Un de vos collaborateurs s’est cogné le genou contre son bureau ? Plus de peur que de mal, les soins prodigués sur le lieu de travail on suffit à le rétablir. Il s’agit là d’un accident bénin. C’est-à-dire un accident n’ayant occasionné ni perte de salaire, ni incapacité de travail.
Le registre des accidents du travail bénins liste l’ensemble de ces risques en entreprise. De quoi s’agit-il ? Est-il obligatoire ? Comment le compléter ? On vous dit tout dans cet article.
Qu'est ce que le registre des accidents du travail bénins ?
Cet outil, existant sous la forme d'un cahier ou dématérialisée, est présent dans les entreprises qui le souhaitent. Ce registre des accidents du travail bénins, comme son nom l'indique, répertorie l'ensemble des incidents passés dans l'entreprise ne relevant pas d'un arrêt de travail, ni de soins médicaux conséquents.
Depuis le 01 janvier 2021 et d'après le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021, chaque employeur peut se doter d'un registre des accidents du travail bénins sans en faire la demande à la CARSAT/CRAMIF/CGSS de sa région de domiciliation.
A quoi sert-il ?
Ce registre répertoriant l'ensemble des accidents de travail bénins permet d'assurer un suivi rigoureux et régulier des différentes situations pouvant être considérées à risque, rencontrées par les salariés. Ce document permet également de notifier à l'ensemble de vos salariés l'identité de vos collaborateurs détenteurs des diplômes nationaux de secouriste et de sauveteur secouriste du travail.
Le saviez-vous ? Lors de sa visite dans votre entreprise, le représentant de la médecine du travail peut demander à le consulter.
Le registre de déclaration des accidents du travail bénins est-il obligatoire ?
Particulièrement recommandé par la caisse d'assurance maladie et les agences régionales de la santé au travail (ARACT), le registre de déclaration des accidents du travail bénins n'est pas obligatoire pour votre entreprise.
Néanmoins l’employeur a l’obligation d’identifier et lister l’ensemble des risques professionnels de l’entreprise et des mesures de prévention associées. Ces éléments sont consignés dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).
Coup de pouce de la rédac' : Vous ne disposez pas encore de DUERP dans votre entreprise ? Téléchargez gratuitement notre modèle.
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Qu'est-ce qu'un accident de travail bénin ?
Règlementé par le code du travail, l'accident de travail bénin désigne une situation :
- vécue par un salarié sur le lieu d'exercice de son travail, notifié dans son contrat ;
- n'ayant entrainé aucune interruption de travail, même temporaire ;
- ayant nécessité des soins médicaux légers dispensés immédiatement et sur place.
Comment déclarer un accident de travail bénin ?
Si jamais un salarié de votre entreprise est victime d'un accident de travail bénin, il est recommandé de le notifier dans le registre dédié. En version papier ou numérique, ce registre doit contenir obligatoirement :
- l'identité de la victime ;
- la nature de l'incident (lieu, date, heure, circonstances) ;
- les témoins éventuels ;
- la nature des lésions identifiées et les soins dispensés ;
- le visa du donneur de soin et la signature de la victime.
La notification des accidents du travail bénins dans ce registre remplace la déclaration des accidents du travail.
Le saviez-vous ? En cas d'accident survenu à un salarié réalisant une mission d'intérim dans votre entreprise, une déclaration d'accident du travail en ligne est obligatoire.
Qui est en charge de la tenue du registre des accidents de travail bénins ?
L'employeur ayant choisi de mettre en place un registre des accidents de travail bénins est responsable de sa tenue correcte. Le contrôle de ce registre est souvent assuré par le service RH de l'entreprise. Notre conseil : insérer une notice d'utilisation en introduction de votre registre des accidents du travail bénins.
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