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  • Actu RH
  • 01/07/2020

Activité partielle : les nouveautés au 1er juillet !

Afin de prêter main forte aux entreprises françaises lors de la crise du Covid-19, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle. L’objectif ? Préserver les emplois et éviter les licenciements malgré la baisse d’activité. 

Le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les entreprises dont l’activité baisse ou va baisser d’ici 2022.  

Ce nouveau dispositif sera désormais scindé en deux parties : 

  • L’activité partielle de longue durée (APLD) 
  • L’activité partielle “classique” 

 

L’activité partielle de longue durée

Jusqu’en juin, l’activité partielle était initiée par l’employeur et était ensuite soumise à autorisation administrative auprès du ministère du travail. Il n’y avait pas de négociation. A partir du 1er juillet, la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée devra passer par un accord d’entreprise ou un accord de branche.  

Ces accords vont avoir comme objectif de définir les contours du dispositif d’activité partielle de longue durée. Ils ont une durée de validité de six mois, renouvelables sur deux ans. 

Bon à savoir : le nombre d’heures chômées ne pourra pas dépasser 40% du temps de travail d’un salarié. Par exemple, si le salarié a un contrat de 39 heures, il pourra être en chômage partiel au maximum 15,6 heures par semaine. 

L’engagement des entreprises face à ce dispositif est de préserver les emplois. Sachez qu’il est tout de même possible d’effectuer des suppressions d’emplois sur cette période mais ces détails devront faire l’objet d’une mention dans l’accord d’entreprise. 

Côté financement, l’Etat prendra en charge 80% de l’indemnisation, ou 85% si l’accord est signé avant le 1er octobre 2020. 

Le salarié percevra 100% de son net s’il est au smic, 84% de son salaire net pour 1.15 smic. Le plafond est fixé à 70% pour 4.5 smic. 

En mettant en place ce dispositif d’activité partielle de longue durée, le ministère du travail souhaite mettre à profit le temps chômé des salariés pour qu’ils se forment. Les coûts de formation seront pris en charge par l’Etat à hauteur de 80%. 

Ce dispositif aura une prise d’effet dès le 1er juillet 2020. 

 

L’activité partielle “classique”

Le dispositif d’activité partielle “classique” devient moins généreux : à compter du 1er octobre, l’indemnisation du chômage partiel s’élèvera à 72% du salaire net contre 84% auparavant. Lorsqu'un salarié gagne plus de quatre fois le smic, il percevra dorénavant 60% de son net contre 84% auparavant. La compensation de l’Etat pour les entreprises sera de 60%. L’employeur n’est en aucun cas obligé de compléter le reste à charge mais l’Etat l’incite à le faire. 

Contrairement au dispositif d’activité partielle de longue durée, l’employeur est l’unique décideur dans la mise en place du chômage partiel. Il n’y a pas de négociation et donc pas d’accord d’entreprise ou de branche. 

Durant la crise du Covid-19, l’employeur n’était pas dans l’obligation de maintenir l’emploi de son salarié durant la période de chômage partiel. Aujourd’hui, cela en est une ! L’Etat impose le maintien de l’emploi du salarié placé en activité partielle. 

Le dispositif d’activité partielle “classique” est d'une durée de trois mois, renouvelable une fois. 

 

L’activité partielle à date (juin 2020)

L’ensemble des chiffres ci-dessous sont issus de l’étude DARES analysant la situation sur le marché du travail au 23 juin 2020. 

1 416 000 demandes d’autorisation préalable d’activité partielle ont été déposées au 22 juin. Cela représente 1 063 000 entreprises et 13 600 000 salariés. 

46 % des salariés faisant l’objet d’une demande d’activité partielle depuis le 1er mars travaillent dans des entreprises de moins de 50 salariés.  

À l’inverse, ceux qui travaillent dans des entreprises de 250 salariés ou plus représentent 34 % des salariés faisant l'objet d'une déclaration préalable d'activité partielle. 

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Quatre secteurs concentrent plus de 50 % des demandes d'autorisation préalables depuis le 1er mars : 

  • Activités de services spécialisés scientifiques et techniques et services administratifs et de soutien (20%) 
  • Commerce (15,8%) 
  • Construction (10,9%) 
  • Hébergement et restauration (8,8%) 

Les premiers contrôles sur les demandes d’activité partielle ont été effectués. Et les premiers résultats sont assez alarmants... Selon Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur les 3 000 premiers dossiers clôturés : 1 600 sont corrects, 600 ont fait l’objet d’une régularisation et environ 850 dossiers ont une suspicion de fraude. Le ministère du Travail a l’objectif de réaliser 50 000 contrôles d’ici la fin de l’été.

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À propos de l'auteur
 

Marion

Blogueuse RH

Curieuse depuis ma plus tendre enfance, j'aime partager autour
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