Vous accueillez un stagiaire au sein de votre entreprise ? Sa rémunération entre dans un cadre légal, avec une gratification minimale à partir de deux mois.
Gratification de stage 2023 : quel minimum ?
Au 1er janvier 2023, la rémunération minimale d'un stagiaire en entreprise ou au sein d'un organisme public est fixée à 623,70 € pour un mois civil durant lequel le stagiaire aurait effectué 154 heures (soit 35 heures/semaine). Cette gratification est obligatoire pour les stages d'une durée supérieure à 308 heures au sein de l'organisme d'accueil (même de façon non continue), ce qui correspond aux stages de plus de 2 mois (soit environ 44 jours à 7 heure par journée travaillée).
Il s'agit d'une gratification minimale qui peut être définie par un accord professionnel étendu ou dans une convention de branche. L'entreprise verse à chaque fin de mois la gratification, directement au stagiaire. Si le stage dure moins de deux mois, la gratification n'est pas obligatoire et reste à la discrétion de l'employeur. A l'inverse, la durée d'un stage ne peut pas dépasser 6 mois sur une année d'enseignement.
Par comparaison, ce montant mensuel de 623,70 € est supérieur aux 591,50 € qui était à verser en 2022.
Rémunération d'un stagiaire : quel coût pour l'employeur ?
Au niveau des cotisation sociales, la CGS et la CRDS ne sont pas dues si la rémunération ne dépasse pas le montant horaire minimal. L'entreprise est donc exonérée de charges sociales sur la rémunération des stagiaires en 2023. Par contre, si l'employeur décide de verser une gratification supérieure au minimum légal, la fraction excédentaire est alors soumise à cotisations et contributions sociales.
Si le stage est temporairement interrompu, le calcul de la gratification doit être fait sur le nombre réel d'heures travaillées. Idem si le stage est arrêté, une régularisation doit être faite au global des heures effectuées sur la base du montant horaire pour un stage en 2023 : 4,05 €.
💡 A savoir :
- Si l'employeur est un organisme public ou de droit public, le taux horaire de la gratification ne peut pas être supérieur au taux minimum légal.
- Cette obligation de gratification ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail.
🔍 Pour aller plus loin :
Faut-il faire un bulletin de paie pour un stagiaire ?
Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, il n'y a donc pas d'obligation de lui remettre un bulletin de salaire. Néanmoins, lorsqu'une gratification est versée, il faut donner au stagiaire un document qui synthétise les sommes qu'il a reçues et les charges sociales éventuellement payées.
Comment et combien payer un stagiaire ?
Les termes se confondent parfois : rémunération, indemnité, salaire ? Il s'agit en fait d'une gratification, qui n'est pas considérée comme un salaire. Il est possible de verser une gratification différente pour deux stagiaires, tant que le minimum légal est respecté.
Voici un tableau listant la rémunération mois par mois d'un stagiaire en 2023, sur une base "classique" :
- taux horaire minimum légal de 4,05 €
- 7 heures de présence par jour
- plafond horaire minimum légal de la sécurité sociale à 15%
| Mois | Jours de présence | Total d'heures | Gratification mensuelle |
|---|---|---|---|
|
Janvier 2023 |
22 | 154 | 623,70 € |
| Février 2023 | 20 | 140 | 567 € |
| Mars 2023 | 23 | 161 | 652 € |
| Avril 2023 | 19 | 133 | 538,65 € |
| Mai 2023 | 19 | 133 | 538,65 € |
| Juin 2023 | 22 | 154 | 623,70 € |
| Juillet 2023 | 20 | 140 | 567 € |
| Août 2023 | 22 | 154 | 623,70 € |
| Septembre 2023 | 21 | 147 | 595,35 € |
| Octobre 2023 | 22 | 154 | 623,70 € |
| Novembre 2023 | 21 | 147 | 595,35 € |
| Décembre 2023 | 20 | 140 | 567 € |
L'employeur a deux possibilités pour verser la gratification au stagiaire en fin de mois : au réel ou de façon lissée.
Sur une base classique, pour un stage de 3 mois du 1 mars au 31 mai 2023, voici les modes de versement possibles :
Possibilité 1 : le versement au réel
- mars : 652 €
- avril : 538,65 €
- mai : 538,65 €
Possibilité 2 : le versement lissé sur la durée totale du stage
- mars + avril + mai = 652 € + 538,65 € + 538,65 € = 1729,3 €
- 1729,3€ / 3 mois = 576,4 € par mois
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