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  • Actu RH
  • 05/09/2014

Rythmes scolaires, stages, PACS : ce qu’il ne fallait pas rater cet été

Nous y voilà : c’est la rentrée ! Et comme chaque année, après la période des congés (très appréciée), il faut se remettre au travail. Pas facile quand on est enfin parvenu à se déconnecter (ou pas) des emails quotidiens, des réunions et de la paperasse à gérer. Sans parler de toutes les actualités parues pendant l’été. Pas de panique, nous vous avons concocté un petit cours de rattrapage !

Loi relative à l’encadrement des stages

L’Assemblée nationale a voté, le 26 Juin 2014, une nouvelle loi concernant l’amélioration du statut des stagiaires en entreprise.  Sa mise en vigueur était au départ prévue pour la rentrée 2014, elle est finalement reportée d’un an et sera donc effective en septembre 2015. L’application de la nouvelle loi a été reportée pour des raisons financières, les petites structures publiques et associatives ayant déjà calculé leur budget pour l’année 2014.

Changements pour les stagiaires

Ce que prévoit la loi en 5 points clés :

  • Les stages d’une durée supérieure à 2 mois doivent être obligatoirement rémunérés, et ce dès le premier jour du stage.
  • Augmentation de la gratification mensuelle minimale en 2 étapes : la gratification du stagiaire augmentera d’abord de 43,50 € à la rentrée 2014 et passera donc de 436,05 € à 479,55 € puis elle augmentera de nouveau de 43,50€ en septembre 2015 pour atteindre 523,05 €.
  • La durée maximum pour un stage sera désormais de 6 mois.
  • Le stagiaire aura droit aux titres restaurant ou aura accès au restaurant d’entreprise au même titre que les autres salariés, et devront également lui être remboursés une partie de ses titres de transport.
  • Le temps de travail du stagiaire ne devra pas dépasser celui des autres salariés. Il ne pourra pas non plus se voir attribuer des « tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité. » La notion de dangerosité reste à définir par la jurisprudence.
4 jours de congés pour les pacsés !

La nouvelle loi n°2014-873 du 4 août 2014 « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » autorise désormais les salariés à prendre 4 jours de congés pour la conclusion d’un Pacte civil de solidarité (PACS), comme c’était déjà le cas pour le mariage. Cette « autorisation exceptionnelle d’absence » sera accordée sous réserve d’un justificatif.

PACS
La loi sur le Pacte Civil de Solidarité a été votée le 15 novembre 1999.

 

Rythmes scolaires

On ne peut pas parler de rentrée sans aborder le sujet de la réforme des rythmes scolaires. Il s’agit là du décret Peillon du 24 janvier 2013, ce décret devant être mis en application progressivement lors des rentrées 2013 et 2014.

Le décret préconise une nouvelle organisation des emplois du temps dans les écoles maternelles et primaires en imposant un nouveau rythme :

  • les 24 heures de cours hebdomadaires doivent désormais être  réparties sur 4 jours et demi, la matinée de cours du mercredi matin devenant obligatoire
  • 3 heures d’activités périscolaires supplémentaires durant la semaine de cours

Le décret a été par deux fois assoupli pour permettre aux communes qui rencontrent des difficultés pour sa mise en application d’aménager les emplois du temps de manière différente :

  1. Possibilité de rassembler ces 3 nouvelles heures d’activités périscolaires sur une seule demi-journée
  2. Passer de 24 heures de cours hebdomadaires à 23 heures (les heures soustraites seraient rattrapées lors des vacances scolaires). Ainsi, les élèves auraient 3 heures de cours le mercredi et 5h les autres jours.
Nouveaux rythmes scolaires

A noter que certains parents devront peut-être réaménager leur emploi du temps afin de pouvoir s’occuper de leur progéniture !

Ce qu’il faut retenir, en bref :

Côté employé : parents salariés, attention, votre planning risque d’être chamboulé. Si vous êtes stagiaire en revanche, réjouissez-vous car vous allez être chouchouté !

Côté employeur : attention à la gestion des plannings de vos salariés et à bien vous mettre à jour concernant leurs droits pour les congés. Et n’oubliez pas les titres restaurant pour vos stagiaires !