ces demandes doivent être individuelles. Il n’est pas souhaité de se réunir en présentiel pour faire une réunion d’équipe par exemple.
*télétravail à 100%.
Le rôle de l’inspection du travail
Depuis le 3 février 2021, la direction générale du travail a demandé aux services de l’inspection du travail de renforcer leur accompagnement et leurs contrôles pour faire respecter les mesures de prévention du Covid-19.
Ainsi, l’inspection du travail doit vérifier les mesures prises pour lutter contre le risque de contamination et la mise en œuvre du “home office” lors de tout contrôle dans une entreprise. Selon le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion, cette vérification portera, en premier lieu, sur les conditions d’information et de consultation du CSE, sur la définition des tâches « télétravaillables » et les modalités pratiques de mise en œuvre du travail à domicile.
Dans un premier temps, ce sont les entreprises des secteurs où le télétravail est facile à mettre en place, mais qui pourtant a été moins pratiqué ces derniers mois. L’inspection du travail va ainsi s’assurer que les recommandations du protocole sanitaire national sont respectées.
Son rôle va être de rappeler certains points :
- Les PME ont la possibilité d’avoir le soutien de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et de son réseau national (Anact-Aract) pour faciliter le déploiement du télétravail.
- La médecine du travail peut aider les entreprises à identifier les risques du travail à distance et la prévention associée. D’ailleurs, les entreprises se doivent de les répertorier dans leur DUERP (Document Uniquement d’Evaluation des Risques Professionnels).
- Un numéro vert a été mis en place par le ministère du Travail pour l’écoute, le soutien et le conseil des télétravailleurs : 0800 13 00 00.
Chiffres clés
Depuis le premier jour de la crise sanitaire, l’inspection du travail a effectué 64 000 interventions liées au Covid-19 et de nombreuses mises en demeure ont été envoyées aux entreprises ne respectant pas le protocole national.
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