Que vous soyez fumeur ou non, si vous êtes sur cet article, c'est que vous vous interrogez probablement sur le fonctionnement de la pause cigarette. Y a-t-il une durée légale prévue par la loi ? Peut-elle être interdite ou décomptée du temps de travail ou du salaire ? Et qu'en est-il de la pause pour les non-fumeurs ?
Souvent organisée de manière impromptue, la pause cigarette peut être fédératrice de lien entre les collaborateurs au même titre que la pause-café, et permet des échanges notamment interservices informels. Si les entreprises la tolèrent, peuvent-elles néanmoins pénaliser les fumeurs ? L’entreprise doit-elle également respecter des règles ? Si la pause cigarette, a priori anodine, pose autant de questions, c’est parce qu’elle est en réalité souvent méconnue. Décryptage.
La pause cigarette est-elle réglementée par la loi ?
L’article L. 212-4 du code du travail prévoit une pause de 20 minutes par jour obligatoire au bout de 6 heures de travail échues. Pendant ce temps de pause, le salarié doit pouvoir “vaquer à ses occupations personnelles”. Il n’a donc pas d’autorisation à demander à son employeur quant à la nature de sa pause.
Cependant, d’un point de vue législatif, la pause cigarette n’existe dans aucun texte de loi de manière officielle. C’est donc à l’employeur de donner le cadre, par le biais de son Règlement intérieur ou de sa Convention Collective.
Du point de vue de l’entreprise, la pause cigarette peut poser problème sur différents points : la baisse de productivité ou encore les inégalités entre les collaborateurs fumeurs et non-fumeurs sont évidemment mis en question.
Si une tolérance est généralement pratiquée, fixant à une pause le matin et une autre l’après-midi, ce temps accordé n’est en aucun cas une obligation de l’entreprise qui peut décider de le supprimer intégralement en cas d’abus, et ce quelle que soit la nature de la pause (pause cigarette, pause-café, pause discussion...). Elle peut également prévoir, dans le Règlement intérieur, le nombre exact de pauses autorisées dans la journée.
Enfin, si un salarié abuse de cette tolérance que ce soit en termes de fréquence ou de durée, l’entreprise peut sanctionner par un simple blâme, une mise à pied disciplinaire voire un licenciement pour faute.
La pause cigarette dans le temps de travail journalier
Etant donné que c’est l’entreprise qui fixe les règles, peut-elle du coup déduire de la rémunération du salarié le temps de pause cigarette ?
En principe, la pause cigarette ne compte pas dans le temps de travail effectif. En revanche, le temps de pause imposé toutes les 6h l’est. La pause quotidienne de 20 minutes est donc bien rémunérée.
Exemple : un salarié qui ne travaillerait que 4h par jour ne pourrait prétendre à la rémunération de sa pause, quelle que soit sa nature, sauf si le Règlement intérieur de l’entreprise ou la Convention Collective indique clairement que toute pause est systématiquement rémunérée.
Où les salariés peuvent-ils fumer ?
Cette question vous interpelle ? Et bien sachez que l’entreprise doit faire attention aux lieux qu’elle met à disposition des fumeurs.
L'article L 3512-8 du Code de la santé publique, issu de l’ordonnance du 19 mai 2016, interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (Code de la santé publique, article L 3512-8). Il est donc interdit de fumer dans tous les lieux communs clos d’une entreprise.
L’employeur étant responsable de la santé et de la sécurité de ses employés, il peut aussi être condamné par une amende allant jusqu’à 750 € si :
- Il favorise, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction de fumer ;
- Il met à la disposition de fumeurs un emplacement non conforme aux dispositions du Code de la santé publique ;
- Il ne met pas en place la signalisation rappelant l’interdiction de fumer (Code de la santé publique, article R 3515-3).
Souvent prise de manière anodine de la part des collaborateurs, la pause cigarette est un vrai sujet côté Direction qui cherche à respecter la loi tout en répondant aux attentes des collaborateurs de l’entreprise (fumeurs ou non) en préservant la santé collective. La plupart du temps, cette pause est une question de bonne intelligence et de respect d’autrui, d’autant plus avec un public interne fortement sensibilisé à l’interdiction de fumer dans les lieux clos (les générations Y et Z n’ont par exemple jamais connu l’autorisation de fumer dans les bars ou restaurants).
Et dans votre entreprise, c'est plutôt pause clope ou pause-café ?
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