La déclaration sociale nominative (DSN) est devenue obligatoire le 1er janvier 2017 pour toutes les entreprises du régime général. Les objectifs : simplifier et alléger la charge issue de la complexité des formalités sociales, réduire les risques d’erreur et lutter contre la fraude du système de protection sociale. Comment ? En regroupant les 24 déclarations sociales en une déclaration unique dématérialisée : la DSN.
Ce projet de simplification a eu un impact majeur sur l’organisation des services RH des entreprises. Mais alors où en est-on ? Et quel est le premier bilan ?
Entre la DSN et les entreprises ça roule !
Le premier retour d’expérience est très positif. On compte aujourd’hui plus d’1,5 million de sociétés du secteur privé entrées dans la DSN, soit 98% de l’objectif. Cela équivaut à près de 19 millions de salariés et 1,8 millions de déclarations transmises tous les mois. On constate donc une large adhésion des entreprises. Le succès est d’autant plus mérité quand on voit que 73% des entreprises déclarent que la DSN fonctionne bien.
Encore quelques résistances
Certaines entreprises restent encore réticentes et n’ont pas adhéré à la DSN. Mais le ratio reste optimiste car seules 35 000 entreprises manquent à l’appel. Les retardataires évoquent un logiciel de paie non compatible ou un retard dans l’appréhension de ces nouvelles conditions déclaratives.
En marge, nous observons certaines grandes organisations qui ont fait le choix de ne pas passer le cap de la DSN, tout en assumant les pénalités financières. Ayant conscience de l’impact structurant que cela peut engendrer, l’Etat applique les sanctions au cas par cas et non de manière systématique. Aujourd’hui, seules les entreprises n’ayant pas respecté les délais de mai 2015 et juillet 2016 sont automatiquement réprimées.
