En décembre 2019 une épidémie de coronavirus, le Covid-19, s’est déclarée en Chine. Depuis, le virus s’est propagé dans plusieurs pays dont la France en Europe. Suite à l'intensification de l’épidémie depuis la fin du mois de février, le gouvernement français fait ses recommandations et publie un décret au journal officiel. En tant qu’employeur, voici ce que vous devez savoir sur les droits de vos collaborateurs.
Vos collaborateurs ont potentiellement été en contact avec le virus, quels sont leurs droits ?
Depuis mi-février, le gouvernement français demande aux citoyens (travailleurs et étudiants) qui reviennent d’un déplacement proche des zones où circule le virus de privilégier le télétravail et d’éviter tous les contacts proches. Le message est clair : éviter toute sortie et tout contact dès qu’il y a un doute !
Les enfants qui reviennent de ces destinations doivent être placés en quarantaine pendant les 14 jours suivants leur retour en France. Ils ne doivent pas se rendre à la crèche, à l’école, au collège ou au lycée pour éviter une éventuelle propagation du virus.
Ces recommandations gouvernementales pénalisent certains salariés qui ne peuvent plus aller travailler. Pour compenser, un système d’indemnités journalières vient d’être mis en place par la sécurité sociale. Cette règle s’applique aux salariés qui sont empêchés de travailler car ils ont été en contact avec un malade ou une zone contaminée. Cette restriction s’applique aussi aux salariés ayant un enfant en quarantaine.
Bon à savoir : le caractère exceptionnel lié au covid-19, entraîne la suppression du délai de carence. Les collaborateurs touchent leurs indemnités dès le premier jour de leur quarantaine. D’autres conditions sont levées comme le seuil de cotisation salariale ou encore le nombre d’heures travaillées. Tout actif français pourra toucher les indemnités journalières de la sécurité sociale dès lors que le médecin de l’Agence régionale de santé délivrera l’avis de l’interruption de travail.
L’indemnité journalière est de 20 jours maximum, correspondant au nombre de jours maximum d’isolement.
D’après le code du travail (article L-1222-11), l’employeur peut imposer le télétravail à ses salariés si leurs activités le permettent. Il est noté qu’ "en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie [...] la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés". C'est uniquement dans ce cadre légal que l'employeur pourra mettre en place le télétravail sans l'accord du salarié.
Vos collaborateurs ont-ils un droit de retrait ?
Est-ce que vos collaborateurs ont le droit de refuser un déplacement ? Le code du travail dit oui (Article L4131-1), c’est ce qu’on appelle le droit de retrait !
Le travailleur doit alerter son employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation. Dans ce contexte, l’employeur ne peut ni sanctionner le collaborateur ni effectuer une retenue sur salaire.
A date (27/02), voici les zones déclarées comme à risque :
- Chine
- Corée du sud
- Singapour
- Iran
- Italie (Lombardie et Vénétie)
Nous le rappelons, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés. En ce sens, il peut être nécessaire d’annuler les déplacements professionnels dans ces zones épidémiques.
Prévention santé & sécurité en entreprise
En tant qu’employeur vous devez veiller à la santé et la sécurité au travail de vos collaborateurs en mettant en place des actions de prévention.
Dans le contexte de l’épidémie du covid-19 en France, l’employeur peut communiquer sur les gestes à adopter pour éviter la transmission du virus (affiche, mail, réunion d’information...). Le gouvernement communique sur des gestes barrières pour limiter la transmission du virus :
- Se laver fréquemment les mains
- Respecter les règles d’hygiène respiratoire
- Eviter les contacts proches (adieu la bise au bureau)
- Eviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche
Vous souhaitez aller plus loin sur ce sujet ? Voici un point officiel sur la situation au 1er mars 2020.
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