Prélèvement à la source (PAS), guide pratique Eurécia
  • Actu RH
  • 05/07/2018

Prélèvement à la source : comment se préparer ?

Décidemment l’année 2018 est riche de nouveautés au niveau de la vie entrepreneuriale et des RH : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Comité Social et Économique (CSE)... le changement c’est maintenant !

Prochain grand changement à venir: le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. On vous a donc préparé un condensé des essentiels à savoir ainsi qu’un Guide Pratique pour vous aider à y voir plus clair.

Guide Pratique

Pourquoi mettre en place le prélèvement à la source ?

En fait il ne s’agit pas vraiment d’une nouveauté. On parlera plutôt ici d’une amélioration du système de collecte de l'impôt sur le revenu : fini le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Vous l’aurez compris, cela sera à l’avantage des contribuables car l’impôt s’adaptera plus vite aux changements de situation familiale et financière. 

Le prélèvement à la source est déjà en place dans de nombreux pays tels que l'Argentine, le Mexique, les États-Unis, et sur les continents comme l’Afrique, l’Asie ou l’Océanie. En Europe, tous les pays pratiquent le prélèvement à la source sauf la France  la Suisse (sauf si travailleur étranger).

Qui est concerné ?

Eh bien tout le monde. Que vous soyez retraité, chômeur, salarié, indépendant ou bailleur, votre impôt sur le revenu sera automatiquement adapté à votre situation familiale et financière de façon momentanée.

Par exemple pour les salariés et retraités, l’impôt sera étalé sur 12 mois et adapté au montant des revenus chaque mois. L’impôt sera donc désormais prélevé sur la fiche de paie (ou les caisses de retraite), via une grille de taux fixée par l'État. Nous vous invitons à vous rapprocher de l'organisme compétent selon votre cas afin de déclarer vos revenus de l'année 2017 pour calculer votre taux d'imposition.

Si l'administration fiscale ne communique pas de taux personnalisé à l'employeur, ce dernier devra appliquer le taux neutre en s'appuyant sur la grille de taux par défaut prévue par la législation qui sera disponible lors de la DSN.

A noter : tout changement de situation familiale ou financière doit être déclaré auprès du gouvernement sur impots.gouv.fr afin que le taux d’imposition soit modifié lors de l'actualisation du taux sur la fiche de paie. Il faudra également continuer de déclarer vos revenus annuels pour réguler le taux de prélèvement.

Retrouvez toutes les conditions d’imposition accompagnées des organismes compétents selon votre profil ici ainsi que la déclaration en ligne des revenus ici

Préparez-vous avec le guide pratique sur le prélèvement à la source !

Pour vous accompagner et vous assurer une mise en place aux petits oignons du prélèvement à la source dans votre entreprise, Eurécia vous propose un Guide Pratique 100% gratuit comprenant : les dates clés, les profils types imposables, les questions RH importantes à se poser ainsi qu'une check-list pour ne rien oublier. Le prélèvement à la source n'aura plus de secret pour vous ! Alors... Téléchargez-le vite ! 

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