La taxe sur le salaire. Une chose de plus à prévoir dans le budget RH d'une entreprise. La rédaction fait le point dans cet article sur cet impôt avec en plus le barème officiel appliqué en 2019.
C'est quoi ?
En plus du salaire de leurs collaborateurs, les employeurs versent à l'État une taxe sur la rémunération de leurs employés.
La taxe sur les salaires se calcule salarié par salarié d'après un barème officiel révisé chaque année. Les revenus annuels, trimestriels ou mensuels des employés sont découpés en 3 catégories correspondant chacune à un taux à taxer : 4.25%, 8.50% et 13.60%. Le taux à 20% a été supprimé lors de l'application de la loi de finance 2018. Ainsi, plus les salaires sont élevés, plus la taxe le sera.
Qui est concerné ?
- Les entreprises concernées sont celles domiciliées en France et ce peu importe où travaillent leurs employés.
- Ainsi que les entreprises n'étant pas soumises à la TVA l'année du versement des salaires ou y étant assujetties sur moins de 90% du chiffre d'affaires réalisé l'année avant le versement de la rémunération.
Exonération
Cette taxe ne concerne pas tous les employeurs. Voici les cas où ils ne sont pas soumis à cette redevance.
- les particuliers employeurs d'un salarié à domicile ou d'un assistant maternel
- les employeurs agricoles
- les établissements d'enseignement supérieur
- les employeurs qui bénéficient de la franchise de TVA, comme les auto-entrepreneurs
- les établissements publics de coopération culturelle
- les services départementaux de lutte contre l'incendie
- les centres d'action sociale dotés d'une personnalité propre et subventionnés par les collectivités locales
- le centre de formation des personnels communaux
- les caisses des écoles
- certains centres de formation d'enseignement supérieur
Crédit d'impôt
NEWS 2019 ! Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires, mis en place en 2017, adressé aux organismes sans but lucratif et ne bénéficiant donc pas du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et pour l’Emploi) a été supprimé au 1er janvier 2019.
La taxe sur les salaires fait partie de vos déclarations périodiques en tant que RH. Pour ne manquer aucune de ces échéances administratives, téléchargez notre check-list !
