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  • 29/11/2013

Déclaration Sociale Nominative : pour en finir avec le fardeau administratif français

DSN

Ne pas confondre avec les DNS, la Déclaration Sociale Nominative, la fameuse DSN, mesure phare du « choc de simplification » voulue par le gouvernement pour en finir avec la complexité administrative, devrait rentrer en vigueur, un peu plus tôt que prévu, au 1er juillet 2015. Explications.

 

Stop aux déclarations sociales trop complexes avec la DSN

Simple n’est pas français pourrait-on dire ! L’Hexagone n’est pas seulement connu en dehors de ses frontières pour ses French kisses, French fries, son béret, sa baguette de pain ou encore pour ses « 350 fromages ». Non, la France c’est également le pays du casse-tête administratif !

Et c’est pour en finir avec cette réputation sulfureuse qu’un choc de simplification s’est imposé notamment par la  LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives.

« Elle simplifie les déclarations sociales issues de la paie en remplaçant la plupart des déclarations sociales qu’elles soient périodiques ou événementielles (DADS, attestation de salaire…) par une seule. Un chemin permis par la « normalisation » des données de paie  » précise Elisabeth Humbert-Bottin, DG du groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)*.

Principe de la déclaration sociale nominative

La DSN, consiste pour l’entreprise à transmettre :

  • chaque mois les données concernant chaque salarié…
  • à l’issue du traitement informatisé de la paie…
  • en un seul clic, ce qui change considérablement la donne comparé à aujourd’hui…
  • vers un seul et même point d’accueil…
  • sous forme dématérialisée en évitant une ressaisie derrière…
  • par un message normé et partagé par tous les organismes.

Phases de déploiement du système DSN

Calendrier phases
Source dsn-info.fr

 

Architecture DSN
Source dsn-info.fr

Une simplification sans doute avancée

Si la loi du 22 mars 2012 porte la DSN obligatoire à compter du 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 envisage d’avancer le calendrier de mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) à 2015.

« Pour sécuriser la généralisation de la DSN, il est opportun d’instaurer une étape intermédiaire avant 2016. Aussi, au-delà d’un nouveau palier, déterminé par décret et fonction du montant annuel de cotisations versées par l’entreprise, la bascule des entreprises vers la DSN sera obligatoire au plus tard le 1er juillet 2015. » Cependant, « ce palier intermédiaire ne concernera que les entreprises redevables d’un certain montant de cotisations » temporise Elisabeth Humbert-Bottin.

Cette déclaration sociale nominative peut paraître encore floue dans certains esprits et sa mise en place encore complexe, mais une chose est sûre, elle tend réellement à l’amélioration des processus et des systèmes d’informations et permettra aux parties prenantes de se consacrer à des tâches à plus forte valeur ajoutée à l’image de ce pourquoi nous nous battons tous les jours au sein d’Eurécia : la simplicité !

A suivre…

Pour aller plus loin :
http://www.dsn-info.fr/
http://www.net-entreprises.fr
 
* Extraits de l’interview donnée au journal La Tribune